La Cour de justice de l’Ontario continue d’établir des tribunaux virtuels qui tiendront des audiences de gestion de la cause en matière criminelle par vidéoconférence ou par audioconférence.
À compter du 21 septembre 2020, les palais de justice suivants commenceront à tenir des audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle :
| Région | Palais de justice |
| Centre-Est | Bracebridge, Cobourg, Newmarket, Orillia |
| Centre-Ouest | Brampton, Hamilton |
| Est | Belleville, Kingston, Napanee |
| Nord-Est | Cochrane, Gore Bay, Haileybury |
| Nord-Ouest | Dryden, Fort Frances, Kenora |
| Ouest | Owen Sound, Walkerton |
| Toronto | 311, rue Jarvis, College Park, Ancien hôtel de ville |
Pour plus d’information sur les audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle, voir l’avis : « Planification et tenue d’audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle ».
Pour en savoir plus sur les instances criminelles à la Cour de justice de l’Ontario, y compris ce qu’on entend par « comparution de gestion de la cause », voir COVID-19 : Avis aux avocats et au public concernant les affaires criminelles devant la Cour de justice de l’Ontario.
Nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur le site Web de la Cour de justice de l’Ontario pour obtenir les dernières nouvelles.
- B. En raison de l’ajournement automatique des audiences de gestion des causes criminelles engendré par la pandémie de COVID-19, les rôles d’audience sont très chargés. De plus, les participants auront probablement besoin d’un certain temps pour s’adapter aux nouvelles procédures et aux technologies utilisées pour tenir ces audiences à distance. La Cour demande à tous les participants de faire preuve de coopération et de patience, particulièrement au début de cette initiative. La Cour reverra et peaufinera les procédures pour ces tribunaux virtuels de gestion de la cause selon les besoins, en se fondant sur les commentaires reçus et à mesure que les activités des tribunaux évolueront en lien avec la COVID-19.
Comparution devant le tribunal de gestion de la cause
Le nombre de personnes pouvant être présentes dans le palais de justice et dans la salle d’audience demeure limité afin de respecter les mesures de santé et sécurité imposées et d’assurer la distanciation physique nécessaire pour éviter la propagation de la COVID-19. Pour cette raison, aucun palais de justice ne peut présentement accommoder les comparutions en personne aux audiences de gestion de la cause en matière criminelle.
Si vous devez comparaître pour une audience de gestion de la cause en matière criminelle dans l’un des palais de justice indiqués ci-dessus, ne vous présentez pas en personne au palais de justice.
Horaire et informations de connexion
Chaque tribunal de gestion des causes a son propre lien permettant de se joindre aux audiences par vidéoconférence et sa propre combinaison de numéro de téléphone et de code d’accès pour se connecter aux audiences du tribunal. Vous trouverez ces renseignements dans les horaires de chaque palais de justice, lesquels sont publiés sur le site Web de la Cour de justice de l’Ontario.
Afin d’assurer le bon déroulement des instances et de limiter le nombre de personnes qui attendent sur la ligne pour que leur affaire soit traitée, les rôles des tribunaux de gestion des causes ont été subdivisés en différents types d’affaires. Les avocats et les accusés sont encouragés à se connecter à la salle d’audience à l’heure indiquée pour leur type d’affaire. Cependant, la Cour reconnaît qu’en raison de l’ajournement automatique des affaires et d’autres changements à la mise au rôle des audiences, il est possible que les avocats aient d’autres obligations qui les empêchent d’être présents pendant le temps imparti.
L’horaire et les informations pour se connecter aux audiences de gestion de la cause en matière criminelle peuvent changer en raison de la pandémie de COVID-19 et de l’élargissement des activités des tribunaux. Nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur le site Web de la Cour de justice de l’Ontario pour obtenir les dernières nouvelles.
Audiences de gestion de la cause en matière criminelle dans les tribunaux satellites
D’ici le 21 septembre 2020, la Cour de justice de l’Ontario aura établi des tribunaux virtuels de gestion des causes criminelles dans presque tous les palais de justice principaux de l’Ontario. La Cour établira également des tribunaux virtuels de gestion des causes criminelles dans les quelques palais de justice principaux restants et dans les tribunaux satellites au cours des prochaines semaines.
Entre temps, la Cour continuera d’ajourner automatiquement les comparutions devant les tribunaux pénaux satellites pour les accusés qui ne sont pas en détention jusqu’à ce qu’un tribunal virtuel de gestion des causes criminelles soit établi à chaque endroit.
Si vous deviez comparaître à une audience de gestion de la cause en matière criminelle le 13 octobre 2020 ou avant devant un tribunal satellite la Cour de justice de l’Ontario ne faisant pas partie de la liste ci-dessous, nous vous prions de ne pas vous présenter au palais de justice. Le tribunal ajournera votre audience sans que vous soyez présent(e), au moyen d’une ordonnance judiciaire nommée « mandat d’amener discrétionnaire », laquelle vous ordonnera de comparaître à une nouvelle date.
Les audiences qui devaient avoir lieu entre le 24 août 2020 et le 13 octobre 2020 seront reportées environ cinq (5) semaines après la date originale. Pour savoir à quelle date votre affaire sera reportée, voir la liste des dates d’ajournement.
Horaires et informations de connexion pour chaque palais de justice
(pour tous les tribunaux virtuels de gestion de la cause en matière criminelle établis le 21 septembre 2020 ou avant)