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Journée nationale de la vérité et de la réconciliation 30 septembre 2022 – affaires criminelles

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Le 30 septembre 2022 est la deuxième Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, une journée pour réfléchir à l’impact persistant du système de pensionnats au Canada et pour rendre hommage aux survivants, à leur famille et à leur communauté. C’est une occasion importante de reconnaître ces expériences dans le cadre du processus de réconciliation.

À la Cour de justice de l’Ontario, seuls les tribunaux ouverts la fin de semaine et les jours fériés (tribunaux de cautionnement) fonctionneront le vendredi 30 septembre 2022. Lisez la déclaration publique des trois juges en chef de l’Ontario ici : https://www.ontariocourts.ca/fr/declaration-publique.htm.

Si vous participez à une affaire criminelle pour laquelle une audience était prévue le 30 septembre 2022, la nouvelle date de votre audience sera fixée au plus tard le 30 septembre. Si vous avez un avocat et que vous ignorez si la nouvelle date de votre audience a été fixée avant le 30 septembre, veuillez communiquer avec votre avocat.

Si la nouvelle date de votre audience n’a pas été fixée avant le 30 septembre 2022, vous pouvez l’obtenir en vous présentant au tribunal le 30 septembre et en vous exprimant sur votre affaire. Si vous avez besoin d’information sur la manière de faire traiter votre affaire le 30 septembre, veuillez communiquer avec le palais de justice par courriel ou par téléphone.

Si vous n’avez pas obtenu de nouvelle date à l’avance pour votre audience et que vous ne vous présentez pas le 30 septembre, votre prochaine date de comparution est celle qui s’applique parmi les suivantes :

Les palais de justice indiqués ci-dessous traiteront des affaires le 30 septembre 2022.
Tous les autres palais de justice ne traiteront aucune affaire le 30 septembre 2022.

PALAIS DE JUSTICE DATE DE LA PROCHAINE SÉANCE ET DÉTAILS ZOOM
Brockville Vendredi 28 octobre 2022 à 9 h 00

Salle d’audience no 1

Détails de connexion Zoom pour le 28 octobre 2022 dans la salle d’audience no 1 :

Connexion vidéo :

https://ca01web.zoom.us/j/65541926591?pwd=MzhScENqcVZBVytleG5zNnFBeExmdz09

No de réunion : 655 4192 6591; code d’accès : 957534

Connexion téléphonique :

1 855 703-8985

No de réunion : 655 4192 6591; code d’accès : 957534

Oshawa 7 octobre 2022 à 9 h 00

Salle d’audience no 108

Détails de connexion Zoom pour le 7 octobre 2022 dans la salle d’audience no 108 :

Connexion vidéo : https://ca01web.zoom.us/j/69698314908?pwd=VzJYQ3YyL0tWYktKRG8zTVRwdlBO09 ou https://zoom.us/join

No de réunion : 696 9831 4908; code d’accès : 813499

Connexion téléphonique :

1 855 703-8985

No de réunion : 696 9831 4908; code d’accès : 813499

Ottawa Vendredi 25 novembre 2022 à 8 h 30

Salle d’audience no 14

Détails de connexion Zoom pour le 25 novembre 2022 dans la salle d’audience no 14 :

Connexion vidéo :

https://ca01web.zoom.us/j/64812203132?pwd=LzhvU3JUUHcvRmRzQlBzUWR0NTZoQT09 ou https://zoom.us/join

No de réunion : 648 1220 3132; code d’accès : 606263

Connexion téléphonique :

1 855 703-8985

No de réunion : 648 1220 3132; code d’accès : 606263

St. Catharines Vendredi 14 octobre 2022 à 9 h 00

Salle d’audience no 3

Détails de connexion Zoom pour le 14 octobre 2022 dans la salle d’audience no 3 :

Connexion vidéo : https://ca01web.zoom.us/j/62729849609?pwd=aUQ2aDczaHVIWWJSdk50SGFIZCs5UT09 ou https://zoom.us/join

No de réunion : 627 2984 9609; code d’accès : 304824

Connexion téléphonique :

1 855 703-8985

No de réunion : 627 2984 9609; code d’accès : 304824

Toronto – 1000, av. Finch Lundi 3 octobre 2022 à 9 h 00

Salle d’audience no 301

Détails de connexion Zoom pour le 3 octobre 2022 dans la salle d’audience no 301 :

Connexion vidéo :

www.Tiny.cc/Court301

OU

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No de réunion : 652 0551 1991; code d’accès : 380199

Connexion téléphonique :

1 855 703-8985

No de réunion : 652 0551 1991; code d’accès : 380199

Toronto – 1911, av. Eglinton Lundi 3 octobre 2022 à 9 h 00

Salle d’audience no 407

Détails de connexion Zoom pour le 3 octobre 2022 dans la salle d’audience no 407 :

Connexion vidéo :

www.Tiny.cc/Court407

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No de réunion : 687 3561 8593; code d’accès : 727196

Connexion téléphonique :

1 855 703-8985

No de réunion : 687 3561 8593; code d’accès : 727196

Toronto – 2201, av. Finch Lundi 3 octobre 2022 à 9 h 00

Salle d’audience no 202

Détails de connexion Zoom pour le 3 octobre 2022 dans la salle d’audience no 202 :

Connexion vidéo :

www.Tiny.cc/Court202

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No de réunion : 641 1772 5477; code d’accès : 632860

Connexion téléphonique :

1 855 703-8985

No de réunion : 641 1772 5477; code d’accès : 632860

Toronto – College Park Lundi 3 octobre 2022 à 9 h 00

Salle d’audience no 505

Détails de connexion Zoom pour le 3 octobre 2022 dans la salle d’audience no 505 :

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www.Tiny.cc/Court505

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No de réunion : 628 7742 9247; code d’accès : 086329

Connexion téléphonique :

1 855 703-8985

No de réunion : 628 7742 9247; code d’accès : 086329

Toronto – Ancien hôtel de ville Lundi 3 octobre 2022 à 9 h 00

Salle d’audience no 101

Détails de connexion Zoom pour le 3 octobre 2022 dans la salle d’audience no 101 :

Connexion vidéo :

www.Tiny.cc/Court101

OU

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No de réunion : 640 5558 9354; code d’accès : 537401

Connexion téléphonique :

1 855 703-8985

No de réunion : 640 5558 9354; code d’accès : 537401

Vous ne connaissez pas votre prochaine date de comparution dans une affaire criminelle? Pour voir la liste des affaires traitées le jour même ou le lendemain dans un palais de justice donné, visitez le site Web des rôles d’audience quotidiens : https://www.ontariocourtdates.ca/fr.

Vous ignorez la date de votre prochaine comparution? Vous ne savez pas si vous devez comparaître à une date donnée ou si vous devriez comparaître en personne ou à distance? Veuillez communiquer avec votre avocat. Si vous n’avez pas d’avocat, veuillez communiquer avec le palais de justice par courriel ou par téléphone.