Accueil » COVID-19 : Avis et Renseignements » Avis aux avocats et au public re : Procès criminels et enquêtes préliminaires en personne reprise à la Cour de justice de l’Ontario à Gore Bay, Orillia et Woodstock le 16 septembre 2020 (publié le 15 septembre 2020)

Avis aux avocats et au public re : Procès criminels et enquêtes préliminaires en personne reprise à la Cour de justice de l’Ontario à Gore Bay, Orillia et Woodstock le 16 septembre 2020 (publié le 15 septembre 2020)

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Le 11 septembre 2020, la Cour de justice de l’Ontario a annoncé que la reprise des procès criminels et des enquêtes préliminaires en personne aux palais de justice de Gore Bay, Orillia et Woodstock, initialement prévue pour le 14 septembre 2020, serait retardé.

Le ministère a indiqué qu’il est satisfait que toutes les mesures de santé et de sécurité nécessaires sont en place dans les palais de justice de Gore Bay, Orillia et Woodstock afin de permettre la reprise des audiences en personne. Par conséquent, la Cour de justice de l’Ontario reprendra l’audience en personne des procès criminels et des enquêtes préliminaires dans les palais de justice de Gore Bay, Orillia et Woodstock le 16 septembre 2020.

Contexte

La reprise des audiences en personne aux palais de justice de Gore Bay, Orillia et Woodstock fait partie d’un plan de reprise progressive mis en place par le ministère du Procureur général, qui est responsable de l’administration des tribunaux et des palais de justice en vue de faciliter la reprise des activités des tribunaux dans tout l’Ontario.

Dans le cadre de son plan de reprise des activités, le ministère met en œuvre des mesures de santé et sécurité dans chaque palais de justice. Cela comprend la réalisation d’évaluations dans tous les palais de justice et la mise en œuvre de toutes les mesures préventives de santé et de sécurité recommandées par les experts en santé publique afin de protéger les utilisateurs des tribunaux, y compris les officiers de justice, les avocats, les plaideurs, les témoins, le personnel et les membres du public.  De plus amples renseignements sur les mesures de précaution en matière de santé et sécurité que le ministère a mises en place dans les palais de justice sont consultables sur le site : COVID-19: Réouverture des salles d’audience.

Dans le cadre des mesures de santé et de sécurité, toutes les personnes doivent répondre à des questions de dépistage avant d’entrer dans un palais de justice de l’Ontario. Selon vos réponses, on vous dira si vous pouvez entrer ou non. Si vous ne pouvez pas entrer, on vous dira quelles sont les prochaines étapes. Vous pouvez répondre au questionnaire de dépistage en ligne avant de vous présenter au palais de justice : https://covid-19.ontario.ca/depistage-tribunaux/. Vous devrez montrer le résultat du questionnaire de dépistage à votre arrivée. Si vous ne pouvez pas répondre au questionnaire de dépistage en ligne, d’autres options de dépistage sont disponibles au palais de justice.

Le ministère a affirmé qu’il ne rouvrirait pas un palais de justice, s’il n’est pas convaincu que la santé et la sécurité des utilisateurs du palais de justice pourraient être convenablement protégées.

Le 11 septembre 2020, le ministère a annoncé qu’il n’était pas convaincu que toutes les mesures sanitaires nécessaires soient en place dans les palais de justice de Gore Bay, Orillia, Stratford et Woodstock pour autoriser la reprise d’instances en personne le 14 septembre 2020.  En conséquence, la Cour n’a pas repris les procès et enquêtes préliminaires en personne à Gore Bay, Orillia, Stratford et Woodstock le 14 septembre 2020.

Le ministère a affirmé que maintenant toutes les mesures de santé et de sécurité nécessaires sont en place dans les palais de justice de Gore Bay, Orillia et Woodstock afin de permettre la reprise des audiences en personne.  Par conséquent, la Cour de justice de l’Ontario reprendra l’audience en personne des procès criminels et des enquêtes préliminaires dans les palais de justice de Gore Bay, Orillia et Woodstock le 16 septembre 2020.

Pour des renseignements, consultez les avis émis par la Cour de justice de l’Ontario :

Avis aux avocats et au public concernant un retard dans la reprise des procès criminels et des enquêtes préliminaires à la Cour de justice de l’Ontario, à Gore Bay, Orillia, Stratford et Woodstock (publié le 11 septembre 2020)

Avis à la profession et au public : Reprise des procès criminels et des enquêtes préliminaires devant la Cour de justice de l’Ontario (Publié le 26 août 2020)