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Planification et tenue des audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle : Oshawa, Timmins, Thunder Bay et Toronto Est (1911, avenue Eglinton Est) (Publié le 26 août 2020)

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La Cour de justice de l’Ontario travaille présentement sur l’établissement de tribunaux virtuels qui tiendront des audiences de gestion de la cause en matière criminelle par vidéoconférence ou par audioconférence. Le lundi 31 août 2020, des tribunaux virtuels de gestion de la cause en matière criminelle commenceront à tenir des audiences à Oshawa, à Timmins, à Thunder Bay et à Toronto Est (1911, avenue Eglinton Est).

Vous trouverez de l’information sur les audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle dans l’avis publié le 20 août : « Planification et tenue d’audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle ».

Pour de plus amples renseignements sur les instances criminelles à la Cour de justice de l’Ontario, y compris ce qu’on entend par « comparution de gestion de la cause », consultez COVID-19 : Avis aux avocats et au public concernant les affaires criminelles devant la Cour de justice de l’Ontario.

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Web de la Cour de justice de l’Ontario pour obtenir les dernières mises à jour.

Remarque : Puisque les audiences de gestion de la cause en matière criminelle ont été automatiquement ajournées en raison de la pandémie de COVID-19, les rôles d’audience sont très chargés. De plus, les participants auront probablement besoin d’un certain temps pour s’adapter aux nouvelles procédures et aux technologies utilisées pour tenir ces audiences à distance. La Cour demande à tous les participants de faire preuve de coopération et de patience, particulièrement au début de cette initiative. La Cour reverra et peaufinera les procédures pour ces tribunaux virtuels de gestion de la cause selon les besoins, en se fondant sur les commentaires reçus et à mesure que les activités des tribunaux évolueront en lien avec la COVID-19.

Comparution devant le tribunal de gestion de la cause

Le nombre de personnes pouvant être présentes dans le palais de justice et dans la salle d’audience demeure limité afin de respecter les mesures de santé et de sécurité imposées et d’assurer la distanciation physique nécessaire pour éviter la propagation de la COVID-19. Pour cette raison, aucun palais de justice ne peut présentement accommoder les comparutions en personne pour les audiences de gestion de la cause en matière criminelle.

Si vous devez comparaître devant un tribunal de gestion de la cause en matière criminelle à Oshawa, à Thunder Bay ou à Toronto Est (1911, avenue Eglinton), ne vous présentez pas en personne au palais de justice.

Si vous devez comparaître à une audience de gestion de la cause en matière criminelle à Timmins, des mesures de santé et de sécurité ont été mises en place pour permettre les comparutions en personne dans des circonstances exceptionnelles. Vous devrez répondre à des questions de dépistage avant d’entrer dans un palais de justice de l’Ontario. Selon vos réponses, on vous dira si vous pouvez entrer ou non. Si vous ne pouvez pas entrer, on vous dira quelles sont les prochaines étapes. Vous pouvez répondre aux questions de dépistage en ligne avant de vous rendre au palais de justice. Vous devrez montrer le résultat du questionnaire de dépistage à votre arrivée. Vous pouvez accéder à l’outil de dépistage en ligne à : https://covid-19.ontario.ca/depistage-tribunaux/. Si vous ne pouvez pas répondre au questionnaire de dépistage en ligne, d’autres options de vérification sont disponibles au palais de justice.

Le port du masque est obligatoire à l’intérieur du palais de justice. Si vous n’avez pas de masque avec vous, on vous en donnera un et vous devrez le mettre avant d’entrer dans le palais de justice. Les personnes qui ne peuvent pas porter de masque pour une raison médicale valable ne seront pas tenues d’en porter un.

Horaire et informations de connexion

Chaque tribunal de gestion des causes a son propre lien permettant de participer aux audiences par vidéoconférence et sa propre combinaison de numéro de téléphone et de code d’accès pour participer aux audiences du tribunal. Vous trouverez ces renseignements dans l’horaire de chaque palais de justice. Les horaires sont publiés sur le site Web de la Cour de justice de l’Ontario et à la fin du présent avis.

Afin d’assurer le bon déroulement des instances et de limiter le nombre de personnes qui attendent sur la ligne en attendant que leur affaire soit traitée, les rôles des tribunaux de gestion des causes ont été subdivisés en types d’affaires. Les avocats et les accusés sont encouragés à se connecter à la salle d’audience à l’heure indiquée pour leur type d’affaire. Cependant, la Cour reconnaît que, en raison de l’ajournement automatique des affaires et d’autres changements à la mise au rôle des audiences, il est possible que les avocats aient d’autres obligations qui les empêchent d’être présents pendant le temps imparti.

L’horaire et les informations pour se connecter aux audiences de gestion des causes criminelles peuvent changer en raison de la pandémie de COVID-19 et de l’élargissement des activités des tribunaux. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Web de la Cour de justice de l’Ontario pour obtenir les dernières mises à jour.

Horaires et informations de connexion pour chaque palais de justice

Oshawa
Thunder Bay
Timmins
Toronto East/1911 Eglinton