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Lignes directrices sur les audiences virtuelles de la Cour de justice de l’Ontario

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En raison de la pandémie de COVID-19, certaines instances juridiques ont lieu par audioconférence (téléphone) ou vidéoconférence (vidéo).

Vous pourriez être invité à une audience virtuelle par courriel ou, pour certaines instances (comme celles du tribunal de gestion des affaires criminelles), les informations de l’audience pourraient être publiées sur le site Web de la Cour de justice de l’Ontario.

Si l’audience se fait par vidéoconférence, elle aura lieu sur la plateforme WebRTC du Réseau vidéo pour la justice (RVJ) ou sur Zoom.


Pour savoir précisément comment participer à une audience à l’aide de la plateforme du RVJ ou de Zoom, voir le Manuel d’utilisation WebRTC du Réseau vidéo pour la justice ou le Guide d’utilisation Zoom pour les audiences virtuelles de la Cour de justice de l’Ontario.


Si l’audience se fait par audioconférence, celle-ci sera organisée par le tribunal, qui vous appellera ou vous fournira le numéro à composer. Le tribunal pourrait vous appeler depuis un numéro inconnu (ex. : vous pourriez voir s’afficher « Appelant inconnu » sur votre téléphone).

Pour assurer au maximum l’efficacité des audiences virtuelles, les participants doivent suivre les règles suivantes, ainsi que les instructions du fonctionnaire judiciaire qui préside la séance.

  1. Interdiction d’enregistrer, de photographier ou de diffuser en direct. Quiconque enregistre, photographie, publie ou diffuse une procédure judiciaire sans la permission expresse du fonctionnaire judiciaire qui la préside enfreint l’article 136 de la Loi sur les tribunaux judiciaires et peut être accusé d’outrage au tribunal. Certaines procédures peuvent aussi s’accompagner d’interdictions de publication, selon lesquelles la publication ou la diffusion de certains renseignements utilisés pendant l’audience constitue une infraction criminelle. Le Protocole sur l’utilisation de dispositifs de communication électroniques dans la salle d’audience s’applique toujours.
  2. Trouvez un lieu convenable. On vous demande de prendre des mesures raisonnables pour trouver un endroit tranquille et privé où participer. Pour les vidéoconférences, vérifiez derrière vous pour vous assurer qu’il n’y a rien de privé ou qui pourrait choquer les autres participants. Ne vous connectez pas à une audience depuis un véhicule en mouvement.
  3. Évitez les interruptions. Pour réduire au minimum les interruptions et améliorer la connexion si vous utilisez un téléphone intelligent ou un ordinateur, fermez les applications et les fenêtres dont vous n’avez pas besoin, surtout les applications de diffusion en continu. Fermez les autres appareils à proximité et désactivez les notifications et les alarmes sur l’appareil que vous utilisez pour l’audience.
  4. Vérifiez votre bande passante avant la vidéoconférence. Si l’audience se fait par vidéoconférence, assurez-vous d’avoir une bande passante suffisante (au moins 1 Mb/s, 3 Mb/s idéalement). Pour vérifier votre vitesse, allez à l’adresse : https://www.speedtest.net/. Si votre bande passante est faible, il vaut mieux vous connecter à Internet par câble Ethernet plutôt que par Wi-Fi, si possible.
  5. Arrivez tôt. Soyez prêt à vous joindre à l’audience au moins 15 minutes avant l’heure fixée. Donnez-vous le temps de régler les problèmes techniques qui pourraient survenir avant d’avoir à comparaître.Les instructions du Manuel d’utilisation WebRTC du Réseau vidéo pour la justice et du Guide d’utilisation Zoom pour les audiences virtuelles de la Cour de justice de l’Ontario expliquent comment faire les essais préalables.Si vous avez besoin d’aide pour utiliser la plateforme WebRTC du RVJ, vous pouvez écrire à l’équipe du RVJ à : JVNVirtualCourtSupport@ontario.ca. Décrivez clairement votre problème et la meilleure façon de vous joindre pour vous aider.
  6. Chargez votre appareil. Assurez-vous que votre téléphone ou votre appareil est chargé ou raccordé à une source d’électricité pour ne pas manquer de batterie pendant l’audience – les vidéoconférences peuvent prendre beaucoup d’énergie.
  7. Pour participer par téléphone. Il vaut mieux utiliser une ligne terrestre qu’un téléphone cellulaire. Si vous n’avez pas de ligne terrestre, assurez-vous d’avoir la meilleure réception possible. Si vous n’avez pas une bonne réception où vous vivez, mais que vous avez accès au Wi-Fi, vérifiez si vous pouvez passer au mode d’appel Wi-Fi pour connecter votre téléphone au réseau Internet.
  8. Habillez-vous adéquatement. Si vous participez par vidéo, veuillez porter des vêtements adaptés à la nature officielle de l’audience. Les représentants juridiques doivent être en tenue de ville. Évitez les vêtements qui affichent des images ou des propos inappropriés.
  9. Identifiez-vous. Si vous vous connectez à la vidéoconférence sur Zoom, votre pseudonyme doit être votre prénom et votre nom de famille. Tous les participants, y compris le fonctionnaire judiciaire qui préside la séance, pourront le voir. Si vous vous connectez par audio seulement, seul votre numéro de téléphone s’affichera.
  10. Attendez que votre cause soit appelée. La Cour pourrait avoir plusieurs causes à traiter. Soyez patient et attendez qu’elle soit prête à traiter la vôtre. Si vous comparaissez devant le tribunal de gestion des affaires criminelles, vérifiez d’abord l’horaire de votre palais de justice sur le site Web de la Cour de justice de l’Ontario pour savoir à quelle heure vous devrez vous joindre à la conférence. Vous éviterez ainsi d’attendre inutilement.
  11. Fermez votre micro. Gardez votre micro désactivé jusqu’à ce que ce soit au tour de votre cause. Vous réduirez ainsi les bruits de fond. Si vous utilisez un ordinateur, fermez les autres applications (comme les médias sociaux), qui pourraient vous distraire ou interrompre l’audience. Cela améliorera aussi la qualité de l’image.
  12. Présentez-vous avant de parler. La Cour doit connaître l’identité de tous les participants. Dites votre nom, puis parlez clairement et lentement. N’oubliez pas de réactiver votre micro.
  13. Attendez votre tour avant de parler. Une seule personne doit parler à la fois. Le juge ou juge de paix vous demandera de ne pas interrompre un autre participant ni de parler en même temps que lui.
  14. Pas de nourriture ni de boissons. On vous demande de ne pas manger ni boire autre chose que de l’eau pendant l’instance judiciaire.
  15. Papiers et documents. Ayez avec vous les principaux documents relatifs à votre cause pour que vous puissiez suivre si quelqu’un fait référence à une page ou à un document. Si vous voulez vous-même citer un document pendant l’audience, gardez-le près de vous.
  16. Interprètes. Si vous avez besoin d’un interprète, communiquez avec votre palais de justice avant votre comparution. Le personnel de la Cour vous expliquera le processus pour vous assurer ce service.
  17. En cas de problèmes techniques pendant l’audience. Si vous avez du mal à voir, à entendre ou à suivre l’audience, dites-le tout de suite à la Cour. Si vous participez par vidéoconférence, vous pouvez le faire verbalement, en levant la main ou (sur Zoom) en cliquant sur le bouton pour lever la main dans le système. Si vous êtes connecté à une conférence Zoom par téléphone, vous pouvez lever la main en faisant *9.
  18. En cas de déconnexion. Si vous perdez votre connexion à l’audience, essayez immédiatement de vous reconnecter. Gardez près de vous les instructions de connexion (les informations de la rencontre et les codes d’authentification) pour ne pas avoir à les chercher.

Il est recommandé de lire le document Best Practices for Remote Hearings du groupe de travail mixte sur les audiences électroniques de l’Advocates’ Society, l’Association du Barreau de l’Ontario, la Fédération des associations du Barreau de l’Ontario et l’Ontario Trial Lawyers Association.