Les procès et les enquêtes préliminaires devant la Cour de justice de l’Ontario reprendront le 14 septembre 2020 dans d’autres palais de justice de la province. 

Le ministère du Procureur général, qui est responsable de l’administration des tribunaux et des palais de justice, a mis sur pied un plan graduel de préparation des palais de justice et des salles d’audience en vue de faciliter la reprise des activités des tribunaux dans tout l’Ontario. La première phase du plan (phase 1) a été mise en œuvre le lundi 6 juillet 2020, dans un nombre limité de palais de justice et de salles d’audience. Les 17 et 24 août, d’autres palais de justice ont recommencé à tenir des procès et des enquêtes préliminaires. Il est prévu que la prochaine phase du plan (phase 2) sera mise en œuvre le 14 septembre 2020. D’autres palais de justice et salles d’audience seront ajoutés petit à petit à travers la province, selon le plan de mise en œuvre du ministère. La mise en œuvre complète devrait être terminée le 1^er novembre 2020.

Dans le cadre de son plan de reprise des activités, le ministère établit des mesures de santé et sécurité dans chaque palais de justice. Cela comprend la réalisation d’évaluations dans tous les palais de justice et la mise en œuvre de toutes les mesures préventives de santé et de sécurité recommandées par les experts en santé publique afin de protéger les utilisateurs des tribunaux, y compris les officiers de justice, les avocats, les plaideurs, les témoins, le personnel et les membres du public. Chaque palais de justice sera uniquement rouvert si le ministère est convaincu que la santé et la sécurité des participants du palais de justice peuvent être assurées de manière adéquate.

Vous trouverez de plus amples informations sur les mesures de santé et de sécurité instaurées par le ministère dans les palais de justice sur la page Web suivante : COVID‑19 : Réouverture des salles d’audience.

Dans le cadre des mesures de santé et de sécurité, toutes les personnes doivent répondre à des questions de dépistage avant d’entrer dans un palais de justice de l’Ontario. Selon vos réponses, on vous dira si vous pouvez entrer ou non. Si vous ne pouvez pas entrer, on vous dira quelles sont les prochaines étapes. Vous pouvez répondre au questionnaire de dépistage en ligne avant de vous présenter au palais de justice : https://covid-19.ontario.ca/depistage-tribunaux/. Vous devrez montrer le résultat du questionnaire de dépistage à votre arrivée. Si vous ne pouvez pas répondre au questionnaire de dépistage en ligne, d’autres options de dépistage sont disponibles au palais de justice.

Veuillez consulter régulièrement le site Web de la Cour de justice de l’Ontario pour être au courant de toute nouvelle mise à jour.

La Cour continuera de collaborer activement avec tous ses partenaires du secteur de la justice à la reprise des activités d’une manière équitable et ordonnée. La priorité numéro un demeure la santé et la sécurité de tous les utilisateurs des tribunaux.

1.    Reprise des procès et enquêtes préliminaires le 14 septembre 2020

La Cour recommencera à tenir des procès criminels et des enquêtes préliminaires dans un nombre limité de salles d’audience dans les palais de justice qui font partie de la deuxième phase du plan du ministère.

Palais de justice de la Cour de justice de l’Ontario où les procès et enquêtes préliminaires reprendront à compter du 14 septembre 2020
Région	Palais de justice
Centre Est	Bracebridge, Coburg, Orillia
Centre Ouest	Cayuga, Simcoe, Welland
Est	Brockville, L’Orignal, Napanee, Perth
Nord-Est	Cochrane, Gore Bay, Haileybury, Parry Sound
Nord-Ouest	Dryden, Fort Frances
Ouest	Goderich, Stratford, Walkerton, Woodstock

Tous les procès et toutes les enquêtes préliminaires concernant des accusés en détention et non détenus auront lieu à la date prévue dans ces palais de justice à partir du 14 septembre 2020.

Tous les participants à un procès ou à une enquête préliminaire, y compris les accusés, les avocats et les témoins, assisteront en personne, sauf directive contraire d’un juge.

Bien que les activités des tribunaux aient été élargies dans ces palais de justice, le nombre de salles d’audience ouvertes et le nombre de personnes qui peuvent être présentes à l’intérieur de la salle d’audience ou du palais de justice demeure limité, conformément aux directives de santé et de sécurité.

Au vu des restrictions imposées au nombre de palais de justice ouverts et au nombre de personnes présentes dans les salles d’audience, et conformément aux lignes directrices de la santé publique et à d’autres restrictions en place, il est essentiel que tous les participants prennent des mesures raisonnables pour assurer l’avancement des affaires qui peuvent faire l’objet d’un procès ou d’une enquête préliminaire.

Les sections a à d, ci-dessous, s’appliquent aux procès et aux enquêtes préliminaires dans ces palais de justice.

a.    Dépôt de demandes de conférence préparatoire au procès et de procès

Tous les documents accompagnant une demande concernant un procès ou une enquête préliminaire qui doit avoir lieu à compter du 14 septembre 2020, doivent être déposés conformément aux délais prescrits dans les Règles en matière criminelle de la Cour de justice de l’Ontario.

Les documents peuvent être déposés par voie électronique, conformément à la section 5.2 de l’avis COVID-19 : Avis aux avocats et au public concernant les affaires criminelles devant la Cour de justice de l’Ontario.

b.    Témoins

Tous les témoins qui ont été cités à comparaître ou qui ont reçu l’ordre de se présenter au tribunal pour un procès ou une enquête préliminaire devant avoir lieu le 14 septembre 2020 ou après dans ces palais de justice doivent se présenter devant le tribunal à la date prévue, sauf si la partie qui les a cités à comparaître les avise que leur présence n’est plus nécessaire.

Les témoins qui ont des questions au sujet de leur assignation ou d’une prochaine date d’audience doivent contacter la personne-ressource indiquée dans l’assignation ou la lettre qu’ils ont reçue avec l’assignation. Si l’assignation ne contient pas le nom d’une personne-ressource et ses coordonnées, les témoins peuvent communiquer avec le palais de justice par courriel ou par téléphone.

c.    Audience de mise en état en raison de la COVID-19

Sauf indication contraire du juge principal régional ou de la juge principale régionale, et jusqu’à nouvel ordre, tous les procès et toutes les enquêtes préliminaires qui sont présentement inscrits au rôle le 14 septembre 2020 ou après feront l’objet d’une audience de mise en état devant un juge présidant un tribunal spécial de mise en état en raison de la COVID-19 environ une semaine avant la date d’audience prévue. L’objet de l’audience de mise en état est de :

1. i) confirmer que les parties sont prêtes à tenir le procès ou l’enquête préliminaire comme prévu à la date d’audience fixée;
2. ii) assigner les dossiers aux salles d’audience qui sont ouvertes.

Sous réserve d’une directive contraire du juge principal régional, les causes feront l’objet d’une audience de mise en état le lundi précédant la semaine où le procès ou l’enquête préliminaire doit avoir lieu. Si le lundi est un jour férié, l’audience de mise en état aura lieu le mardi. Les procès ou enquêtes préliminaires qui sont inscrits au rôle pendant la semaine du 14 au 18 septembre feront l’objet d’une audience de mise en état dans chaque région le mardi 8 septembre.

Pour plus de renseignements au sujet des audiences de mise en état dans chaque tribunal, y compris des détails sur l’inscription au rôle, voir la section Audiences de mise en état à la Cour de justice de l’Ontario.

Toutes les audiences de mise en état se dérouleront par audioconférence ou vidéoconférence, sauf directive contraire d’un juge.

Les accusés qui sont représentés par un avocat n’ont pas besoin d’être présents à l’audience de mise en état.

Les avocats qui représentent des clients à l’audience de mise en état doivent bien se familiariser avec le dossier et avoir le pouvoir de prendre des décisions au sujet de la conduite de l’affaire.

Les accusés qui ne sont pas représentés par un avocat doivent participer à l’audience de mise en état par audioconférence ou vidéoconférence, le cas échéant, pour parler de leur affaire.

II n’est pas nécessaire que les avocats ou les accusés déposent une demande de « présentation » du dossier pour que leur dossier soit traité.

La Cour s’attend à ce que les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense communiquent entre eux avant l’audience de mise en état afin de régler toute question qui risque d’influer sur la date ou la tenue de l’audience, par exemple :

• Si, et pour quel motif, une partie a l’intention de déposer une demande d’ajournement à l’audience de mise en état;
• Si des témoins ou des parties ne peuvent pas comparaître à l’audience en raison de problèmes de santé, d’un ordre de santé publique, de symptômes de COVID‑19 ou d’un autre problème;
• Si une partie de l’audience (y compris des témoignages) a lieu à distance.

Le juge qui préside l’audience de mise en état peut entendre et trancher toute demande concernant la date ou la conduite de l’audience que le juge estime devoir être tranchée avant le procès ou l’enquête préliminaire. Le juge qui préside l’audience de mise en état n’entendra pas des demandes qui doivent être soumises au juge du procès ou qui concernent la continuation d’un procès ou d’une enquête préliminaire pour lequel un autre juge est saisi.

Si les parties indiquent qu’elles sont sur le point de régler l’affaire, elles recevront une date d’audience de règlement à la date du procès ou de l’enquête préliminaire prévu ou avant, si cela est possible.

d.    Déroulement des autres instances judiciaires à distance

Toutes les instances, autres que des procès et enquêtes préliminaires, se dérouleront par audioconférence ou vidéoconférence, sauf directive contraire d’un officier de justice. Il s’agit notamment des instances de mise en liberté sous caution, des règlements (y compris les plaidoyers de culpabilité) mettant en jeu des accusés en détention ou en liberté, des renvois, des comparutions de gestion de la cause.

Dans les salles d’audience traitant d’affaires criminelles, autres que des procès et des enquêtes préliminaires, la présence continuera d’être limitée à l’officier de justice et au personnel essentiel du tribunal, sauf directive contraire d’un officier de justice.

La Cour s’efforce activement d’élargir les possibilités de comparution à distance pour les avocats et les parties. D’autres mises à jour et informations sur les instances criminelles autres que des procès et des enquêtes préliminaires, y compris les comparutions de gestion des causes criminelles (établissement d’une date d’audience), seront publiées au fur et à mesure sur le site Web de la Cour.

Audiences de mise en état en raison de la COVID-19

** Sauf indication contraire ci-dessous, les causes feront l’objet d’une audience de mise en état le lundi précédant la semaine où le procès ou l’enquête préliminaire doit avoir lieu. Si le lundi est un jour férié, l’audience de mise en état aura lieu le mardi. Par exemple, une affaire dont le procès ou l’enquête préliminaire est fixé au cours de la semaine du 14 au 18 septembre fera l’objet d’une audience de mise en état le mardi 8 septembre. Une affaire dont le procès ou l’enquête préliminaire est fixé au cours de la semaine du 21 septembre fera l’objet d’une audience de mise en état le lundi 14 septembre.

Région du Centre-Est	Région du Centre-Ouest	Région de l’Est
Région du Nord-Est	Région du Nord-Ouest	Région de l’Ouest

Région du Centre-Est

Bracebridge	Date de comparution : Le mardi de la semaine précédente Heure : 9 h (toutes les affaires) Audioconférence:  1-866-633-0848 No de la conférence  9013859
Coburg	Date de comparution : Le mardi de la semaine précédente Heure : 9 h (toutes les affaires) Audioconférence:  1-866-633-0848 No de la conférence 2803646
Orillia	Date de comparution : Le mardi de la semaine précédente Heure : 9 h (toutes les affaires) Audioconférence:  1-866-633-0848 No de la conférence 4712564

Région du Centre-Ouest

Cayuga ** Note : Les affaires feront l’objet d’une audience devant le tribunal de mise en état de Brantford	Date de comparution : le mardi de la semaine précédente (avec quelques dates le lundi; veuillez contacter le palais de justice, par courriel ou par téléphone pour confirmer) Heure : 10 h (toutes les affaires) Audioconférence : 1-866-633-0848, No de la conférence 3654983
Simcoe ** Note : Les affaires feront l’objet d’une audience devant le tribunal de mise en état de Brantford	Date de comparution : le mardi de la semaine précédente (avec quelques dates le lundi; veuillez contacter le palais de justice, par courriel ou par téléphone pour confirmer) Heure : 10 h (toutes les affaires) Audioconférence : 1-866-633-0848, No de la conférence 3654983
Welland ** Note : Les affaires feront l’objet d’une audience devant le tribunal de mise en état de St. Catharines	Date de comparution : Le lundi de la semaine précédente Heure : 15 h (toutes les affaires) Audioconférence : 1-866-633-0848, No de la conférence 2037454

Région de l’Est de l’Ontario

Brockville	Date de comparution : Le mardi de la semaine précédente Heure : 14 h (toutes les affaires) Audioconférence : 1-866-633-0848 No de la conférence 5681731
L’Orignal	Date de comparution : Le lundi de la semaine précédente Heure : 9 h (toutes les affaires) Audioconférence : 1-866-633-0848 No de la conférence 2828887
Napanee	Pas d’audience de mise en état officiel – la mise en état sera discutée dans des cas individuels par le juge administratif local.
Perth	Pas d’audience de mise en état officiel – la mise en état sera discutée dans des cas individuels par le juge administratif local.

Région du Nord-Est

Cochrane	Date de comparution : Le mardi de la semaine précédente à compter du 8 septembre 2020 Heure : 10 h (toutes les affaires) Audioconférence : 1-866-500-5845 No de la conférence 9199047
Gore Bay	Date de comparution : Le mardi de la semaine précédente Heure : 9 h 30 (toutes les affaires) Audioconférence : 1-866-633-0848 No de la conférence 4800482
Haileybury	Pas d’audience de mise en état officiel – la mise en état sera discutée dans des cas individuels par le juge administratif local.
Parry Sound	Pas d’audience de mise en état officiel – la mise en état sera discutée dans des cas individuels par le juge administratif local.

Région du Nord-Ouest

Dryden	Pas d’audience de mise en état officiel – la mise en état sera discutée dans des cas individuels par le juge administratif local.
Fort Frances	Pas d’audience de mise en état officiel – la mise en état sera discutée dans des cas individuels par le juge administratif local.

Région de l’Ouest

Goderich	Date de comparution :    Le lundi de la semaine précédente (à compter du mardi 8 septembre jusqu’au lundi férié) – Ligne de conférence téléphonique no 1 Heure :    11 h 30 (toutes les affaires) Audioconférence:  1-866-633-1033 No de la conférence 1172703
Stratford	Date de comparution : Le lundi de la semaine précédente (à compter du mardi 8 septembre jusqu’au lundi férié) – Salle d’audience no 1 Heure : 9 h 45 (toutes les affaires) Audioconférence:  1-866-633-1033 No de la conférence 2164807
Walkerton	Date de comparution : Le mercredi de la semaine qui précède la date d’audience prévue, à compter du 9 septembre 2020 Heure : 11 h 30 (toutes les affaires) Audioconférence:  1-866-633-1033 No de la conférence 3173454
Woodstock	Date de comparution : Le mardi de la semaine précédente à compter du 15 septembre 2020– Salle d’audience no 2 Heure : 9 h (toutes les affaires) Audioconférence:  1-866-633-1033 No de la conférence 5240997