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Avis à la profession et au public concernant la reprise des procès criminels et des enquêtes préliminaires le 30 novembre 2020 en autres endroits de la Cour de justice de l’Ontario (Publié le 16 novembre 2020)

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Les procès criminels et les enquêtes préliminaires devant la Cour de justice de l’Ontario reprendront le 30 novembre 2020 aux sept endroits suivants : Alexandria, Bradford, Elliot Lake, Kirkland Lake, Picton, Red Lake et Sioux Lookout.

Le ministère du Procureur général, lequel est responsable de l’administration des tribunaux et des palais de justice, a établi un plan de préparation graduelle des palais de justice et des salles d’audience pour faciliter la reprise des activités judiciaires en Ontario. La première phase du plan a été mise en œuvre le lundi 6 juillet 2020 dans un nombre limité de palais de justice et de salles d’audience. En août et en septembre, d’autres tribunaux ont recommencé à tenir des procès et des enquêtes préliminaires. Le 30 novembre, les procès criminels et enquêtes préliminaires en personne reprendront à sept autres endroits.

Dans le cadre du plan de reprise des activités, le ministère prend des mesures pour assurer la santé et la sécurité dans tous les palais de justice, notamment en réalisant des évaluations et en appliquant toutes les précautions de santé et sécurité recommandées par les experts en santé publique afin de protéger les utilisateurs des tribunaux, comme les officiers de justice, les avocats, les plaideurs, les témoins, le personnel et les membres du public. Le ministère autorisera uniquement la reprise des comparutions en personne dans un palais de justice s’il est convaincu que la santé et la sécurité des personnes présentes dans le palais de justice peuvent être assurées de manière adéquate.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les mesures de santé et sécurité instaurées dans les palais de justice à COVID-19 : Réouverture des salles d’audience.

Les mesures de santé et sécurité prévoient que toutes les personnes doivent répondre à des questions de dépistage avant d’entrer dans un palais de justice de l’Ontario. Vous pouvez y répondre en ligne avant de vous présenter au palais de justice : https://covid-19.ontario.ca/depistage-tribunaux/. Vous devrez montrer le résultat du questionnaire de dépistage à votre arrivée. Si vous ne pouvez répondre au questionnaire de dépistage en ligne, d’autres options de dépistage seront offertes au palais de justice.

Veuillez consulter régulièrement le site Web de la Cour de justice de l’Ontario pour obtenir les dernières mises à jour.

Les activités des tribunaux seront graduellement élargies au fur et à mesure que le ministère permettra la reprise des comparutions en personnes dans d’autres palais de justice et salles d’audience conformément à son plan de reprise. La Cour continuera de collaborer avec tous ses partenaires du secteur de la justice pour assurer une reprise équitable et ordonnée des activités. Notre priorité numéro un demeure la santé et la sécurité de tous les utilisateurs des tribunaux.

Reprise des procès et enquêtes préliminaires dans d’autres tribunaux satellites

Les procès et enquêtes préliminaires en personne ont repris dans tous les principaux tribunaux de la Cour de justice de l’Ontario et dans les tribunaux satellites indiqués dans le présent avis.

Le gouvernement de l’Ontario, par l’intermédiaire du ministère du Procureur général, est responsable de réaménager les installations et de mettre en œuvre les mesures de santé et sécurité requises pour assurer une reprise sécuritaire des activités des tribunaux, ce qui comprend les comparutions en personne dans tous les tribunaux satellites. La Cour de justice de l’Ontario est responsable de la mise au rôle de toutes les affaires judiciaires dans ces palais de justice. La Cour fixera des dates pour ces affaires une fois que le ministère lui aura donné le feu vert.

Reprise des procès criminels et enquêtes préliminaires le 30 novembre 2020

La Cour recommencera à tenir des procès criminels et des enquêtes préliminaires dans un nombre limité de salles d’audience dans les palais de justice suivants.

Palais de justice de la Cour de justice de l’Ontario où les procès et enquêtes préliminaires reprendront à partir du 30 novembre 2020
Région Palais de justice
Centre-Est Bradford
Est Alexandria, Picton
Nord-Est Elliot Lake, Kirkland Lake
Nord-Ouest Sioux Lookout, Red Lake

Tous les procès et toutes les enquêtes préliminaires concernant des accusés en détention et en liberté auront lieu à la date prévue dans ces palais de justice à compter du 30 novembre 2020.

Tous les participants à un procès ou à une enquête préliminaire, y compris les accusés, avocats et témoins, comparaîtront en personne, à moins qu’un juge n’en décide autrement.

Bien que les activités des tribunaux aient été élargies dans ces palais de justice, le nombre de salles d’audience qui sont ouvertes et le nombre de personnes qui peuvent être présentes à l’intérieur d’une salle d’audience ou du palais de justice demeure limité, selon ce qui est exigé dans les directives de santé et de sécurité.

Compte tenu des restrictions imposées quant au nombre de personnes pouvant être présentes dans un palais de justice et dans une salle d’audience, et conformément aux directives de santé publique et à d’autres restrictions, il est essentiel que toutes les parties fassent ce qu’elles peuvent pour être prêtes à aller de l’avant lorsqu’une date de procès ou d’enquête préliminaire a été fixée dans leur affaire.

Les sections a) à d), ci-dessous, s’appliquent aux procès criminels et aux enquêtes préliminaires dans ces palais de justice.

a)    Dépôt de demandes de conférence préparatoire au procès et de procès

Tous les documents qui accompagnent une demande de procès ou d’enquête préliminaire devant avoir lieu le 30 novembre 2020 ou après doivent être déposés conformément aux délais prescrits dans les Règles en matière criminelle de la Cour de justice de l’Ontario.

Les documents peuvent être déposés par voie électronique, comme le prévoit la section 5.2 de l’avis suivant : COVID-19 : Avis aux avocats et au public concernant les affaires criminelles devant la Cour de justice de l’Ontario.

b)   Témoins

Tous les témoins qui ont été cités à comparaître ou qui ont reçu l’ordre de se présenter au tribunal pour un procès ou une enquête préliminaire devant avoir lieu le 30 novembre 2020 ou après dans ces palais de justice doivent se présenter devant le tribunal à la date prévue, sauf si la partie qui les a cités à comparaître les avise que leur présence n’est plus nécessaire.

Les témoins qui ont des questions au sujet de leur assignation ou d’une prochaine date d’audience doivent contacter la personne-ressource indiquée dans l’assignation ou la lettre qu’ils ont reçue avec l’assignation. Si l’assignation ne contient pas le nom d’une personne-ressource et ses coordonnées, les témoins peuvent communiquer avec le palais de justice par courriel ou par téléphone.

c)    Audiences de mise en état en raison de la COVID-19

Sauf indication contraire du juge principal régional (comme indiqué ci-dessous), et jusqu’à nouvel ordre, tous les procès et toutes les enquêtes préliminaires qui sont présentement inscrits au rôle le 30 novembre 2020 ou après feront l’objet d’une audience de mise en état devant un juge présidant un tribunal spécial de mise en état en raison de la COVID-19. Cette audience de mise en état aura lieu environ une semaine avant la date d’audience prévue et aura pour objet de :

  • confirmer que les parties sont prêtes à aller de l’avant avec le procès ou l’enquête préliminaire à la date fixée;
  • assigner les affaires aux salles d’audience qui sont ouvertes.

Sous réserve d’une directive contraire du juge principal régional (comme indiqué ci-dessous), les causes feront l’objet d’une audience de mise en état environ une semaine avant la semaine où le procès ou l’enquête préliminaire doit avoir lieu.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les audiences de mise en état dans chaque tribunal, y compris des renseignements sur l’horaire, voir la section Audiences de mise en état en raison de la COVID-19.

Toutes les audiences de mise en état se dérouleront par audioconférence ou vidéoconférence, sauf directive contraire d’un juge.

Les accusés qui sont représentés par un avocat n’ont pas besoin d’être présents à l’audience de mise en état.

Les avocats qui représentent des clients à l’audience de mise en état doivent bien se familiariser avec le dossier et avoir le pouvoir de prendre des décisions au sujet de la conduite de l’affaire.

Les accusés qui ne sont pas représentés par un avocat doivent participer à l’audience de mise en état par audioconférence ou vidéoconférence, le cas échéant.

II n’est pas nécessaire que les avocats ou les accusés déposent une demande de « présentation » de l’affaire pour que leur affaire soit traitée.

La Cour s’attend à ce que les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense communiquent entre eux avant l’audience de mise en état afin de régler toute question qui pourrait avoir une incidence sur la mise au rôle de l’affaire ou le déroulement de l’audience, par exemple :

  • Si, et pour quel motif, une partie a l’intention de déposer une demande d’ajournement lors de l’audience de mise en état.
  • Si des témoins ou des parties ne peuvent pas comparaître à l’audience en raison de problèmes de santé, d’une ordonnance de santé publique, de symptômes de COVID‑19 ou d’un autre problème.
  • Si une partie de l’audience (y compris des témoignages) aura lieu à distance.

Le juge qui préside l’audience de mise en état peut entendre et trancher toute demande concernant la date ou le déroulement de l’audience qui, à son avis, doit être tranchée avant le procès ou l’enquête préliminaire. Le juge qui préside l’audience de mise en état n’entendra pas les demandes qui doivent être soumises au juge du procès ou qui concernent la continuation d’un procès ou d’une enquête préliminaire dont un autre juge a été saisi.

Si les parties indiquent qu’elles sont sur le point de régler l’affaire, elles recevront une date d’audience de règlement à la date du procès ou de l’enquête préliminaire prévu ou avant, si cela est possible.

d)   Déroulement des autres instances judiciaires à distance

Toutes les instances, autres que des procès et enquêtes préliminaires, se dérouleront par audioconférence ou vidéoconférence, sauf directive contraire d’un officier de justice. Cela comprend notamment les instances de mise en liberté sous caution, les règlements (y compris les plaidoyers de culpabilité) visant des accusés en détention ou en liberté, les renvois et les comparutions de gestion de la cause (établissement d’une date d’audience).

Dans les salles d’audience traitant d’affaires criminelles, autres que des procès et des enquêtes préliminaires, les personnes présentes continueront de se limiter à l’officier de justice et au personnel essentiel du tribunal, sauf directive contraire d’un officier de justice.

La Cour déploie tous les efforts pour élargir les possibilités de comparution à distance offertes aux avocats et aux parties. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les audiences virtuelles de gestion de la cause (établissement d’une date d’audience) en matière criminelle, voir « Planification et tenue d’audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle ».

D’autres mises à jour et renseignements sur les instances criminelles seront publiés au fur et à mesure sur le site Web de la Cour.

Audiences de mise en état en raison de la COVID-19

** Sauf indication contraire ci-dessous, les affaires feront l’objet d’une audience de mise en état environ une semaine avant le procès ou l’enquête préliminaire.

Centre-Est Est
Nord-Est Nord-Ouest

Région du Centre-Est

Bradford  À déterminer

Région de l’Est

Alexandria Pas d’audience de mise en état officielle – à déterminer au cas par cas par le juge et chef de l’administration local.
Picton Pas d’audience de mise en état officielle – à déterminer au cas par cas par le juge et chef de l’administration local.

Région Nord-Est

Elliot Lake Pas d’audience de mise en état officielle – à déterminer au cas par cas par le juge et chef de l’administration local.
Kirkland Lake Pas d’audience de mise en état officielle – à déterminer au cas par cas par le juge et chef de l’administration local.

Région du Nord-Ouest

Red Lake Date d’audience :  Le vendredi 10 jours avant le lundi de la semaine où l’audience doit avoir lieu (p. ex. les procès et enquêtes préliminaires prévus pour la semaine du 30 novembre au 3 décembre feront l’objet d’une audience de mise en état le vendredi 20 novembre).

Heure : 9 h 30 (heure normale du Centre)

Informations de connexion (Zoom)

Participer par voie vidéo

https://ca01web.zoom.us/j/61864607346?pwd=MHFSREhma1BMN3RhNElLRCtxcXVyUT09

ou https://zoom.us/join        No de réunion : 680 5821 5416     Mot de passe : 841411

Par voie téléphonique

1 855 703-8985               No de réunion : 680 5821 5416     Mot de passe : 841411

   et
Sioux Lookout