La Cour de justice de l’Ontario continue d’établir des tribunaux virtuels qui tiendront des audiences de gestion de la cause en matière criminelle par vidéoconférence ou par audioconférence.
Les palais de justice suivants commenceront à tenir des audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle aux dates indiquées :
| Date | Palais de justice |
| 26 octobre 2020 | Exeter, Leamington, Première Nation de Walpole Island (région de l’Ouest) |
| 2 novembre 2020 | Huntsville, Minden (région du Centre-Est) Blind River, Elliot Lake, Hearst, Hornepayne, Kapuskasing, Kirkland Lake, Smooth Rock Falls (région du Nord-Est) |
| 9 novembre 2020 | Bradford (région du Centre-Est) Sioux Lookout, Red Lake (région du Nord-Ouest) |
| 16 novembre 2020 | Collingwood (région du Centre-Est) Atikokan, Bearskin Lake, Big Trout Lake, Cat Lake, Deer Lake, Fort Severn, Ignace, Kasabonika Lake, Keewaywin, Kingfisher, Lac Seul, Mishkeegogamang, Muskrat Dam, North Spirit Lake, Pikangikum, Poplar Hill, Rainy River, Sachigo Lake, Sandy Lake, Wapekeka, Weagamow, Wunnumin Lake (région du Nord-Ouest) |
| 23 novembre 2020 | Midland (région du Centre-Est) Alexandria, Morrisburg, Picton (région de l’Est de l’Ontario) Attiwapiskat, Chapleau, Fort Albany, Gogama, Kashechewn, Moosonee, Peawanuck, Sundridge, Wikwemikong (région du Nord-Est) |
| 30 novembre 2020 | Armstrong, Fort Hope (Eabametoong), Geraldton, Landsdowne House (Neskantaga), Longlac, Manitouwadge, Marathon, Nipigon, Ogoki Post, Schreiber, Summer Beaver (Nibinamik), Webequie (région du Nord-Ouest) |
| 7 décembre 2020 | Bancroft, Killaloe (région de l’Est de l’Ontario) Wawa (région du Nord-Est) |
| 14 décembre 2020 | Espanola (région du Nord-Est) |
| 4 janvier 2021 | Mattawa, Sturgeon Falls (région du Nord-Est) |
| 26 janvier 2021 | Sharbot Lake |
Pour plus d’information sur les audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle, voir l’avis : « Planification et tenue d’audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle ».
Pour en savoir plus sur les instances criminelles à la Cour de justice de l’Ontario, y compris ce qu’on entend par « comparution de gestion de la cause », voir COVID-19 : Avis aux avocats et au public concernant les affaires criminelles devant la Cour de justice de l’Ontario.
Nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur le site Web de la Cour de justice de l’Ontario pour obtenir les dernières nouvelles.
N.B. En raison de l’ajournement automatique des audiences de gestion des causes criminelles engendré par la pandémie de COVID-19, les rôles d’audience sont très chargés. De plus, les participants auront probablement besoin d’un certain temps pour s’adapter aux nouvelles procédures et aux technologies utilisées pour tenir ces audiences à distance. La Cour demande à tous les participants de faire preuve de coopération et de patience, particulièrement au début de cette initiative. La Cour reverra et peaufinera les procédures pour ces tribunaux virtuels de gestion de la cause selon les besoins, en se fondant sur les commentaires reçus et à mesure que les activités des tribunaux évolueront en lien avec la COVID-19.
Comparution devant le tribunal de gestion de la cause
Le nombre de personnes pouvant être présentes dans le palais de justice et dans la salle d’audience demeure limité afin de respecter les mesures de santé et sécurité imposées et d’assurer la distanciation physique nécessaire pour éviter la propagation de la COVID-19. Pour cette raison, aucun palais de justice ne peut présentement accommoder les comparutions en personne aux audiences de gestion de la cause en matière criminelle.
Si vous devez comparaître pour une audience de gestion de la cause en matière criminelle dans l’un des palais de justice indiqués ci-dessus, ne vous présentez pas en personne au palais de justice.
Horaire et informations de connexion
Chaque tribunal de gestion des causes a son propre lien permettant de se joindre aux audiences par vidéoconférence et sa propre combinaison de numéro de téléphone et de code d’accès pour se connecter aux audiences du tribunal. Vous trouverez ces renseignements dans les horaires de chaque palais de justice disponible ci-dessous et publiés sur le site Web de la Cour de justice de l’Ontario.
Afin d’assurer le bon déroulement des instances et de limiter le nombre de personnes qui attendent sur la ligne pour que leur affaire soit traitée, les rôles des tribunaux de gestion des causes ont été subdivisés en différents types d’affaires. Les avocats et les accusés sont encouragés à se connecter à la salle d’audience à l’heure indiquée pour leur type d’affaire. Cependant, la Cour reconnaît qu’en raison de l’ajournement automatique des affaires et d’autres changements à la mise au rôle des audiences, il est possible que les avocats aient d’autres obligations qui les empêchent d’être présents pendant le temps imparti.
L’horaire et les informations pour se connecter aux audiences de gestion de la cause en matière criminelle peuvent changer en raison de la pandémie de COVID-19 et de l’élargissement des activités des tribunaux. Nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur le site Web de la Cour de justice de l’Ontario pour obtenir les dernières nouvelles.
Audiences de gestion de la cause en matière criminelle dans d’autres tribunaux satellites
La Cour de justice de l’Ontario a établi des tribunaux virtuels de gestion des causes criminelles dans tous les palais de justice principaux de l’Ontario et dans plusieurs tribunaux satellites. La Cour établira également des tribunaux virtuels de gestion des causes criminelles dans d’autres tribunaux satellites dans les semaines qui suivront.
Entre temps, la Cour continuera d’ajourner automatiquement les comparutions devant les tribunaux pénaux satellites pour les accusés qui ne sont pas en détention jusqu’à ce qu’un tribunal virtuel de gestion des causes criminelles soit établi à chaque endroit.
Si vous deviez comparaître à une audience de gestion de la cause en matière criminelle le 30 novembre 2020 ou avant devant un tribunal satellite la Cour de justice de l’Ontario ne faisant pas partie de la liste ci-dessous, nous vous prions de ne pas vous présenter au palais de justice. Le tribunal ajournera votre audience pendant environ cinq semaines sans que vous soyez présent(e), au moyen d’une ordonnance judiciaire nommée « mandat d’amener discrétionnaire », laquelle vous ordonnera de comparaître à une nouvelle date. Pour savoir à quelle date votre affaire sera reportée, voir la liste des dates d’ajournement.
Horaires et informations de connexion pour chaque palais de justice
Le tableau ci-dessous comprend tous les tribunaux virtuels de gestion de la cause en matière criminelle établis le 14 décembre 2020 ou avant. Des sites supplémentaires seront ajoutés avant la mise en œuvre de leurs tribunaux virtuels de gestion de la cause en matière criminelle.