Protocole pour les audiences en personne durant la pandémie de COVID-19

Les procédures suivantes s’appliqueront aux audiences en personne :

  • Quiconque a des symptômes de la COVID-19 ou devrait s’auto-isoler conformément à une directive provinciale ou municipale ne devrait pas entrer dans le palais de justice et devrait exécuter à distance toute activité liée à un dossier du tribunal.
  • Les parties recevront un lien Zoom pour les instances en personne avant l’audience. Au cas où elles ne peuvent pas se présenter au tribunal en personne, elles devront comparaître à distance, en utilisant le lien Zoom.
  • Pour des raisons de santé publique ou autres, il est possible qu’une audience en personne doive en fin de compte se tenir en ligne. Les parties doivent être prêtes à présenter leurs observations en ligne au besoin et doivent s’attendre à ce que l’audience ait lieu en ligne à la date et à l’heure qui avaient été prévues pour l’audience en personne.
  • Les juges porteront leur toge pour les instances en personne et les avocats sont encouragés à porter aussi leur toge, même s’ils comparaissent à distance. Les vestiaires du Barreau de l’Ontario et du palais de justice sont actuellement fermés. Nous recommandons que les avocats arrivent au palais de justice vêtus d’une façon appropriée pour la salle d’audience et qu’ils portent leur toge dans le palais de justice. Des portemanteaux seront mis à leur disposition.
  • Tous les documents relatifs à l’appel doivent être déposés par voie électronique.
  • Les parties peuvent déposer une copie imprimée d’un recueil d’audience orale pour chaque membre de la formation. Cependant, même si des copies imprimées d’un recueil d’audience orale sont utilisées, une version électronique doit également être signifiée et déposée. Les versions électroniques et imprimées des recueils doivent être déposées cinq jours avant l’audience conformément aux paragraphes 25-27 de la Directive de pratique consolidée concernant les instances à la Cour d’appel durant la pandémie de COVID-19, accessible en suivant ce lien.
  • Chaque salle d’audience est munie d’écrans vidéo pour permettre aux juges et parties de voir les parties qui comparaîtraient par Zoom.
  • Les juges auront accès à tous les documents électroniques déposés sur leurs propres ordinateurs.
  • Deux caméras vidéo fixes seront installées dans la salle d’audience, pour permettre aux participants et observateurs à distance de voir l’instance.
  • Jusqu’à nouvel ordre, la Cour continuera d’encourager le respect de l’écart sanitaire. Pour que les personnes présentes puissent respecter la distanciation physique, les parties devraient limiter le nombre de personnes qui comparaissent en personne aux audiences.
  • La comparution en personne est généralement limitée aux personnes qui font des observations orales et à deux personnes additionnelles par partie (p. ex., un avocat qui ne présente pas d’observations orales, un client, une personne de soutien, un stagiaire en droit, un mentor ou un mentoré, etc.). Dans des cas limités, il pourrait être possible de prévoir une salle d’audience supplémentaire à Osgoode Hall si des parties ont besoin que plus de deux personnes additionnelles soient présentes en personne. Les parties peuvent présenter (de préférence conjointement) une demande à cet égard à l’avocat directeur, à ExecutiveLegalOfficer@ontario.ca, lorsqu’elles soumettent leur formulaire Liste des avocats et renseignements sur l’audience.
  • Des observateurs, dont des membres du public et les représentants des médias, pourront assister aux audiences par Zoom, sous réserve de restrictions relatives à la confidentialité déterminées par la Cour. Des instructions relatives à l’observation d’une audience par Zoom figurent à la partie IV de la Directive de pratique consolidée concernant les instances à la Cour d’appel durant la pandémie de COVID-19, accessible en suivant ce lien.
  • Le formulaire Liste des avocats et renseignements sur l’audience, envoyé aux parties par l’Unité de l’établissement du rôle des appels avant l’audience, doit être déposé au Bureau d’accueil. Les parties doivent préciser sur la Liste des avocats si leurs représentants juridiques comparaîtront en personne ou à distance. La liste des avocats est accessible en suivant ce lien.
  • Les masques ne sont plus obligatoires à la Cour d’appel. Le port du masque sera volontaire.
  • Il y a des points de désinfection des mains un peu partout dans le palais de justice. Les personnes qui doivent assister à une audience doivent se désinfecter les mains avant d’entrer dans la salle d’audience.
  • Nous encourageons tout le monde à maintenir une distance de deux mètres entre les gens.
  • Le palais de justice est doté d’un réseau Wi-Fi.
  • Les personnes présentes sont encouragées à apporter leurs propres bouteilles d’eau. (Note : Il n’y a pas de fontaine d’eau potable dans le palais de justice.)
  • Il n’est pas possible d’accéder par l’intérieur aux bureaux du Barreau de l’Ontario à partir du Palais de justice Osgoode Hall.
  • Toute demande d’adaptation liée à un handicap pour une comparution en personne doit être envoyée au coordonnateur de l’information sur l’accessibilité de la Cour, à registrar@ontario.ca.
Ce site Web a été créé et est mis à jour par la bibliothèque des juges. Politiques concernant le site Web.
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