Information personne-ressource après les heures de bureau

Dans le cas où une situation d’urgence imprévue surgirait en rapport avec une affaire devant la Cour d’appel, qui n’aurait pas pu être traitée durant les heures normales de bureau en faisant preuve d’une diligence ou d’une anticipation raisonnable, veuillez communiquer avec le bureau de la sécurité à Osgoode Hall. Le numéro de téléphone est le 416 327-5115.

Daniel Marentic
Greffier de la Cour d’appel de l’Ontario

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