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Avis aux avocats et au public re : Les premières comparutions et premières dates d’audience devant un greffier reprendront le 30 novembre 2020 (publié le 18 septembre 2020)

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a) Première comparution ou première date d’audience devant un greffier :

Toutes les premières comparutions et premières dates d’audience devant un greffier reprendront le 30 novembre 2020.

Du 28 septembre 2020 au 27 novembre 2020, les tribunaux octroieront une dispense de la première comparution ou de la première date d’audience devant un greffier. Pendant cette période, dans les tribunaux où la première date d’audience est devant un greffier, la première comparution au tribunal sera à la place une première conférence relative à la cause devant un juge, qui se déroulera par un moyen à distance.

Entre le 28 septembre 2020 et le 27 novembre 2020, toutes les parties devront soumettre par voie électronique un formulaire de dispense concernant la première comparution ou la première date d’audience devant un greffier avec les formules Confirmation (formule 17F). Le formulaire de dispense peut être obtenu ici : Dispense de la première comparution devant un greffier de la Cour de justice de l’Ontario. Outre la dispense, tous les documents en vue de la conférence relative à la cause doivent être signifiés et déposés, comme l’exigent les Règles en matière de droit de la famille.

À compter du 30 novembre 2020, toutes les premières comparutions et premières dates d’audience devant un greffier reprendront. Des formulaires de dispense ne seront plus acceptés à compter du 30 novembre 2020. Les premières comparutions ou premières dates d’audience devant un greffier se dérouleront à distance.

b) Première comparution ou première date d’audience devant un juge :

Pour éviter tout autre délai dans l’audition de requêtes et de motions en modification, à compter du 28 septembre 2020, toutes les premières comparutions ou premières dates d’audience devant un juge reprendront. Dans les tribunaux où la première date d’audience est devant un juge, la première comparution au tribunal aura lieu à distance.

Ne vous présentez pas au palais de justice si vous présentez des signes ou symptômes de la COVID-19 ou si vous avez été conseillés de vous auto-isolez par un responsable de santé publique, un médecin, ou le site web du Ministère de la Santé de l’Ontario. Veuillez contacter votre avocat, ou si vous n’avez pas d’avocat, contactez le palais de justice par courriel ou par téléphone pour recevoir des directives.

Pour de plus amples renseignements sur l’inscription au rôle d’affaires en droit de la famille à la Cour de Justice de l’Ontario, veuillez consulter: Inscription au rôle d’affaires en droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario