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Planification et tenue d’audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle (Publié le 20 août 2020. Dernière révision : 8 février 2021

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Le présent avis explique comment les audiences de gestion de la cause en matière criminelle seront menées.

Note : En raison de la pandémie de COVID-19, les rôles d’audience sont très chargés. De plus, les participants auront probablement besoin d’un certain temps pour s’adapter aux nouvelles procédures et aux technologies utilisées pour tenir ces audiences à distance. La Cour demande à tous les participants de faire preuve de coopération et de patience, particulièrement au début de cette initiative. La Cour reverra et peaufinera les procédures pour ces tribunaux virtuels de gestion des causes, selon les besoins, en se fondant sur les commentaires et à mesure que les activités des tribunaux évolueront en réponse à la COVID-19.

Nous vous invitons à visiter régulièrement le site Web de la Cour de justice de l’Ontario pour obtenir les dernières nouvelles.

1)    Établissement de tribunaux virtuels de gestion des causes criminelles

La Cour de justice de l’Ontario a établi des tribunaux virtuels de gestion des causes criminelles dans lesquels les comparutions pour la gestion des affaires criminelles se dérouleront par vidéoconférence ou audioconférence (conférence téléphonique). La mise en œuvre de tribunaux virtuels de gestion des causes criminelles dans toute la province a débuté le 24 août 2020 et s’est achevée au début janvier 2021.

Les audiences de gestion de la cause comprennent les « premières comparutions » et les audiences « pour examen » ou « pour l’établissement d’une date ». Elles ne comprennent pas les procès, les enquêtes préliminaires, les plaidoyers de culpabilité ou les audiences de détermination de la peine. Dans les horaires, lesquels fournissent l’horaire et les informations de connexion pour chaque palais de justice, vous trouverez une description du ou des tribunaux de gestion des causes qui siègent à chaque endroit.

2)    Comparutions à distance via Zoom

Les avocats et les personnes accusées qui ne sont pas en détention pourront comparaître aux audiences de gestion de la cause en matière criminelle par audioconférence (téléphone) ou par vidéoconférence au moyen de Zoom.

Les audiences de gestion des causes criminelles auront lieu au moyen de Zoom, une application qui permet aux participants de se joindre à l’audience par vidéoconférence ou par audioconférence (téléphone).

Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Zoom pour participer aux audiences avec Zoom. Vous pouvez télécharger Zoom gratuitement à https://zoom.us/. Vous trouverez des tutoriels à https://support.zoom.us/hc/fr/articles/206618765-Zoom-Video-Tutorials.

En raison de la pandémie de COVID-19 qui continue de sévir, et puisque le gouvernement vient de décréter une deuxième situation d’urgence le 12 janvier 2021, la Cour souhaite de nouveau souligner que les comparutions en personne doivent être limitées. La Cour est déterminée à faciliter les audiences à distance en recourant le plus possible à la technologie (vidéo ou téléphone) et exhorte tous les fonctionnaires judiciaires, parties et avocats à recourir aux audiences à distance, sauf si une comparution en personne est nécessaire pour assurer un accès efficace à la justice.

Si vous devez comparaître à une audience de gestion de la cause criminelle, vous devez le faire par vidéoconférence ou au téléphone dans la mesure du possible.

Si vous n’avez pas accès à un téléphone personnel ou à un ordinateur, vous pouvez utiliser un téléphone public pour appeler le numéro sans frais 1 855 (indiqué dans l’horaire et les informations de connexion pour votre palais de justice) et participer à l’audience. De plus, de nombreux palais de justice et organismes de services locaux offrent des ressources ou des options pour aider les personnes qui n’ont pas un téléphone personnel ou un ordinateur à comparaître par voie vidéo ou téléphonique. Si vous ne pouvez pas assister à une audience de gestion de la cause criminelle par voie vidéo ou téléphonique, veuillez communiquer avec le palais de justice pour savoir quelles sont les autres options dans votre région, à part les comparutions en personne.

3)    Comparution des avocats

Les avocats sont fortement encouragés à assister aux audiences de gestion de la cause par vidéoconférence.

La Cour s’attend à ce que les avocats informent leurs clients que les audiences de gestion des causes criminelles ont repris et qu’ils sont tenus d’assister à ces audiences par vidéoconférence ou par audioconférence, sauf si l’avocat ou avocate participera à l’audience en leur nom.

En raison de la nature des comparutions à distance et du volume élevé d’affaires traitées dans les tribunaux de gestion des causes, les possibilités de discussion privée entre et parmi les participants seront limitées, voire inexistantes, lors d’une comparution virtuelle devant un tribunal de gestion des causes. Il est donc essentiel que les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense s’entretiennent avec leur client (le cas échéant) et entre eux avant l’audience de gestion de la cause.

4)    Comparution des personnes accusées

Les personnes accusées sont encouragées à assister à leur audience de gestion de la cause par vidéoconférence. Cependant, les personnes accusées qui ne peuvent pas comparaître par vidéoconférence peuvent comparaître par audioconférence (au téléphone).

Les personnes accusées qui se représentent elles-mêmes sont encouragées à communiquer avec Aide juridique Ontario avant le jour de leur audience de gestion de la cause en matière criminelle. Aide juridique Ontario a fourni les renseignements suivants pour les personnes accusées qui se représentent elles-mêmes :

Veuillez communiquer avec Aide juridique Ontario bien avant votre comparution. Si vous souhaitez obtenir des conseils juridiques généraux ou présenter une demande d’aide juridique, veuillez téléphoner à la ligne centrale d’Aide juridique Ontario au 1 800 668-8258. Si vous désirez parler avec un avocat de service local, et si vous êtes admissible, l’avocat de service peut vous fournir des conseils et de l’assistance juridiques en vue de votre comparution devant le tribunal. Pour le moment, il n’est pas possible de garantir que l’avocat(e) de service pourra vous aider le jour même. Il est donc fortement conseillé de communiquer avec Aide juridique Ontario et/ou l’avocat de service bien avant la date de votre comparution.

Vous trouverez les coordonnées des bureaux locaux des avocats de service dans les horaires, lesquels fournissent l’horaire et les informations de connexion pour chaque palais de justice.

5)  Horaire et informations de connexion

Chaque tribunal de gestion des causes a son propre lien permettant de se joindre aux audiences par vidéoconférence et sa propre combinaison de numéro de téléphone et de code d’accès pour se connecter aux audiences du tribunal. Vous trouverez ces renseignements dans les horaires de chaque palais de justice, lesquels sont publiés sur le site Web de la Cour de justice de l’Ontario.

Afin d’assurer le bon déroulement des instances et de limiter le nombre de personnes qui attendent sur la ligne en attendant que leur affaire soit traitée, de nombreux rôles des tribunaux de gestion des causes ont été subdivisés en différents types d’affaires. Les avocats et les accusés sont encouragés à se connecter à la salle d’audience à l’heure indiquée pour leur type d’affaire. Cependant, la Cour reconnaît qu’en raison de l’ajournement automatique des affaires et d’autres changements à la mise au rôle des audiences, il est possible que les avocats aient d’autres obligations qui les empêchent d’être présents pendant le temps imparti.

L’horaire et les informations pour se connecter aux audiences de gestion de la cause criminelle peuvent changer en raison de la pandémie de COVID-19 et de l’élargissement des activités des tribunaux. Nous vous invitons à visiter régulièrement le site Web de la Cour de justice de l’Ontario pour obtenir les dernières nouvelles.

6)    Personnes accusées en détention

Les audiences de gestion de la cause en matière criminelle qui concernent des accusés en détention continueront d’avoir lieu à distance (par audioconférence ou vidéoconférence), conformément aux procédures qui s’appliquent depuis le mois de mars 2020.

La Cour a publié une directive de pratique qui permet à un accusé en détention de renoncer à son droit de comparaître en personne devant la Cour et de demander l’ajournement de l’audition de sa cause en son absence, en donnant pour instruction à l’avocat de la défense de remplir et de déposer pour lui un formulaire de. Pour en savoir plus, consultez la page : Directive de pratique – Renonciation au droit de comparaître en personne et demande d’ajournement / de renvoi par un accusé en détention.

7)    Désignation améliorée d’un avocat

En réponse à la pandémie de COVID-19, et afin de limiter le nombre de personnes qui doivent se présenter dans les palais de justice, la Cour a publié une Directive de pratique autorisant une autre forme de comparution en cas de dépôt d’une Désignation améliorée d’un avocat a été déposée.

Les personnes accusées qui sont représentées par un(e) avocat(e) et qui ont déposé une formule Désignation améliorée d’un avocat peuvent demander l’ajournement de leur affaire sans que la personne accusée comparaisse elle-même, conformément à la procédure établie dans la directive de pratique et à la règle 4.5 des Règles en matière criminelle de la Cour de justice de l’Ontario.

8)    Ressources supplémentaires

La Cour a publié des ressources pour aider les participants et assurer le bon déroulement des audiences à distance, y compris les audiences virtuelles de gestion de la cause.

La Cour a également publié des pratiques exemplaires pour les audiences à distance, dans un document intitulé Lignes directrices sur les audiences virtuelles de la Cour de justice de l’Ontario.

Le document Guide d’utilisation Zoom pour les audiences virtuelles de la Cour de justice de l’Ontario fournit de l’information technique sur la participation à des audiences au moyen de Zoom.

Pour les personnes non représentées, le document Renseignements pour les accusés qui se défendent sans avocat dans une affaire criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario contient des renseignements utiles.

Vous ne savez pas quelle est votre prochaine date d’audience dans votre affaire criminelle?.

Pour voir la liste des affaires inscrites au rôle dans un palais de justice pour une journée en particulier ou le lendemain, consultez les Rôles d’audience quotidiens : http://www.ontariocourtdates.ca/fr/.

Si vous ne savez pas quelle est la date de votre prochaine comparution ou si vous devez comparaître à cette date et si vous devez vous comparaître en personne ou à distance (par vidéoconférence ou audioconférence), veuillez communiquer avec votre avocat ou avocate. Si vous n’en avez pas un(e), veuillez communiquer avec le palais de justice par courriel ou au téléphone et demander de l’aide.

Horaires et informations de connexion pour chaque palais de justice

Alexandria Atikokan Attawapiskat Bancroft
Barrie Belleville Blind River Bracebridge
Brampton Bradford Brantford Brighton
Brockville Cayuga Chapleau Chatham
Cobourg Cochrane Collingwood Cornwall
Dryden Dryden Satellite Elliot Lake Espanola
Exeter Fort Albany Fort Erie Fort Frances
Goderich Gogama Gore Bay Guelph
Haileybury Hamilton Hearst Hornepayne
Huntsville Kapuskasing Kashechewan Kenora
Kenora Satellite Killaloe Kingston Kirkland Lake
Kitchener Leamington Lindsay London
Mattawa Midland Milton Minden
Moosonee Morrisburg Napanee Newmarket
North Bay Orangeville L’Orignal Orillia
Oshawa Ottawa Owen Sound Parry Sound
Peawanuck Pembroke Perth Peterborough
Picton Première Nation de Walpole Island Rainy River Red Lake
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Sault Ste Marie Sharbot Lake Simcoe Sioux Lookout
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