Le présent avid renferme comment des instances en droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario sont inscrites au rôle et comment elles se deroulent pendant la pandémie de la COVID-19 :

• COVID-19 – Inscription au rôle d’affaires en droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario (en vigueur le 08 avril 2021)

Transmission de demandes et de documents

Depuis le 6 août 2020, les demandes et documents relatifs à des causes en droit de la famille peuvent être transmis électroniquement de deux façons :

1) au moyen du dépôt en ligne;

2) par courriel au palais de justice visé.

Renseignements pour les parties à une cause en droit de la famille qui n’ont pas d’avocat

Ce document donne des renseignements généraux aux parties à une cause en droit de la famille qui ne sont pas représentées par un avocat devant la Cour de justice de l’Ontario durant la pandémie de COVID-19 :

• Guide d’autoreprésentation en droit de la famille dans le contexte de la COVID-19 (publié le 21 juillet 2020)