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Avis en matière de droit de la famille

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Le présent avid renferme comment des instances en droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario sont inscrites au rôle et comment elles se deroulent pendant la pandémie de la COVID-19 :

Transmission de demandes et de documents

Depuis le 6 août 2020, les demandes et documents relatifs à des causes en droit de la famille peuvent être transmis électroniquement de deux façons :

1) au moyen du dépôt en ligne;

2) par courriel au palais de justice visé.

Renseignements pour les parties à une cause en droit de la famille qui n’ont pas d’avocat

Ce document donne des renseignements généraux aux parties à une cause en droit de la famille qui ne sont pas représentées par un avocat devant la Cour de justice de l’Ontario durant la pandémie de COVID-19 :