Chaque cause en droit criminel ou en droit de la famille a un dossier à la Cour de justice de l’Ontario. Vous pouvez accéder à votre dossier au comptoir de la Division des services aux tribunaux du tribunal où votre cause est entendue. Ce dossier vous indiquera, entre autres, la date et le lieu de votre prochaine audience ainsi que le nom du sténographe judiciaire ou du juge des audiences précédentes. Si vous êtes accusé d’une infraction criminelle et que vous cherchez à mieux vous informer sur votre cause, vous ou votre représentant légal devez communiquer avec le bureau des procureurs de la Couronne du tribunal où votre cause est entendue.

Pour obtenir des renseignements au sujet d’une cause liée à une infraction provinciale, veuillez consulter les coordonnées des tribunaux municipaux entendant des infractions à la Loi sur les infractions provinciales, publiées par le ministère du Procureur général.