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Avis aux avocats et au public concernant un retard dans la reprise des procès criminels et des enquêtes préliminaires à la Cour de justice de l’Ontario, à Gore Bay, Orillia, Stratford et Woodstock (publié le 11 septembre 2020)

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Les directives figurant sur cette page ont été remplacées par des directives subséquentes publiées sur le site Web de la Cour de justice de l’Ontario, à : https://www.ontariocourts.ca/ocj/fr/covid-19/. lles sont indiquées ici à titre d’information uniquement. 


Le 26 août 2020, la Cour de justice de l’Ontario a annoncé qu’elle recommencerait à tenir des procès criminels et des enquêtes préliminaires à compter du 14 septembre 2020, à certains endroits : voir l’Avis à la profession et au public : Reprise des procès criminels et des enquêtes préliminaires devant la Cour de justice de l’Ontario (publié le 26 août 2020). La reprise des audiences était la deuxième phase du plan de reprise progressive mis en place par le ministère du Procureur général, qui est responsable de l’administration des tribunaux et des palais de justice, en vue de faciliter la reprise des activités complètes des tribunaux dans tout l’Ontario.

Dans le cadre de son plan de reprise des activités, le ministère met en œuvre des mesures de santé et sécurité dans chaque palais de justice. Cela comprend la réalisation d’évaluations dans tous les palais de justice et la mise en œuvre de toutes les mesures préventives de santé et de sécurité recommandées par les experts en santé publique afin de protéger les utilisateurs des tribunaux, y compris les officiers de justice, les avocats, les plaideurs, les témoins, le personnel et les membres du public.

De plus amples renseignements sur les mesures de précaution en matière de santé et sécurité que le ministère a mises en place dans les palais de justice sont consultables sur le site : COVID-19: Réouverture des salles d’audience.

Le ministère a affirmé qu’il ne rouvrirait pas un palais de justice, s’il n’est pas convaincu que la santé et la sécurité des utilisateurs du palais de justice pourraient être convenablement protégées.

Le ministère a annoncé qu’il n’est pas convaincu que toutes les mesures sanitaires nécessaires soient en place dans les palais de justice suivants pour autoriser la reprise d’instances en personne le 14 septembre 2020 : Gore Bay, Orillia, Stratford et Woodstock. En conséquence, la Cour ne reprendra pas les procès et enquêtes préliminaires en personne à Gore Bay, Orillia, Stratford et Woodstock le 14 septembre 2020.

Les procès et enquêtes préliminaires à tous les autres tribunaux identifiés dans l’avis du 26 août 2020 se dérouleront comme prévu.

Le présent avis énonce la procédure qui s’appliquera jusqu’à nouvel ordre aux procès criminels et aux enquêtes préliminaires prévus dans les palais de justice de Gore Bay, Orillia, Stratford et Woodstock pour le 14 septembre 2020 ou après cette date.

1)    Procès et enquêtes préliminaires à Gore Bay, Orillia, Stratford et Woodstock

Les procès et enquêtes préliminaires ne reprendront pas le 14 septembre 2020 à Gore Bay, Orillia, Stratford et Woodstock à moins que ces endroits soient en mesure de tenir les instances au moyen d’une technologie à distance, comme décrit à la section 2.
a.  Procès et enquêtes préliminaires fixés au cours de la semaine du 14 au 18 septembre
Toutes les causes prévues pour un procès ou une enquête préliminaire au cours de la semaine du 14 au 18 septembre à Gore Bay, Orillia, Stratford et Woodstock seront adressés par une audience de mise en état la semaine du 14 septembre 2020.

Les avocats et les accusés comparaîtront par vidéoconférence ou audioconférence.

Des dispositions seront prises afin que les accusés qui sont en détention puissent assister par audioconférence ou vidéoconférence.

Les accusés qui sont hors de garde et qui sont représentés par un avocat n’ont pas besoin d’être présents pour l’audience de mise en état. Si leur affaire est ajournée à une nouvelle date, un mandat d’arrêt avec discrétion, remboursable à la nouvelle date, sera délivré.

Les accusés qui ne sont pas représentés par un avocat doivent se présenter à l’audience de mise en état par audioconférence afin d’adresser leur affaire.

Les détails concernant les audiences de mise en état à Gore Bay, Orillia, Stratford et Woodstock sont inscrits ci-dessous :

Palais de justice Audience de mise en état
Gore Bay Date de comparution : Le mardi de la semaine précédente
Heure : 9:30 h (toutes les affaires)
Audioconférence:  1-866-633-0848 No de la conférence 4800482
Orillia Date de comparution : Le mardi de la semaine précédente
Heure : 9 h (toutes les affaires)
Audioconférence:  1-866-633-0848 No de la conférence 4712564
Stratford Date de comparution : Le lundi de la semaine précédente (à compter du mardi 8 septembre jusqu’au lundi férié) – Salle d’audience no 1
Heure : 9 h 45 (toutes les affaires)
Audioconférence:  1-866-633-1033 No de la conférence 2164807
Woodstock Date de comparution : Le mardi de la semaine précédente à compter du 15 septembre 2020– Salle d’audience no 2
Heure : 9 h (toutes les affaires)
Audioconférence:  1-866-633-1033 No de la conférence 5240997

b.  Procès et enquêtes préliminaires fixés au 21 septembre 2020 ou après cette date
Toutes les causes à Gore Bay, Orillia, Stratford et Woodstock pour lesquelles un procès ou une enquête préliminaire doit avoir lieu à compter du 21 septembre 2020 ou après cette date, feront l’objet d’une audience de mise en état, conformément à la procédure prévue dans la section 1c de l’ Avis aux avocats et au public concernant la reprise des procès criminels et des enquêtes préliminaires à compter du 14 septembre 2020. Les avocats et les accusés comparaîtront par vidéoconférence ou audioconférence.

2)    Procès et enquêtes préliminaires à Gore Bay, Orillia, Stratford et Woodstock : peuvent être tenus au moyen d’une technologie à distance

La Cour est prête à tenir des procès et enquêtes préliminaires au moyen d’une technologie à distance (audioconférence ou vidéoconférence), si cette technologie est offerte et sous réserve du pouvoir discrétionnaire du juge qui préside l’audience.

Les avocats et les parties sont encouragés à communiquer entre eux pour déterminer si tout ou partie d’une audience (y compris les dépositions de témoins) peut avoir lieu au moyen d’une technologie à distance. Si les avocats ont l’intention de proposer que tout ou partie d’une audience se déroule à distance, ils doivent en aviser immédiatement la Cour pour qu’elle puisse vérifier si la technologie nécessaire existe et, dans l’affirmative, confirmer que l’affaire peut être présentée au tribunal, si cela est nécessaire.

3)    Plan de reprise des procès et enquêtes préliminaires à Gore Bay, Orillia, Stratford et Woodstock

Un avis sera donné concernant l’ouverture de Gore Bay, Orillia, Stratford et Woodstock afin r que les avocats et les parties puissent se préparer à la reprise des procès et enquêtes préliminaires. Veuillez consulter régulièrement le site Web de la Cour de justice de l’Ontario pour vous tenir au courant des dernières nouvelles.

4)    Autres instances judiciaires : elles continueront de se dérouler à distance

Toutes les instances criminelles, autres que des procès et enquêtes préliminaires, à Gore Bay, Orillia, Stratford et Woodstock continueront de se dérouler par audioconférence et/ou vidéoconférence, sauf ordonnance contraire d’un officier de justice. Ces instances incluent les instances de mise en liberté sous caution, les règlements (y compris les plaidoyers de culpabilité) concernant des accusés en détention ou pas en détention, et les comparutions de gestion de la cause (renvoi).