En raison de la pandémie de COVID-19, la Cour de justice de l’Ontario tient certaines audiences au moyen de la plateforme de Zoom, de la plateforme WebRTC du RVJ (Réseau vidéo pour la justice) ou par audioconférence (conférence téléphonique).

Pour faciliter le bon déroulement des audiences qui se tiennent par communication vidéo ou téléphonique, la Cour publie des Comparaître à distance — Guide du participant. Elles énoncent les pratiques exemplaires s’appliquant à ces types d’audiences.

Des renseignements destinés aux médias et au public sont accessibles ici.

Des renseignements destinés aux parties qui se représentent elles-mêmes dans une instance criminelle sont accessibles ici.

Des renseignements destinés aux parties qui se représentent elles-mêmes dans une instance en droit de la famille sont accessibles ici.

Des renseignements destinés aux défendeurs dans les causes liées aux infractions provinciales sont accessibles ici.

Pour avoir des renseignements techniques sur la participation à une audience au moyen de Zoom, veuillez consulter le Guide d’utilisation Zoom pour les audiences virtuelles de la Cour de justice de l’Ontario.

Pour avoir des renseignements techniques sur la participation à une audience au moyen du RVJ, veuillez consulter le Manuel d’utilisation WebRTC et les Trucs de dépannage pour le WebRTC du RVJ (en anglais seulement).