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Inscription au rôle d’affaires en droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario (11 septembre 2020) La reprise des audiences en personne à Stratford, Woodstock et Gore Bay est retardée

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Les directives figurant sur cette page ont été remplacées par des directives subséquentes publiées sur le site Web de la Cour de justice de l’Ontario, à : https://www.ontariocourts.ca/ocj/fr/covid-19/. lles sont indiquées ici à titre d’information uniquement. 

Le 2 septembre 2020, la Cour de justice de l’Ontario a annoncé que, dans le cadre de la phase 2 du plan de déconfinement du ministère du Procureur général, le traitement d’affaires de droit de la famille devant d’autres palais de justice et salles d’audience devraient reprendre le 14 septembre 2020: voir Inscription au rôle d’affaires en droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario.

La reprise des audiences était la deuxième phase (phase 2) du plan de reprise progressive mis en place par le ministère du Procureur général, qui est responsable de l’administration des tribunaux et des palais de justice, en vue de faciliter la reprise des activités complètes des tribunaux dans tout l’Ontario.

Dans le cadre de son plan de reprise des activités, le ministère s’est engagé à mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité dans chaque palais de justice. Cela comprend la réalisation des évaluations des salles d’audience de la CJO supplémentaires et la mise en œuvre de toutes les mesures préventives de santé et de sécurité recommandées par les experts en santé publique afin de protéger les utilisateurs des tribunaux, y compris les officiers de justice, les avocats, les plaideurs, les témoins, le personnel et les membres du public.

De plus amples renseignements sur les mesures de précaution en matière de santé et sécurité que le ministère a mises en place dans les palais de justice sont consultables sur le site : COVID-19: Réouverture des salles d’audience.

Le ministère a affirmé qu’il ne rouvrirait pas un palais de justice visé par la phase 2 le 14 septembre 2020, s’il n’est pas convaincu que la santé et la sécurité des utilisateurs du palais de justice pourraient être convenablement protégées.

Le ministère a annoncé qu’il n’est pas convaincu que toutes les mesures sanitaires nécessaires soient en place pour autoriser la reprise des instances en personne à Stratford et Woodstock le 14 septembre 2020.   En conséquence, la Cour ne reprendra pas les affaires en droit de la famille en personne à Stratford, et Woodstock le 14 septembre 2020, jusqu’à nouvel ordre.  

De plus, le gouvernement a reporté la décision d’ouvrir le palais de justice de Gore Bay, jusqu’à nouvel ordre.

Les affaires en droit de la famille à Stratford, Woodstock et Gore Bay peuvent être tenus au moyen d’une technologie à distance