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Mise à jour concernant les comparutions virtuelles aux fins de gestion de la cause en matière criminelle – Mise en œuvre des tribunaux virtuels de gestion des causes criminelles dans toute la province (publiée le 19 août 2020)

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Les directives figurant sur cette page ont été remplacées par des directives subséquentes publiées sur le site Web de la Cour de justice de l’Ontario, à : https://www.ontariocourts.ca/ocj/fr/covid-19/. lles sont indiquées ici à titre d’information uniquement. 


La Cour de justice de l’Ontario commencera la mise en œuvre des tribunaux virtuels de gestion des causes criminelles dans toute la province le 24 août 2020. À partir du lundi 24 août 2020, les tribunaux suivants commenceront à tenir des audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle pour les accusés non détenus, à distance (par audioconférence ou vidéoconférence) : Cayuga, Goderich, Guelph, Orangeville, L’Orignal, Pembroke, Saint Thomas, Simcoe, Stratford, Windsor et Woodstock
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À partir du lundi 31 août 2020, les audiences de gestion de la cause en matière criminelle visant des accusés non détenus reprendront, à distance, à Oshawa, Thunder Bay, Timmins et Toronto Est (1911, av. Eglinton E.).

Le présent avis fait le point sur les audiences de gestion de la cause en matière criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario visant les accusés non détenus.

La Cour de justice de l’Ontario travaille présentement sur l’établissement de tribunaux virtuels qui tiendront des audiences de gestion de la cause en matière criminelle par vidéoconférence ou par audioconférence. Le lundi 10 août 2020, un projet pilote de tribunaux virtuels de gestion des causes criminelles a été lancé à Ottawa et à Kitchener. Des tribunaux virtuels de gestion des causes criminelles seront établis dans l’ensemble de la province, en plusieurs phases, au cours des prochaines semaines. La première phase débutera le 24 août 2020.

Pour de plus amples renseignements sur les instances criminelles à la Cour de justice de l’Ontario, y compris ce qu’on entend par « comparution de gestion de la cause », consultez COVID-19 : Avis aux avocats et au public concernant les affaires criminelles devant la Cour de justice de l’Ontario.

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Web de la Cour de justice de l’Ontario pour obtenir les dernières mises à jour.

1)    Lancement des tribunaux virtuels de gestion des causes criminelles le lundi 24 août 2020

À partir du lundi 24 août 2020, les 14 tribunaux suivants commenceront à tenir des audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle visant des accusés non détenus :

Centre-Ouest : Cayuga, Orangeville, Simcoe

Est : L’Orignal, Pembroke

Ouest : Goderich, Guelph, St. Thomas, Stratford, Windsor, Woodstock

À compter du lundi 24 août 2020, les avocats et les accusés non détenus pourront comparaître aux audiences de gestion de la cause en matière criminelle tenues dans ces tribunaux par vidéoconférence ou par audioconférence (téléphone), via Zoom.

Les audiences de gestion de la cause en matière criminelle auront uniquement lieu à distance (par audioconférence ou vidéoconférence). Si vous devez comparaître devant l’un de ces tribunaux de la Cour de justice de l’Ontario pour une audience de gestion de la cause en matière criminelle, ne vous présentez pas en personne au palais de justice.

De plus amples renseignements, notamment les renseignements nécessaires pour comparaître par vidéoconférence ou audioconférence (pour les avocats et les personnes accusées), seront publiés sous peu.

2)    Lancement des tribunaux virtuels de gestion des causes criminelles le lundi 31 août 2020

À partir du lundi 31 août 2020, les 14 tribunaux suivants commenceront à tenir des audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle visant des accusés non détenus :

Centre-Est : Oshawa

Nord-Est : Timmins

Nord-Ouest : Thunder Bay

Toronto : Toronto Est (1911, avenue Eglinton Est)

À compter du lundi 31 août 2020, les avocats et les accusés non détenus pourront comparaître aux audiences de gestion de la cause en matière criminelle tenues dans ces tribunaux par vidéoconférence ou par audioconférence (téléphone), via Zoom.

De plus amples renseignements, notamment les renseignements nécessaires pour comparaître par vidéoconférence ou audioconférence (pour les avocats et les personnes accusées), seront publiés sous peu.

3)    Audiences de gestion de la cause en matière criminelle dans d’autres tribunaux

La mise en œuvre des tribunaux virtuels de gestion des causes criminelles dans toute la province continuera au cours des prochaines semaines.

Dans l’intervalle, l’ajournement automatique des audiences en matière criminelle pour les accusés non détenus, continuera dans les autres tribunaux de l’Ontario jusqu’à ce que les tribunaux virtuels de gestion des causes criminelles soient mis en œuvre à ces endroits particuliers.

Si vous deviez comparaître à une audience de gestion de la cause en matière criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario le 4 septembre 2020 ou avant, ou dans un palais de justice qui ne fait pas partie de la liste ci-dessus, nous vous prions de ne pas vous présenter au palais de justice. Le tribunal ajournera votre audience sans que vous soyez présent(e), au moyen d’une ordonnance judiciaire que l’on nomme « mandat d’amener discrétionnaire », qui vous ordonnera de comparaître à une nouvelle date.

Les audiences qui devaient avoir lieu entre le 24 août 2020 et le 4 septembre 2020 ou après seront reportées d’environ cinq (5) semaines. Pour déterminer la date à laquelle votre affaire sera reportée, voir la liste des dates d’ajournement.

4)    Personnes accusées en détention

Les audiences de gestion de la cause en matière criminelle qui concernent des accusés en détention continueront d’avoir lieu à distance (par audioconférence ou vidéoconférence), conformément aux procédures en vigueur depuis le mois de mars 2020.