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Mise à jour – d’autres palais de justice commenceront des audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle le 8 septembre 2020 (publié le 2 septembre 2020)

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La Cour de justice de l’Ontario travaille présentement sur l’établissement de tribunaux virtuels qui tiendront des audiences de gestion de la cause en matière criminelle par vidéoconférence ou par audioconférence.

Le mardi 8 septembre 2020, des tribunaux virtuels de gestion de la cause en matière criminelle commenceront à tenir des audiences aux palais de justice suivants :

Région Palais de justice
Centre-Est Barrie, Lindsay, Peterborough
Centre-Ouest Brantford, Milton, St. Catharines, Welland
Est Brockville, Cornwall, Perth
Ouest Chatham, London, Sarnia
Nord-est North Bay, Parry Sound, Sault Ste Marie, Sudbury
Toronto Toronto nord (1000 Finch), Toronto ouest (2201 Finch)

Vous trouverez de l’information sur les audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle dans l’avis : « Planification et tenue d’audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle ».

Pour de plus amples renseignements sur les instances criminelles à la Cour de justice de l’Ontario, y compris ce qu’on entend par « comparution de gestion de la cause », consultez COVID-19 : Avis aux avocats et au public concernant les affaires criminelles devant la Cour de justice de l’Ontario.

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Web de la Cour de justice de l’Ontario pour obtenir les dernières mises à jour.

Remarque : Puisque les audiences de gestion de la cause en matière criminelle ont été automatiquement ajournées en raison de la pandémie de COVID-19, les rôles d’audience sont très chargés. De plus, les participants auront probablement besoin d’un certain temps pour s’adapter aux nouvelles procédures et aux technologies utilisées pour tenir ces audiences à distance. La Cour demande à tous les participants de faire preuve de coopération et de patience, particulièrement au début de cette initiative. La Cour reverra et peaufinera les procédures pour ces tribunaux virtuels de gestion de la cause selon les besoins, en se fondant sur les commentaires reçus et à mesure que les activités des tribunaux évolueront en lien avec la COVID-19.

Comparution devant le tribunal de gestion de la cause

Le nombre de personnes pouvant être présentes dans le palais de justice et dans la salle d’audience demeure limité afin de respecter les mesures de santé et de sécurité imposées et d’assurer la distanciation physique nécessaire pour éviter la propagation de la COVID-19. Pour cette raison, aucun palais de justice ne peut présentement accommoder les comparutions en personne pour les audiences de gestion de la cause en matière criminelle.

Si vous devez comparaître devant un tribunal de gestion de la cause en matière criminelle aux palais de justice énumérés ci-dessus, ne vous présentez pas en personne au palais de justice.

Horaire et informations de connexion

Chaque tribunal de gestion des causes a son propre lien permettant de participer aux audiences par vidéoconférence et sa propre combinaison de numéro de téléphone et de code d’accès pour participer aux audiences du tribunal. Vous trouverez ces renseignements dans l’horaire de chaque palais de justice. Les horaires sont publiés sur le site Web de la Cour de justice de l’Ontario.

Afin d’assurer le bon déroulement des instances et de limiter le nombre de personnes qui attendent sur la ligne en attendant que leur affaire soit traitée, les rôles des tribunaux de gestion des causes ont été subdivisés en types d’affaires. Les avocats et les accusés sont encouragés à se connecter à la salle d’audience à l’heure indiquée pour leur type d’affaire. Cependant, la Cour reconnaît que, en raison de l’ajournement automatique des affaires et d’autres changements à la mise au rôle des audiences, il est possible que les avocats aient d’autres obligations qui les empêchent d’être présents pendant le temps imparti.

L’horaire et les informations pour se connecter aux audiences de gestion des causes criminelles peuvent changer en raison de la pandémie de COVID-19 et de l’élargissement des activités des tribunaux. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Web de la Cour de justice de l’Ontario pour obtenir les dernières mises à jour.

Audiences de gestion de la cause en matière criminelle dans d’autres tribunaux

La mise en œuvre des tribunaux virtuels de gestion des causes criminelles dans toute la province continuera au cours des prochaines semaines.

Dans l’intervalle, l’ajournement automatique des audiences en matière criminelle pour les accusés non détenus, continuera dans les autres tribunaux de l’Ontario jusqu’à ce que les tribunaux virtuels de gestion des causes criminelles soient mis en œuvre à ces endroits particuliers.

Si vous deviez comparaître à une audience de gestion de la cause en matière criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario le 18 septembre 2020 ou avant, dans un palais de justice qui ne fait pas partie de la liste ci-dessous, nous vous prions de ne pas vous présenter au palais de justice. Le tribunal ajournera votre audience sans que vous soyez présent(e), au moyen d’une ordonnance judiciaire que l’on nomme « mandat d’amener discrétionnaire », qui vous ordonnera de comparaître à une nouvelle date.

Les audiences qui devaient avoir lieu entre le 24 août 2020 et le 18 septembre 2020 seront reportées d’environ cinq (5) semaines. Pour déterminer la date à laquelle votre affaire sera reportée, voir la liste des dates d’ajournement.

Horaires et informations de connexion pour chaque palais de justice
(pour tous les tribunaux virtuels de gestion de la cause en matière criminelle mis en œuvre le 8 septembre 2020 ou avant)

Barrie Brantford Brockville
Cayuga Chatham Cornwall
Goderich Guelph Kitchener
Lindsay London Milton
North Bay Oshawa Orangeville
L’Orignal Ottawa Parry Sound
Pembroke Perth Peterborough
Niagara (St. Catharines / Welland / Fort Erie) St. Thomas Sarnia
Simcoe Stratford Sault Ste Marie
Sudbury Thunder Bay Timmins
Toronto est (1911 Eglinton) Toronto nord (1000 Finch) Toronto ouest (2201 Finch)
Windsor Woodstock