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COVID-19 – Dates d’ajournement pour les affaires criminelles – Accusés qui ne sont pas en détention : du 16 mars 2020 au 27 novembre 2020 (mis à jour le 18 novembre 2020)

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Mise à jour (novembre 2020) : Les directives antérieures de la Cour qui ordonnaient l’ajournement des comparutions de gestion de la cause en matière criminelle en l’absence de l’accusé prendront fin le vendredi 27 novembre 2020. À compter du lundi 30 novembre 2020, les accusés doivent se présenter à la date de leur comparution prévue pour une audience de gestion de la cause en matière criminelle, soit par l’intermédiaire de leur avocat soit par conférence téléphonique ou vidéoconférence. Pour plus de renseignements, voir l’Avis aux avocats et au public concernant les comparutions de gestion de la cause dans des affaires criminelles à compter du 30 novembre 2020.

Si un accusé ne se présente pas à une séance de gestion de la cause en matière criminelle prévue le lundi 30 novembre 2020 ou après cette date, la Cour peut (i) délivrer un mandat d’amener exigeant que l’accusé se présente au tribunal à une date précisée ou (ii) délivrer un mandat d’arrestation si l’officier de justice qui préside a des motifs raisonnables et probables de croire que c’est nécessaire dans l’intérêt public.

Aperçu

En raison de la pandémie de COVID-19, les comparutions de gestion de la cause en matière criminelle concernant des accusés qui ne sont pas en détention, prévues pour la période du 16 mars 2020 au 27 novembre 2020, ont été ajournées, en l’absence de l’accusé, à une autre date. Entre le 16 mars 2020 et le 7 août 2020, les affaires ont été ajournées pendant environ 10 semaines. Entre le 24 août 2020 et le 18 novembre 2020, les affaires ont été ajournées pendant environ cinq semaines. Les comparutions prévues pour la période du 19 au 27 novembre sont ajournées pendant environ sept semaines en raison de la saison des fêtes.

Les dates d’ajournement de comparutions prévues pour la période du 16 mars 2020 au 27 novembre 2020, pour des accusés qui ne se sont pas présentés à leur comparution de gestion de la cause, sont indiquées ci-dessous. Ces dates peuvent encore changer en raison de la pandémie de COVID-19. Consultez ce site Web avant la prochaine date de comparution pour vérifier si la date n’a pas changé.

En août, la Cour a commencé à mettre en œuvre des tribunaux virtuels de gestion des causes criminelles qui permettent aux avocats et aux personnes accusées de comparaître à leurs audiences de gestion de la cause en matière criminelle par vidéoconférence ou audioconférence (téléphone).  Pour une liste des tribunaux virtuels de gestion de la causes ouverts, voir :  Planification et tenue d’audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle.

Remarque : Les directives antérieures de la Cour qui ordonnaient l’ajournement des comparutions de gestion de la cause en matière criminelle en l’absence de l’accusé prendront fin le vendredi 27 novembre 2020. À compter du lundi 30 novembre 2020, les accusés doivent se présenter à la date de leur comparution prévue pour une audience de gestion de la cause en matière criminelle, soit par l’intermédiaire de leur avocat soit par conférence téléphonique ou vidéoconférence. Pour plus de renseignements, voir l’Avis aux avocats et au public concernant les comparutions de gestion de la cause dans des affaires criminelles à compter du 30 novembre 2020.

Si un accusé ne se présente pas à une séance de gestion de la cause en matière criminelle prévue le lundi 30 novembre 2020 ou après cette date, la Cour peut (i) délivrer un mandat d’amener exigeant que l’accusé se présente au tribunal à une date précisée ou (ii) délivrer un mandat d’arrestation si l’officier de justice qui préside a des motifs raisonnables et probables de croire que c’est nécessaire dans l’intérêt public.

Si vous ne connaissez pas la date de votre prochaine comparution, si vous ne savez pas si vous devez comparaître en personne ou par un moyen à distance, contactez votre avocat. Si vous n’avez pas d’avocat, contactez le palais de justice par courriel ou par téléphone.

Dates d’ajournement pour les tribunaux de gestion des affaires criminelles ayant un horaire régulier

En raison de la pandémie de COVID-19, les comparutions de gestion des affaires criminelles entre le 16 mars 2020 et le 27 novembre 2020, pour des accusés qui ne sont pas en détention sont ajournées, en l’absence de l’accusé, à une autre date. Voir l’aperçu pour plus de renseignements.

La plupart des tribunaux plus importants tiennent les tribunaux de gestion des affaires selon un horaire régulier en semaine; dans ces tribunaux, les affaires sont ajournées à une date de 5 ou 10 semaines à compter de la date initiale. À moins que votre comparution ne soit devant l’un des tribunaux identifiés comme tribunal tribunaux de gestion des affaires criminelles n’ayant pas d’horaire régulier dans la section ci-dessous, votre comparution en matière de gestion des affaires criminelles a été ou sera ajournée à la date indiquée en rouge dans le tableau ci-dessous, Liste des dates d’ajournement pour les tribunaux de gestion des affaires criminelles ayant un horaire régulier.

Dates d’ajournement pour les tribunaux de gestion des affaires criminelles n’ayant pas d’horaire régulier

En raison de la pandémie de COVID-19, entre le 16 mars 2020 et le 27 novembre 2020, les comparutions de gestion des affaires criminelles pour des accusés qui ne sont pas en détention sont ajournées, en l’absence de l’accusé, à une autre date. Voir l’aperçu pour plus de renseignements.

Comme les tribunaux indiqués ci-dessous ne tiennent pas toujours les audiences de gestion des cas selon un horaire hebdomadaire régulier, les affaires sont ajournées à une autre date, entre cinq et dix semaines après la date originale, conformément aux calendriers locaux.

Région du Centre-Est

Barrie, Bracebridge, Bradford, Collingwood, Huntsville, Lindsay, Midland, Northumberland, Orillia, Peterborough

Région du Centre-Ouest

Fort Erie

Région de l’Est

Alexandria, Killaloe, Morrisburg, Renfrew

Région du Nord-Est

Attawapiskat, Blind River, Chapleau, Cochrane, Elliot Lake, Espanola, Fort Albany, Gogama, Gore Bay, Haileybury, Hearst, Hornepayne, Kapuskasing, Kashechewan, Kirkland Lake, Mattawa, Moosonee, Parry Sound, Peawanuck, Smooth Rock Falls, Sturgeon Falls, Sudbury, Sundridge, Wawa, Wikwemikong

Région du Nord-Ouest

Tribunal satellite de DrydenBig Trout Lake, Ignace, Kasabonika, Lac Seul, Pickle Lake / Mishkeegogamang, Red Lake, Wapekeka, Weagamow

Tribunaux satellites de Fort FrancesAtikokan, Rainy River

Tribunaux satellites de KenoraBearskin Lake, Deer Lake, Fort Severn, Muskrat Dam, North Spirit Lake, Pikangikum, Poplar Hill, Sachigo Lake, Sandy Lake, Wunnumin Lake

Tribunaux satellites de Thunder Bay: Armstrong, Fort Hope , Geraldton, Lansdowne House, Longlac, Manitouwadge, Marathon, Nipigon, Ogoki Post, Summer Beaver, Webequie

Région de Toronto

Le tribunal “L” de l’Ancien Hôtel de Ville (abus d’enfants/règlement rapide en matière de violence conjugale)

Région de l’Ouest

Exeter, Kitchener, Leamington, Première Nation de Walpole Island

Liste des dates d’ajournement pour les tribunaux de gestion des affaires criminelles ayant un horaire régulier

Dans les tribunaux qui tiennent un tribunal de gestion des affaires criminelles selon un calendrier régulier en semaine, les affaires seront ajournées environ 5 ou 10 semaines à partir de leur date initiale, jusqu’à la date indiquée en rouge ci-dessous. Les comparutions prévues pour la période du 19 novembre au 27 novembre sont ajournées pendant sept semaines en raison de la saison des fêtes.

Veuillez remarquer que certaines dates ont été ajournées plus d’une fois, car elles avaient initialement été ajournées à une date entre mai et novembre. Les dates d’ajournement intermédiaires ne sont pas indiquées dans le tableau ci-dessous.

En août, la Cour de justice de l’Ontario a commencé à établir, dans presque tous les principaux palais de justice en Ontario, des tribunaux virtuels de gestion des causes criminelles qui permettent aux avocats et aux personnes accusées d’assister aux audiences de gestion des causes criminelles par vidéoconférence ou par audioconférence (téléphone). Pour consulter la liste actuelle des tribunaux virtuels de gestion des causes criminelles ouverts, voir « Planification et tenue d’audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle ».

Mise à jour (novembre 2020) : Les directives antérieures de la Cour qui ordonnaient l’ajournement des comparutions de gestion de la cause en matière criminelle en l’absence de l’accusé prendront fin le vendredi 27 novembre 2020. À compter du lundi 30 novembre 2020, les accusés doivent se présenter à la date de leur comparution prévue pour une audience de gestion de la cause en matière criminelle, soit par l’intermédiaire de leur avocat soit par conférence téléphonique ou vidéoconférence. Pour plus de renseignements, voir l’Avis aux avocats et au public concernant les comparutions de gestion de la cause dans des affaires criminelles à compter du 30 novembre 2020.

Si un accusé ne se présente pas à une séance de gestion de la cause en matière criminelle prévue le lundi 30 novembre 2020 ou après cette date, la Cour peut (i) délivrer un mandat d’amener exigeant que l’accusé se présente au tribunal à une date précisée ou (ii) délivrer un mandat d’arrestation si l’officier de justice qui préside a des motifs raisonnables et probables de croire que c’est nécessaire dans l’intérêt public.

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Octobre 2020

Date d’audience initiale Prochaine date d’audience – par vidéo ou audio (voir  tribunaux virtuels de gestion des causes) Si vous ne comparaissez pas, votre affaire sera ajournée de nouveau au
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Vendredi 2 octobre Vendredi 6 novembre Vendredi 11 décembre
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Mardi 27 octobre Mardi 1 décembre
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Novembre 2020

Date d’audience initiale
Vous pouvez et vous devez comparaître par audio ou par vidéo à votre date d’audience prévue.  Pour plus de détails, consultez tribunaux virtuels de gestion des causes
Si vous ne comparaissez pas, votre affaire sera ajournée de nouveau au
Lundi 2 novembre Lundi 7 décembre
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Mercredi 25 novembre Mercredi 13 janvier 2021
Jeudi 26 novembre Jeudi 14 janvier 2021
Vendredi 27 novembre Vendredi 15 janvier 2021

** Ces dates d’ajournement sont différentes, car le 3 août, le 7 septembre, le 12 octobre et le 11 novembre sont des jours fériés.