Protocole pour les audiences en personne durant la pandémie de COVID-19

Les procédures suivantes s’appliqueront aux audiences en personne :

  • Quiconque entre dans le palais de justice devra répondre au questionnaire de vérification des symptômes des palais de justice de l’Ontario accessible en suivant ce lien. Les parties doivent passer en revue les questions en ligne avant de se rendre au palais de justice pour être certaines de pouvoir entrer dans le bâtiment. Elles peuvent répondre aux questions en ligne et montrer les résultats aux agents de sécurité ou répondre aux questions sur place, en arrivant au palais de justice.
  • Les parties recevront un lien Zoom pour les instances en personne avant l’audience. Au cas où elles ne peuvent pas se présenter au tribunal en personne à cause de résultats négatifs au questionnaire de vérification des symptômes des palais de justice de l’Ontario ou pour une autre raison, elles devront comparaître à distance, en utilisant le lien Zoom.
  • Pour des raisons de santé publique ou autres, il est possible qu’une audience en personne doive en fin de compte se tenir en ligne. Les parties doivent être prêtes à présenter leurs observations en ligne au besoin et doivent s’attendre à ce que l’audience ait lieu en ligne à la date et à l’heure qui avaient été prévues pour l’audience en personne.
  • Les juges porteront leur toge pour les instances en personne et les avocats sont encouragés à porter aussi leur toge, même s’ils comparaissent à distance. Les vestiaires du Barreau de l’Ontario et du palais de justice sont actuellement fermés. Nous recommandons que les avocats arrivent au palais de justice vêtus d’une façon appropriée pour la salle d’audience et qu’ils portent leur toge dans le palais de justice. Des portemanteaux seront mis à leur disposition.
  • Tous les documents relatifs à l’appel doivent être déposés par voie électronique.
  • Les parties peuvent déposer une copie imprimée d’un recueil d’audience orale pour chaque membre de la formation. Cependant, même si des copies imprimées d’un recueil d’audience orale sont utilisées, une version électronique doit également être signifiée et déposée. Les versions électroniques et imprimées des recueils doivent être déposées cinq jours avant l’audience conformément aux paragraphes 25-27 de la Directive de pratique consolidée concernant les instances à la Cour d’appel durant la pandémie de COVID-19, accessible en suivant ce lien.
  • Chaque salle d’audience est munie d’écrans vidéo pour permettre aux juges et parties de voir les parties qui comparaîtraient par Zoom. Comme ces écrans sont utilisés pour voir les personnes présentes sur Zoom, la fonction de partage d’écran simultanée n’est pas possible. Les juges et les parties auront accès à tous les documents électroniques déposés sur leurs propres ordinateurs.
  • Deux caméras vidéo fixes seront installées dans la salle d’audience, pour permettre aux participants et observateurs à distance de voir l’instance.
  • Le nombre de personnes présentes dans les salles d’audience est limité pour des raisons sanitaires. Seuls les représentants juridiques des parties qui feront des observations orales pourront assister à l’audience en personne. Des observateurs, dont des clients et les représentants des médias, pourront assister aux audiences par Zoom, sous réserve de restrictions relatives à la confidentialité déterminées par la Cour. Des instructions relatives à l’observation d’une audience par Zoom figurent à la partie IV de la Directive de pratique consolidée concernant les instances à la Cour d’appel durant la pandémie de COVID-19, accessible en suivant ce lien.
  • Le formulaire Liste des avocats et renseignements sur l’audience, envoyé aux parties par l’Unité de l’établissement du rôle des appels avant l’audience, doit être déposé au Bureau d’accueil. Les parties doivent préciser sur la Liste des avocats si leurs représentants juridiques comparaîtront en personne ou à distance. Les personnes dont le nom ne figure pas sur la Liste des avocats parmi les personnes qui comparaîtront en personne à l’audience sur l’appel ne pourront pas être présentes dans la salle d’audience. Les observateurs, dont les clients et les avocats qui ne plaident pas, ne devraient pas être inscrits sur la Liste des avocats. Le formulaire est accessible en suivant ce lien.
  • Pour des raisons de santé et sécurité, seulement un représentant juridique par estrade peut prendre place à la table réservée aux avocats. Les représentants juridiques supplémentaires doivent s’asseoir dans l’espace de la salle d’audience réservé au public jusqu’au moment où ils seront appelés à présenter des observations, le cas échéant. Afin de respecter l’exigence de distanciation physique, le nombre de représentants juridiques ne peut excéder entre 6 et 10 représentants juridiques, selon la salle d’audience.
  • Toutes les personnes qui entrent dans le palais de justice doivent porter un masque, sauf si elles ont obtenu une exemption pour raisons médicales ou si elles font partie de l’une des catégories de personnes qui ne sont pas tenues de porter un masque dans les palais de justice de l’Ontario. Les personnes peuvent retirer leur masque lorsqu’elles s’adressent au tribunal pour présenter des observations.
  • Il y a des points de désinfection des mains un peu partout dans le palais de justice. Les personnes qui doivent assister à une audience doivent se désinfecter les mains avant d’entrer dans la salle d’audience.
  • Les personnes qui doivent assister à une audience ne devraient pas arriver au palais de justice plus de trente minutes avant l’heure prévue de l’audience. Après avoir porté leur toge, les avocats doivent se rendre directement à la salle d’audience qui leur a été assignée et rester à la place qui leur a été assignée dans la salle d’audience, à moins qu’ils doivent sortir de la salle.
  • Toutes les personnes présentes dans la salle d’audience sont encouragées à rester à la place qui leur a été assignée dans la salle d’audience pendant les pauses, sauf pour aller aux toilettes ou pendant la pause-repas.
  • Toutes les personnes doivent maintenir une distance de deux mètres entre elles, à moins qu’une paroi en plexiglas ne les sépare. Les personnes qui entrent ou sortent de la salle doivent le faire de manière organisée, en respectant une distance de deux mètres avec les autres.
  • Les personnes présentes peuvent converser entre elles si la distance de deux mètres est respectée. Les conversations confidentielles entre les représentants juridiques devraient avoir lieu par courrier électronique ou par textos pour respecter l’écart sanitaire. Le palais de justice est doté d’un réseau Wi-Fi.
  • De l’eau ne sera pas fournie dans les salles d’audience. Les personnes présentes peuvent apporter leurs propres bouteilles d’eau. (Note : Il n’y a pas de fontaine d’eau potable dans le palais de justice.)
  • À la clôture de la séance, un membre du personnel du tribunal invitera les personnes présentes à sortir de la salle d’audience d’une façon qui respecte l’exigence de distanciation physique.
  • Aucun objet ne peut être laissé dans la salle d’audience après la clôture de la séance. Les personnes présentes doivent prendre tous leurs effets personnels lorsqu’elles quittent la salle d’audience, car il ne sera pas possible de récupérer les objets oubliés.
  • Il n’est pas possible d’accéder au 361, avenue University ou aux bureaux du Barreau de l’Ontario à partir du Palais de justice Osgoode Hall. Le restaurant d’Osgoode Hall et les vestiaires sont fermés. Il n’est également pas possible d’accéder à la Grande bibliothèque à partir du Palais de justice Osgoode Hall. La seule façon d’y accéder est de passer par le Barreau de l’Ontario, en utilisant l’entrée située sur le côté est du Palais de justice Osgoode Hall.
  • Une seule personne à la fois peut utiliser les toilettes et les ascenseurs.
  • Toute demande d’adaptation liée à un handicap pour une comparution en personne doit être envoyée au coordonnateur de l’information sur l’accessibilité de la Cour, à coa.registrar@ontario.ca.
Ce site Web a été créé et est mis à jour par la bibliothèque des juges. Politiques concernant le site Web.
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