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Avis à la profession et au public : Comparutions virtuelles aux fins de gestion des causes criminelles, à Kitchener et à Ottawa, à partir du 10 août 2020 (Publié le 6 août 2020)

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Les directives figurant sur cette page ont été remplacées par des directives subséquentes publiées sur le site Web de la Cour de justice de l’Ontario, à : https://www.ontariocourts.ca/ocj/fr/covid-19/. lles sont indiquées ici à titre d’information uniquement. 

Le présent avis fournit de l’information sur le projet pilote de comparutions virtuelles aux fins de gestion des causes criminelles. Ce projet pilote sera lancé à Ottawa et à Kitchener le lundi 10 août 2020.

La Cour a travaillé sans relâche pour mettre en place une solution technologique qui permettra aux accusés et aux avocats de comparaître à distance aux audiences de gestion de la cause en matière criminelle. À compter du lundi 10 août 2020, les avocats et les accusés qui ne sont pas en détention pourront comparaître aux audiences de gestion de la cause en matière criminelle tenues à Kitchener et à Ottawa par vidéoconférence ou par audioconférence (téléphone) au moyen de l’application Zoom.

La Cour prévoit établir d’autres tribunaux virtuels de gestion des causes criminelles dans d’autres palais de justice plus tard au mois d’août. Nous vous invitons à vous rendre sur le site Web de la Cour de justice de l’Ontario pour obtenir les dernières nouvelles.

Pour de plus amples renseignements sur les instances criminelles à la Cour de justice de l’Ontario, consultez COVID-19 : Avis aux avocats et au public concernant les affaires criminelles devant la Cour de justice de l’Ontario.

Remarque : En raison de l’ajournement automatique des audiences de gestion des causes criminelles engendré par la pandémie de COVID-19, les rôles d’audience sont très chargés. De plus, les participants auront probablement besoin d’un certain temps pour s’adapter aux nouvelles procédures et aux technologies utilisées pour tenir ces audiences à distance. La Cour saura gré à tous les participants de faire preuve de coopération et de patience, particulièrement au début de cette initiative. La Cour reverra et peaufinera les procédures pour ces tribunaux virtuels de gestion des causes, selon les besoins, en se fondant sur des commentaires et à mesure que les activités des tribunaux continueront d’évoluer en réponse à la COVID-19.

1)    Audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle à Ottawa et à Kitchener

À partir du lundi 10 août 2020, les avocats et les personnes accusées qui ne sont pas en détention pourront participer aux audiences de gestion de la cause en matière criminelle à Kitchener et à Ottawa par audioconférence (téléphone) ou par vidéoconférence via Zoom.

Les audiences de gestion de la cause comprennent les « premières comparutions » et les audiences « pour examen » ou « pour fixer une date ». Elles ne comprennent pas les procès, les enquêtes préliminaires, les plaidoyers de culpabilité ou les audiences de détermination de la peine.

Le présent avis s’applique aux affaires concernant des personnes accusées qui ne sont pas en détention et qui sont inscrites au rôle des tribunaux suivants de gestion des causes criminelles à Kitchener et à Ottawa :

Ottawa

Tribunal pour adolescents (lundi, 8 h 30, salle d’audience no 5)

Affaires relevant des domaines de compétence fédérale (mardi, 9 h, salle d’audience no 9)

Tribunal de gestion des causes criminelles concernant des adultes (du mardi au vendredi, 8 h 30, salle d’audience no 5)

Kitchener

Tribunal de gestion des causes criminelles concernant des adultes (du lundi au jeudi, 9 h, salle d’audience no 106)

Tribunal pour adolescents (vendredi, 9 h, salle d’audience no 106)

Tribunal de gestion des causes de violence conjugale (jeudi, 9 h, salle d’audience no 101)

Tribunal de gestion des affaires relevant des domaines de compétence fédérale et des infractions de conduite avec facultés affaiblies (vendredi, 9 h, salle d’audience no 101)

Le présent avis s’applique à toutes les affaires inscrites au rôle dans les salles d’audience énumérés ci-dessus et peut comprendre des affaires dans des autre salles d’audience, comme les procès ou les enquêtes préliminaires qui ont été ajournées au tribunal de gestion des causes.

Le présent avis ne s’applique pas au tribunal des certificats de mise en état qui a lieu à Ottawa le vendredi dans la salle d’audience no 7. Les avocats et les parties n’ont pas besoin d’assister aux audiences du tribunal des certificats de mise en état ni de donner suite à ces audiences; l’audience sera réputée confirmée et l’affaire sera renvoyée au tribunal de la mise en état décrit dans l’Avis aux avocats et au public concernant la reprise des procès criminels et des enquêtes préliminaires à compter du 6 juillet 2020 (publié le 17 juin 2020).

2)    Comparutions à distance via Zoom

Les audiences de gestion des causes criminelles auront lieu via Zoom, une application qui permet aux participants de se joindre à l’audience par vidéoconférence ou par audioconférence (téléphone).

Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Zoom pour participer aux audiences en utilisant Zoom. Vous pouvez télécharger l’application gratuitement à https://zoom.us/. Vous trouverez des tutoriels sur Zoom à https://support.zoom.us/hc/fr/articles/206618765-Zoom-Video-Tutorials.

Jusqu’à nouvel ordre, les audiences de gestion des causes criminelles auront uniquement lieu à distance (par audioconférence ou vidéoconférence). Seuls l’officier ou l’officière de justice et le personnel essentiel du tribunal seront présents dans les salles d’audience des tribunaux de gestion des causes criminelles, à moins qu’un fonctionnaire judiciaire n’en décide autrement.

Le nombre de personnes pouvant être présentes dans le palais de justice et dans la salle d’audience demeure limité afin de respecter les précautions de santé et sécurité imposées et d’assurer la distanciation physique nécessaire pour éviter la propagation de la COVID-19. Pour cette raison, les comparutions en personne aux audiences de gestion des causes criminelles ne sont pas possibles. Si vous devez comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario à Kitchener ou à Ottawa pour une audience de gestion de la cause en matière criminelle, ne vous présentez pas en personne au palais de justice.

3)    Comparution des avocats

Les avocats sont fortement encouragés à assister aux audiences des tribunaux de gestion des causes par vidéoconférence.

La Cour s’attend à ce que les avocats informent leurs clients de la reprise des audiences de gestion des causes criminelles et qu’ils sont tenus d’assister à ces audiences par vidéoconférence ou par audioconférence, sauf si l’avocat participera à l’audience en leur nom.

4)    Comparution des personnes accusées

Les personnes accusées sont encouragées à assister à leur audience de gestion de la cause par vidéoconférence. Cependant, les personnes accusées qui ne peuvent pas comparaître par vidéoconférence peuvent comparaître par audioconférence (téléphone).

Les personnes accusées qui se représentent elles-mêmes sont encouragées à communiquer avec Aide juridique Ontario avant le jour de leur audience de gestion de la cause en matière criminelle Les personnes accusées qui se représentent elles-mêmes sont encouragées à communiquer avec Aide juridique Ontario avant le jour de leur audience de gestion de la cause en matière criminelle. Aide juridique Ontario a fourni les renseignements suivants pour les personnes accusées qui se représentent elles-mêmes :

Veuillez communiquer avec Aide juridique Ontario bien avant votre comparution devant le tribunal. Si vous désirez des conseils juridiques généraux ou si vous souhaitez demander l’aide juridique, appelez le numéro d’Aide juridique Ontario centrale au 1-800-668-8258. Si vous désirez parler avec un avocat de service local, et vous êtes admissible, l’avocat de service peut vous fournir des conseils et de l’assistance juridiques pour votre comparution devant le tribunal. Pour le moment, les avocats de service locaux ne peuvent pas garantir l’assistance juridiques le jour même ; Il est donc fortement conseillé de communiquer avec Aide juridique Ontario et/ou les avocats de service locaux bien avant la date de votre comparution. Vous pouvez communiquer avec le bureau de l’avocat de service local de Kitchener par courriel à dcc.kitchener@lao.on.ca ou par téléphone au 519-578-0869. Vous pouvez communiquer avec le bureau de l’avocat de service local d’Ottawa par téléphone au 613-238-7931 poste 7001.

La pandémie de COVID-19 est une situation extraordinaire qui continue de nécessiter l’imposition de restrictions quant aux personnes pouvant être présentes dans les palais de justice. La Cour reconnaît que certaines personnes accusées ne pourront pas comparaître devant le tribunal de gestion des causes par audioconférence ou vidéoconférence. Si une personne accusée ne se présente pas à l’audience de gestion de la cause pour son affaire criminelle, son affaire sera ajournée à une date d’audience cinq (5) semaines de la date de comparution prévue, avec une « mandat d’amener discrétionnaire » rapportable à la date suivante.

L’officier ou l’officière de justice qui préside peut ajourner une affaire à une autre date si, à son avis, cela est dans l’intérêt de la justice, comme, par exemple, lorsque l’accusé, bien qu’il ne puisse pas comparaître devant le tribunal, a demandé que son affaire soit ajournée à une date spécifique.

5)    Information sur l’horaire et pour se connecter

Chaque tribunal de gestion des causes a son propre lien pour se joindre aux audiences par vidéoconférence et sa propre combinaison de numéro de téléphone et de code d’accès pour se connecter aux audiences du tribunal. Voir :

Tribunal virtuel de gestion des causes de Kitchener – Horaire et information pour se connecter

Tribunal virtuel de gestion des causes d’Ottawa – Horaire et information pour se connecter

Afin d’assurer le bon déroulement des instances et de limiter le nombre de personnes qui attendent sur la ligne pour que leur affaire soit traitée, les rôles des tribunaux de gestion des causes ont été subdivisés en types d’affaires. Les avocats et les accusés sont encouragés à se connecter à la salle d’audience à l’heure indiquée pour leur type d’affaire. Cependant, la Cour reconnaît qu’en raison de l’ajournement automatique des affaires et d’autres changements à la mise au rôle des audiences, il est possible que les avocats aient d’autres obligations qui les empêchent d’être présents pendant le temps imparti.

L’horaire et les informations pour se connecter aux audiences de gestion des causes criminelles peuvent changer en raison de la pandémie de COVID-19 et de l’élargissement des activités des tribunaux. Nous vous invitons à continuer de consulter le site Web de la Cour de justice de l’Ontario pour obtenir les dernières nouvelles.

6)    Personnes accusées en détention

Les audiences de gestion des causes criminelles à Kitchener et à Ottawa qui concernent des accusés en détention continueront d’avoir lieu à distance (par audioconférence ou vidéoconférence), conformément aux procédures en vigueur depuis le mois de mars 2020.

7)    Désignation améliorée d’un avocat

En réponse à la pandémie de COVID-19, et afin de limiter le nombre de personnes qui doivent se présenter dans les palais de justice, la Cour a publié une Directive de pratique autorisant une autre forme de comparution en cas de dépôt d’une Désignation améliorée d’un avocat a été déposée.

Les personnes accusées qui sont représentées par un(e) avocat(e) et qui ont déposé une formule Désignation améliorée d’un avocat peuvent demander l’ajournement de leur affaire, sans que la personne accusée ne comparaisse elle-même, conformément à la procédure établie dans la directive de pratique et à la règle 4.5 des Règles en matière criminelle de la Cour de justice de l’Ontario.

Tribunal virtuel de gestion des causes de Kitchener – Horaire et information pour se connecter

Salle d’audience no 106

Tribunal de gestion des causes criminelles concernant des adultes (du lundi au jeudi)
Tribunal pour adolescents (vendredi)

Par vidéoconférence
  https://ca01web.zoom.us/j/63017177006?pwd=V2EvR05xQzBiSzNhbzBFUWNLRWZOQT09
ou https://zoom.us/join ID de réunion :  630 1717 7006 Code secret : 677582
Par audioconférence
1-855-703-8985 ID de réunion :  630 1717 7006 Code secret : 677582

Horaire quotidien (tous les jours)

Heure Type d’affaire
9 h Affaires où l’accusé est représenté par un avocat
10 h Affaires où l’accusé est représenté par un agent ou un parajuriste
11 h 15 Pause du matin
11 h 30 Premières comparutions sans avocat
13 h Dîner
14 h Affaires où l’accusé est représenté par un avocat de service et autres affaires où l’accusé n’est pas représenté

Salle d’audience no 101

Tribunal de gestion des causes de violence conjugale (jeudi)
Tribunal de gestion des affaires fédérales et des infractions de conduite avec facultés affaiblies (vendredi)

Pour se connecter (tous les jours) :

Par vidéoconférence
  https://ca01web.zoom.us/j/67033194501?pwd=SnRiakRhZXNEZW9acEhmc0ZPRWVGQT09
ou https://zoom.us/join ID de réunion :  670 3319 4501 Code secret : 642372
Par audioconférence
1-855-703-8985 ID de réunion :  670 3319 4501 Code secret : 642372

Horaire quotidien (tous les jours)

Heure Type d’affaire
9 h Affaires où l’accusé est représenté par un avocat
10 h Affaires où l’accusé est représenté par un agent ou un parajuriste
11 h 15 Pause du matin
11 h 30 Premières comparutions sans avocat
13 h Dîner
14 h Affaires où l’accusé est représenté par un avocat de service et autres affaires où l’accusé n’est pas représenté

 

Tribunal virtuel de gestion des causes d’Ottawa – Horaire et information pour se connecter – du 10 août 2020 au 21 août 2020

Salle d’audience no 5

Lundi : Tribunal pour adolescents (toutes les affaires sont traitées dans la salle d’audience no 5)

Du mardi au vendredi – Gestion des causes criminelles concernant des adultes

** Remarque relative au tribunal de gestion des causes criminelles concernant des adultes pour la période entre le 10 août 2020 et le 21 août 2020
Puisque le rôle du tribunal de la gestion des causes criminelles concernant des adultes qui tiendra des audiences à Ottawa entre le 10 août 2020 et le 21 août 2020 est particulièrement chargé, les affaires ont été divisées entre deux salles d’audience virtuelles, soit les salles 5 et 5A. Il faut utiliser le bon lien et le bon numéro pour se joindre aux audiences de chaque salle puisqu’ils ne sont pas les mêmes. Les rôles ont été divisés en se fondant sur la première lettre du nom de famille de l’accusé.** Les affaires concernant plusieurs accusés seront indiquées en se fondant sur la première lettre du nom de famille du première accusé indiqués sur la Dénonciation.

 

Division temporaire du tribunal de gestion des causes criminelles concernant des adultes – Ottawa
Du 10 au 21 août 2020 seulement
Salle d’audience virtuelle n° 5 Salle d’audience virtuelle n°5A
Mardi A (et tous les noms de famille commençant par une lettre autre que B-C) B-C
Mercredi D-G (et tous les noms de famille commençant par une lettre autre que H-J) H-J
Jeudi K-L (et tous les noms de famille commençant par une lettre autre que M-O) M-O
Vendredi P-S (et tous les noms de famille commençant par une lettre autre que T-Z) T-Z

À partir du 24 août 2020, toutes les audiences de gestion de la cause concernant des adultes auront lieu dans la salle d’audience (virtuelle) no 5.

Horaire quotidien

Salle d’audience virtuelle no 5 (tous les jours)   Salle d’audience virtuelle no 5A (mardi – vendredi)

du 10 au 21 août 2020 seulement

Heure Type d’affaire   Heure Type d’affaire
8 h 30 à 10 h 45 Affaires où l’accusé est représenté par un avocat 8 h 30 à 10 h 45 Affaires où l’accusé est représenté par un avocat
10 h 45 à 11 h Pause du matin 10 h 45 à 11 h Pause du matin
11 h à 12 h 30 Affaires où l’accusé est représenté par un avocat de service 11 h à 12 h 30 Affaires où l’accusé est représenté par un avocat de service
12 h 30 à 13 h 30 Dîner 12 h 30 à 13 h 30 Dîner
13 h 30 à 14 h Renvois par vidéo (accusés en détention) 13 h 30 à 14 h Affaires où l’accusé est représenté par un avocat de service (suite)
14 h à 14 h 30 Affaires où l’accusé est représenté par un avocat de service (suite) 14 h Accusé non représenté
14 h 30 Accusé non représenté

Pour se connecter :

Salle d’audience virtuelle no 5 (tous les jours)
Par vidéoconférence
  https://ca01web.zoom.us/j/64812203132?pwd=LzhvU3JUUHcvRmRzQlBzUWR0NTZoQT09
or https://zoom.us/join ID de réunion :  648 1220 3132 Code secret :  606263
Par audioconférence
1-855-703-8985 ID de réunion :  648 1220 3132 Code secret :  606263

 

Salle d’audience virtuelle no 5A (mardi – vendredi) du 10 au 21 août 2020 seulement
Par vidéoconférence
  https://ca01web.zoom.us/j/61879762465?pwd=QWxmWDUvbVRiY1RRZnNxNURuZGpvQT09
or https://zoom.us/join ID de réunion :  618 7976 2465 Code secret : 176068
Par audioconférence
1-855-703-8985 ID de réunion :  618 7976 2465 Code secret : 176068

Salle d’audience no 9

Mardi : Tribunal de gestion des affaires relevant des domaines de compétence fédérale

Pour se connecter (mardi seulement) :

Par vidéoconférence
  https://ca01web.zoom.us/j/64011696263?pwd=RTdwaERnY1JmQnlRcUlTMTJRdkgxZz09
or https://zoom.us/join ID de réunion :  640 1169 6263 Code secret : 813418
Par audioconférence
1-855-703-8985 ID de réunion :  640 1169 6263 Code secret : 813418

Horaire (mardi seulement)

Heure Type d’affaire
9 h à 11 h Affaires où l’accusé est représenté par un avocat
11 h à 11 h 15 Pause du matin
11 h 15 à 12 h 30 Affaires où l’accusé est représenté par un avocat de service
12 h 30 à 13 h 30 Dîner
13 h 30 à 14 h Affaires où l’accusé est représenté par un avocat de service (suite)
14 h Accusé non représenté

*** Bien que la salle d’audience no 9 ait été temporairement convertie pour servir de tribunal de première instance, les audiences du tribunal de gestion des affaires relevant des domaines de compétence fédérale continueront d’être inscrites au rôle de la salle d’audience virtuelle no 9.