Directives de pratique et Avis relatifs à la COVID-19 archivés

Les directives de pratique et avis suivants concernant la COVID-19 ne sont plus en vigueur. Ils ne sont fournis qu’à titre d’information.

Directives de pratique et Avis relatifs à la COVID-19 archivés
Date Titre et lien Notes
25 janvier 2021 Directive de pratique concernant l’observation à distance d’audiences orales par le public et les médias pendant la pandémie de COVID-19 Révoquée le 29 mars 2021
26 octobre 2020

Révisée le 16 décembre 2020

Directive de pratique concernant la conduite d’affaires par voie électronique pendant la pandémie de COVID-19 Révoquée le 29 mars 2021
16 novembre 2020 Avis concernant l’audition des appels en personne et à distance Révoqué le 29 mars 2021
29 octobre 2020 Avis au sujet des services au comptoir Révoqué le 29 mars 2021
13 juillet 2020 Directive de pratique modifiée concernant la conduite d’affaires par voie électronique pendant l’urgence liée à la COVID-19 Révoquée le 26 octobre 2020
6 juillet 2020 Avis concernant la technologie de comparution par vidéoconférence (Zoom) Révoqué le 29 mars 2021
25 juin 2020 Directive de pratique modifiée concernant le mode de signification, les dossiers d’appel de détenus et les ordonnances de communication de pièces électroniques dans des affaires criminelles étant donné les circonstances exceptionnelles liées à la COVID-19 Révoquée le 29 mars 2021
25 juin 2020 Directive de pratique concernant le rétablissement des délais prescrits dans les instances criminelles à la Cour d’appel de l’Ontario Révoquée le 29 mars 2021
25 juin 2020 Directive de pratique concernant le rétablissement des délais prescrits dans les instances civiles à la Cour d’appel de l’Ontario Révoquée le 29 mars 2021
25 juin 2020 Directive de pratique concernant le rétablissement des délais prescrits dans les instances relevant de la Loi sur les infractions provinciales à la Cour d’appel de l’Ontario Révoquée le 29 mars 2021
21 mai 2020 Directive de pratique modifiée concernant les affaires criminelles étant donné les circonstances exceptionnelles et l’évolution rapide de la COVID-19 Révoquée le 16 juillet 2020
20 avril 2020 Directive de pratique concernant la formule modifiée d’ordonnance de mise en liberté à n’utiliser que pendant les circonstances exceptionnelles et l’évolution rapide de la COVID-19 Révoquée le 29 mars 2021
6 avril 2020 Directive de pratique concernant la conduite d’affaires par voie électronique pendant l’urgence liée à la COVID-19 Révoquée le 13 juillet 2020
5 avril 2020 Directive de pratique concernant les demandes de mise en liberté sous caution en attendant la décision de l’appel, compte tenu des circonstances exceptionnelles et l’évolution rapide de la COVID-19 Révoquée le 29 mars 2021
3 avril 2020 Directive de pratique concernant le mode de signification, les dossiers d’appel de détenus et les ordonnances de communication de pièces électroniques dans des affaires criminelles étant donné les circonstances exceptionnelles liées à la COVID-19 Révoquée le 16 juillet 2020
31 mars 2020 Directive de pratique concernant les affaires criminelles étant donné les circonstances exceptionnelles et l’évolution rapide de la COVID-19 Révoquée le 21 mai 2020
31 mars 2020 Directive de pratique concernant la prorogation des délais dans des affaires relevant de la Loi sur les infractions provinciales à la Cour d’appel de l’Ontario Révoquée le 16 juillet 2020
30 mars 2020 Directive de pratique concernant la prorogation des délais dans des instances civiles à la Cour d’appel de l’Ontario Révoquée le 16 juillet 2020
30 mars 2020 Avis relatif aux appels urgents en droit de la famille Révoqué le 16 juillet 2020
27 mars 2020 Avis – Lignes directrices pour les comparutions par téléconférence et vidéoconférence à la Cour d’appel de l’Ontario Révoqué le 29 mars 2021
17 mars 2020 COVID-19 : Avis à la profession et au public Périmé

Dernière mise à jour : 29 mars 2021

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