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Comparaître à distance — Guide du participant

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Les participants doivent se comporter aux audiences virtuelles comme s’ils se présentaient physiquement dans la salle d’audience.

  • Lorsque le tribunal siège par vidéoconférence, les avocats, les plaideurs et les témoins sont tenus de comparaître par vidéo, sauf en cas de problèmes techniques.
  • Il est interdit d’enregistrer, de publier, de diffuser, de reproduire, de photographier ou de diffuser autrement d’enregistrement vidéo, d’enregistrement sonore ou d’image d’une audience virtuelle (sous réserve d’exceptions limitées qui doivent être soumises au juriste qui la préside).
  • Les participants devraient se connecter tôt à la comparution virtuelle. Si du soutien technique est nécessaire, veuillez contacter le Centre d’aide de Zoom. Si des problèmes techniques empêchent un participant d’entendre, de voir ou de suivre l’audience, il doit immédiatement en informer la Cour de vive voix, en levant la main (sur Zoom) ou en cliquant sur le bouton « lever la main ». Le participant à une conférence Zoom par téléphone peut lever la main en appuyant sur les touches *9. Si un participant perd sa connexion à l’audience, il doit immédiatement essayer de se reconnecter.
  • Les participants doivent s’assurer que leur appareil est bien rechargé ou raccordé à une source d’alimentation électrique. Les vidéoconférences peuvent décharger la batterie d’un appareil rapidement.
  • Les participants doivent se s’installer dans un espace privé et tranquille.
  • Les participants doivent se vêtir adéquatement. Les avocats doivent être en tenue de ville.
  • Le pseudonyme des participants doit correspondre à leur prénom et à leur nom de famille, sauf instruction contraire du tribunal.
  • Le portrait de profil ou le décor des participants doivent être convenables.
  • Les participants doivent garder leur micro éteint jusqu’à ce que leur affaire soit appelée. Ils doivent également désactiver les notifications sur leur téléphone ou leur ordinateur.
  • Une seule personne peut parler à la fois.
  • Les personnes qui participent par téléphone ne doivent pas mettre leur appareil sur haut-parleur ni mettre l’appel en attente (car cela pourrait produire des bruits de fond). Par ailleurs, il vaut mieux utiliser une ligne terrestre qu’un téléphone cellulaire. Avant de s’exprimer, il faut se présenter en disant son nom pour les fins de l’enregistrement.
  • Les participants ne doivent ni vapoter, ni fumer, ni manger, ni boire. En revanche, il est permis de boire de l’eau.
  • Les participants qui ont des documents relatifs à leur cause doivent les avoir, prêts à utiliser, à portée de main. Les témoins ne doivent pas citer des documents ou d’autres contenus pendant qu’ils témoignent, à moins que la Cour ne les y autorise.

Les lignes directrices susmentionnées sont assujetties au pouvoir discrétionnaire du juriste qui préside l’audience.

Des renseignements destinés aux médias et au public sont accessibles ici.

Des renseignements destinés aux parties qui se représentent elles-mêmes dans une instance criminelle sont accessibles ici.

Des renseignements destinés aux parties qui se représentent elles-mêmes dans une instance en droit de la famille sont accessibles ici.

Des renseignements destinés aux défendeurs dans les causes liées aux infractions provinciales sont accessibles ici.

Pour des renseignements techniques sur la participation à une audience sur Zoom, veuillez consulter le Guide d’utilisation Zoom pour les audiences virtuelles de la Cour de justice de l’Ontario.

Pour des renseignements techniques sur la participation à une audience sur la plateforme du RJV, veuillez consulter les ressources Salle d’audience virtuelle du Réseau vidéo pour la justice – Manuel d’utilisation WebRTC et Salle d’audience virtuelle du Réseau vidéo pour la justice WebRTC – Trucs de dépannage.