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Avis aux avocats et au public re : Procès criminels et enquêtes préliminaires et procès de droit de la famille, motions visant à obtenir un jugement sommaire et d’autres affaires de droit de la famille en personne reprise à la Cour de justice de l’Ontario à Guelph le 7 juillet 2020 (publié le 6 juillet 2020)

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Les directives figurant sur cette page ont été remplacées par des directives subséquentes publiées sur le site Web de la Cour de justice de l’Ontario, à : https://www.ontariocourts.ca/ocj/fr/covid-19/. lles sont indiquées ici à titre d’information uniquement. 

Le 4 juillet 2020, la Cour de justice de l’Ontario a annoncé que la reprise des procès criminels et des enquêtes préliminaires, ainsi que les procès de droit de la famille, des motions visant à obtenir un jugement sommaire et d’autres affaires de droit de la famille en personne au palais de justice de Guelph, initialement prévue pour le 6 juillet 2020, serait retardé.

Le ministère a indiqué qu’il est satisfait que toutes les mesures de santé et de sécurité nécessaires sont en place dans les palais de justice de Guelph afin de permettre la reprise des audiences en personne. Par conséquent, la Cour de justice de l’Ontario reprendra l’audience en personne des procès criminels et des enquêtes préliminaires, ainsi que les procès de droit de la famille, les motions visant à obtenir un jugement sommaire et d’autres affaires de droit de la famille en personne dans les palais de justice de Guelph le 7 juillet 2020.

Pour de plus amples renseignements sur la reprise des procès criminels et des enquêtes préliminaires, voir Avis aux avocats et au public concernant la reprise des procès criminels et des enquêtes préliminaires à compter du 6 juillet 2020 (publie le 17 juin 2020)

Pour de plus amples renseignements sur la reprise des procès de droit de la famille, les motions visant a obtenir un jugement sommaire et d’autres affaires de droit de la famille en personne, COVID-19 – Inscription au rôle d’affaires en droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario (publie le 17 juin 2020)

Dans le cadre du plan de retour aux opérations, le Ministère s’est engagé à mettre en œuvre des mesures de santé et de sécurité dans chaque palais de justice. De plus amples renseignements sur les mesures de précaution en matière de santé et sécurité que le ministère a mises en place dans les palais de justice sont consultables sur le site : COVID-19: Réouverture des salles d’audience.

Ne vous présentez pas au palais de justice si vous présentez  des signes avant-coureurs ou des symptômes de la COVID-19 ou si vous avez été avisé de vous isoler par un représentant de la santé publique, un médecin ou le site Web du ministère de la Santé de l’Ontario.  Pour obtenir des directives à cet égard, veuillez consulter un avocat ou, si vous n’avez  pas d’avocat, le palais de justice, par courriel ou par téléphone.