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Pandémie de COVID-19 – Le point sur les instances criminelles : reprise des procès et enquêtes préliminaires concernant des personnes qui ne sont pas en détention le 25 mai 2021 (publiée le 18 mai 2021)

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Les procès et enquêtes préliminaires en personne concernant des personnes qui ne sont pas en détention pourront reprendre comme prévu le mardi 25 mai 2021. 

À la lumière de la pandémie de COVID-19, la Cour souhaite de nouveau souligner que les comparutions en personne doivent être limitées. La Cour est déterminée à faciliter les audiences à distance en recourant le plus possible à la technologie (vidéo ou téléphone) et exhorte tous les représentants de l’appareil judiciaire, parties et avocats à recourir aux audiences à distance, sauf si une comparution en personne est nécessaire pour assurer un accès efficace à la justice. La Cour continue d’encourager tous les représentants de l’appareil judiciaire, lorsqu’ils exercent leur pouvoir discrétionnaire, de faire preuve de souplesse si un particulier ne peut pas participer à une audience en personne. Dans le même ordre d’idées, la Cour encourage les avocats et les parties à faire preuve de flexibilité lorsque des avocats ou parties adverses demandent qu’une audience ait lieu de façon virtuelle ou que d’autres arrangements soient pris. Les représentants de l’appareil judiciaire, les avocats et les parties sont encouragés à examiner toutes les solutions de rechange raisonnables à une instance en personne. Tous les participants doivent revoir ces directives avant d’assister à une audience judiciaire virtuelle.

La décision de la Cour de continuer d’accepter des comparutions en personne lorsque cela est nécessaire pour assurer un accès efficace à la justice se fonde sur les conseils d’expert du bureau du médecin-hygiéniste en chef, à permettre les comparutions en personne. En consultation avec des experts de santé publique. En consultation avec les représentants de la santé publique, le ministère du Procureur général a instauré un train de mesures sanitaires dans tous les palais de justice ouverts au public. Il demeure crucial que toutes les personnes présentes dans les palais de justice respectent rigoureusement les consignes sanitaires instaurées. Pour en savoir plus à ce sujet, voir la page Web du ministère du Procureur général de l’Ontario.

Si vous ne savez pas si votre affaire se déroula par vidéo ou par téléphone ou en personne, veuillez communiquer avec votre avocat ou avocate. Si vous n’en avez pas un(e), veuillez communiquer avec le palais de justice où votre affaire est entendue.

Pour des renseignements sur les procès et enquêtes préliminaires concernant des personnes qui ne sont pas en détention qui doivent être entendus entre le 26 avril et le 21 mai 2021, voir « Pandémie de COVID-19 – Le point sur les instances criminelles : réduction des procès et enquêtes préliminaires de personnes qui ne sont pas en détention, entre le 26 avril et le 21 mai 2021 (publiée le 21 avril 2021; mise à jour le 4 mai 2021) ».