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Avis à la profession et au public – Reprise des audiences en personne en matière criminelle à Guelph (36, rue Wyndham Sud) (Publié le 30 octobre 2020)

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Levée de la suspension temporaire des audiences en personne dans les affaires criminelles de la Cour de justice de l’Ontario au palais de justice de Guelph (36, rue Wyndham Sud) le 2 novembre 2020

Contexte

Le 21 octobre 2020, le ministère du Procureur général a annoncé que le palais de justice de Guelph, situé au 36, rue Wyndham Sud, serait fermé à compter du 21 octobre 2020 et jusqu’à nouvel ordre aux fins de l’évaluation et de la remise en état du système de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA). Par conséquent, les audiences en matière criminelle qui devaient avoir lieu en personne devant la Cour de justice de l’Ontario au palais de justice de Guelph (36, rue Wyndham Sud) ont été suspendues jusqu’à nouvel ordre. Les audiences à distance, y compris les audiences de mise en liberté sous caution, les tribunaux de plaidoyer, les conférences préparatoires au procès et les tribunaux de gestion des causes criminelles, ont eu lieu comme prévu.

Le ministère a maintenant indiqué que le système de CVCA a été remis en état et a fait l’objet des évaluations nécessaires et que les audiences en personne au palais de justice de Guelph peuvent reprendre en toute sécurité. La Cour de justice de l’Ontario recommencera donc à tenir des procès et des enquêtes préliminaires en personne en matière criminelle au palais de justice de Guelph, à compter du lundi 2 novembre 2020.

Les instances criminelles autres que les procès et enquêtes préliminaires continueront d’avoir lieu par audioconférence ou vidéoconférence, à moins d’indication contraire d’un officier de justice. Cela comprend les instances de mise en liberté sous caution, les règlements (y compris les plaidoyers de culpabilité) concernant des accusés qui sont ou ne sont pas en détention, et les comparutions de gestion de la cause (renvoi) concernant des personnes qui sont ou ne sont pas en détention.

Pour en savoir plus, voir l’avis précédent de la Cour de justice de l’Ontario, Avis à la profession et au public – Suspension temporaire des audiences en personne dans les affaires criminelles au palais de justice de Guelph (36, rue Wyndham Sud), publié le 21 octobre 2020.