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Avis aux avocats et au public : Poursuite des audiences judiciaires à Thunder Bay en utilisant la technologie à distance ou d’autres locaux 6 novembre 2020

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Mise à jour: Cet avis est mis à disposition à des fins d’archivage mais n’est plus en vigueur.  Le palais de justice de Thunder Bay a repris ses activités sur place le 16 février 2021. À noter que de nombreuses procédures judiciaires continuent d’être menées par vidéoconférence ou audioconférence (téléphone) en raison de la pandémie du COVID-19. Pour plus d’informations, consultez COVID-19 : Avis et Renseignements.

En raison d’un incendie au Palais de justice de Thunder Bay, les audiences ont lieu virtuellement ou se déroulent dans d’autres locaux.

Jusqu’à nouvel ordre, les instances judiciaires autres que des procès ou enquêtes préliminaires se dérouleront virtuellement, par conférence téléphonique ou vidéoconférence, sauf directive contraire d’un fonctionnaire judiciaire. Les procès se dérouleront soit virtuellement (sur consentement des parties) soit en personne dans d’autres locaux.

Toutes les instances judiciaires auront lieu aux heures et aux dates prévues, sauf indication contraire dans un Avis  publié par la Cour tribunal ou dans une directive d’un fonctionnaire judiciaire.

Le présent avis contient des renseignements sur le calendrier des audiences qui s’appliqueront, jusqu’à nouvel avis, aux instances de la Cour de justice de l’Ontario, à Thunder Bay.

Ces renseignements peuvent encore changer. Des calendriers hebdomadaires des instances judiciaires de Thunder Bay seront affichés sur le site Web de la Cour de justice de l’Ontario (http://www.ontariocourts.ca/ocj/fr/covid-19/avis-criminelle-6-novembre-2020/)  Vérifiez régulièrement ce site pour être au courant des changements.

La Cour remercie tout le monde, y compris le personnel du tribunal, les avocats, les autres partenaires du secteur de la justice et le public, de leurs efforts, patience et coopération.

Procès – droit de la famille et droit criminel (y compris les enquêtes préliminaires)

Procès en personne : Les procès et enquêtes préliminaires en personne se tiendront dans d’autres locaux, hors du tribunal.

Le ministère du Procureur général fait d’immenses efforts pour trouver et remettre en état d’autres locaux afin d’y tenir en toute sécurité des audiences en personne, dont des procès et enquêtes préliminaires. Avant que des audiences puissent s’y dérouler, le ministère doit procéder à des évaluations du site et mettre en place toutes les mesures sanitaires nécessaires, selon les conseils des fonctionnaires de la santé publique, pour protéger la santé des utilisateurs des tribunaux, dont les officiers de justice, les avocats, les parties, les témoins, le personnel et les membres du public. Le ministère ne confirme la disponibilité de locaux, hors du tribunal, pour la tenue d’audiences en personne que s’il est convaincu que la santé et la sécurité des participants sont correctement protégées.

De plus amples renseignements sur les précautions sanitaires que le ministère met en place dans les palais de justice, consultez le site :  COVID-19 : Réouverture des salles d’audience. Au nombre des mesures sanitaires prises, toutes les personnes qui entrent dans des locaux remplaçant le tribunal devront subir un test de dépistage des symptômes de la COVID-19. Il est possible de répondre aux questions de ce test de dépistage en ligne, avant d’arriver au tribunal :  https://covid-19.ontario.ca/courthouse-screening. Les résultats de ce test doivent être montrés avant d’entrer dans le bâtiment. Ceux qui ne peuvent pas répondre aux questions du test de dépistage en ligne auront d’autres options de dépistage sur place.

Deux endroits ont été confirmés pour tenir des instances judiciaires en personne, dont des procès et des enquêtes préliminaires :

  • The Valhalla Inn, 1 Valhalla Inn Road
  • 101, av. Syndicate Sud – Victoriaville Mall (généralement utilisé pour des audiences de la Cour des infractions provinciales)

Tous les procès en personne concernant des personnes qui sont en détention auront lieu au Valhalla Inn. Le coordonnateur des procès communiquera aux participants les renseignements nécessaires pour les procès en personne et ces renseignements seront publiés dans les avis d’horaire hebdomadaires affichés par la Cour.

Procès virtuels : Les avocats sont encouragés à discuter entre eux pour déterminer si tout ou partie de l’audience (y compris les témoignages) peut se dérouler à distance. Il faut contacter le coordonnateur des procès à l’avance, par courriel, à ThunderBay.OCJ.Criminal.TrialCoordinator@ontario.ca, si les avocats consentent à ce que tout ou partie d’une instance se déroule à distance.

Instances virtuelles en droit de la famille

Conférences – Zoom ou conférence téléphonique

Les conférences en droit de la famille, à la CJO, se dérouleront par Zoom ou par conférence téléphonique. Le coordonnateur des procès communiquera aux participants les données de connexion.

Cour de la famille – Zoom

Les audiences devant la Cour de la famille de la CJO se dérouleront par Zoom, ce qui permet aux participants de comparaître par vidéo (sur Internet) ou par téléphone.

Internet : https://zoom.us/join                    Téléphone : 1 855 703-8985

Que vous comparaissiez sur Internet ou par téléphone, vous devrez entrer un numéro de réunion et un mot de passe :

No de réunion :         658 2020 6619                     Mot de passe :          371039

Tribunal de protection de l’enfance – Conférence téléphonique

Les audiences du tribunal de protection de l’enfance se dérouleront par conférence téléphonique. Les données de connexion figureront dans les avis d’horaire hebdomadaire publiés par la Cour

Veuillez noter que les audiences de protection de l’enfance sont tenues à huis clos, sauf ordonnance contraire du tribunal : Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, art. 87.

Instances criminelles autres que les procès ou enquêtes préliminaires

Tribunal des cautionnements (no 104) – Conférence téléphonique

Les audiences sur la mise en liberté sous caution se tiendront par conférence téléphonique :

No de téléphone pour se joindre à la conférence : 1 866 633 0848

No de conférence : 4223974

Tribunal de gestion des causes criminelles présidé par un juge de paix (no 105) – Zoom

Le Tribunal de gestion des causes criminelles présidé par un juge de paix (première comparution/fixation de date d’audience/ajournements) tiendra ses audiences par Zoom, ce qui permet aux participants de comparaître par vidéo (sur Internet) ou par téléphone.

Internet : https://zoom.us/join                    Téléphone : 1 855 703-8985

Que vous comparaissiez sur Internet ou par téléphone, vous devrez entrer un numéro de réunion et un mot de passe :

No de réunion :  615 6271 9216                      Mot de passe : 042968

Tribunal de gestion des causes criminelles présidé par un juge (no 103) – Zoom

Le Tribunal de gestion des causes criminelles présidé par un juge tiendra ses audiences par Zoom, ce qui permet aux participants de comparaître par vidéo (sur Internet) ou par téléphone.

Internet : https://zoom.us/join                    Téléphone : 1 855-703-8985

Que vous comparaissiez sur Internet ou par téléphone, vous devrez entrer un numéro de réunion et un mot de passe :

No de réunion :   667 0060 6651               Mot de passe : 296363

Tribunal pour adolescents –  Zoom

Le tribunal pour adolescents tiendra ses audiences par Zoom ce qui permet aux participants de comparaître par vidéo (sur Internet) ou par téléphone. .

Internet : https://zoom.us/join                    Téléphone : 1 855 703-8985

Que vous comparaissiez sur Internet ou par téléphone, vous devrez entrer un numéro de réunion et un mot de passe :

No de réunion :   662 9327 7038         Mot de passe : 892284

Tribunal des plaidoyers et tribunal de mise en état – Zoom

Le tribunal des plaidoyers et le tribunal de mise en état tiendront leurs audiences par Zoom, ce qui permet aux participants de comparaître par vidéo (sur Internet) ou par téléphone.

Internet : https://zoom.us/join                    Téléphone : 1-855-703-8985

Que vous comparaissiez sur Internet ou par téléphone, vous devrez entrer un numéro de réunion et un mot de passe :

No de réunion :   642 0673 5064               Mot de passe :    344073

Conférences judiciaires préparatoires au procès – Conférence téléphonique

Les conférences judiciaires préparatoires au procès en matière criminelle se dérouleront par conférence téléphonique. Les données de connexion seront fournies par le coordonnateur des procès.

Si un avocat souhaite demander ou changer une date de conférence judiciaire préparatoire au procès, il doit communiquer avec le Bureau du coordonnateur des procès.

Tribunaux satellites – Conférence téléphonique

Les tribunaux satellites tiendront leurs audiences par conférence téléphonique :

No pour se joindre à la conférence : 1 866 602 5461

No de conférence : 3354415

Tribunaux siégeant les fins de semaine et les jours fériés – Zoom

À partir du samedi 16 janvier 2021, le tribunal des cautionnements siégeant les fins de semaine et les jours fériés pour la région du Nord-Ouest tiendra ses audiences par Zoom ce qui permet aux participants de comparaître par vidéo (sur Internet) ou par téléphone.

Internet : https://zoom.us/join                    Téléphone : 1 855 703-8985

Que vous comparaissiez sur Internet ou par téléphone, vous devrez entrer un numéro de réunion et un mot de passe :

No de réunion :  630 0832 1599                Mot de passe : 608151

Dépôt de documents

Il est fortement recommandé aux avocats et aux parties de déposer tous leurs documents judiciaires par voie électronique. Pour des affaires criminelles, les avocats doivent déposer les documents par courriel, sauf instructions contraires d’un fonctionnaire judiciaire. Pour plus de renseignements sur le dépôt de documents par voie électronique, consultez l’Avis à la profession juridique et au public concernant la transmission de documents à la Cour de justice de l’Ontario par voie électronique.

Il n’est pas possible de déposer des documents au Palais de justice de Thunder Bay. Des services au comptoir limités sont offerts au Bureau du tuteur et curateur public, au 189 Red River Rd., de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. renseignements : 807 626-7000 ou jus-g-mag-nwro@ontario.ca.

Accès aux instances à distance

Les membres du public et des médias peuvent assister aux instances judiciaires, y compris les audiences à distance. Cependant, certaines restrictions s’appliquent en raison d’ordonnances judiciaires, de dispositions législatives et de limitations technologiques. Pour plus de renseignements, consultez l’Avis relatif à l’accès des médias et du public à des instances de la Cour de justice de l’Ontario pendant la pandémie de COVID-19.

Autres renseignements

Pour d’autres renseignements au sujet des instances judiciaires inscrites au rôle à Thunder Bay, contactez le palais de justice, au 807 626-7000 ou à ThunderBay.OCJ.courts@ontario.ca.

Horaires hebdomadaires

Semaine du 8 – 12 février
Semaine du 1 – 5 février
Semaine du 25 – 29 janvier
Semaine du 18 – 22 janvier
Semaine du 11 – 15 janvier
Semaine du 4 – 8 janvier
Semaine du 28 – 31 décembre
Semaine du 21 – 25 décembre
Semaine du 14 – 18 décembre
Semaine du 7 – 11 décembre
Semaine du 30 novembre – 4 décembre
Semaine du 23 – 27 novembre
Semaine du 19 – 20 novembre
Semaine du 9 – 13 novembre
Semaine du 2 – 6 novembre
Semaine du 26 – 30 octobre
Semaine du 19 – 23 octobre
Semaine du 12 – 16 octobre
Semaine du 5 – 9 octobre

Tribunal « WASH » (Tribunaux siégeant les fins de semaine et les jours fériés)