Renseignements sur le programme

Le Programme de cléricature de la Cour supérieure de justice offre aux étudiants en droit l’occasion unique en son genre d’acquérir de l’expérience dans les procédures judiciaires, de travailler en étroite collaboration avec des représentants de l’appareil judiciaire et d’aborder un vaste éventail de questions juridiques. Depuis sa création, en 1996, le Programme de cléricature fournit aux étudiants en droit une base solide sur laquelle ils peuvent bâtir leurs carrières. Des anciens clercs de la Cour de justice se sont lancés dans diverses carrières juridiques et non juridiques, comme par exemple :

  • Des cabinets d’avocats privés, de diverses tailles, au Canada et aux États-Unis;
  • La fonction publique fédérale et provinciale (notamment comme procureurs de la Couronne ou conseillers en politiques);
  • Travail d’intérêt public pour des organismes d’aide juridique ou des organismes à but non lucratif;
  • Études de deuxième cycle au niveau national ou international;
  • Recherche juridique et services-conseils juridiques.

En travaillant avec des membres de la magistrature, les clercs de juges apprennent à bien connaître le système judiciaire et les procédures devant les tribunaux, tout en acquérant une expérience directe du fonctionnement du plus grand tribunal supérieur de première instance du Canada.

Aperçu du programme

Les clercs ont l’occasion unique de travailler étroitement avec des juges et de participer à de nombreux aspects des procédures. Ils étudient les actes de procédure, donnent aux juges des avis oraux et des exposés écrits du droit sur un vaste éventail de sujets juridiques et préparent des sommaires de cas. Selon les besoins du juge, les clercs peuvent avoir à effectuer des recherches exhaustives dans toutes les sources pertinentes ou à obtenir rapidement une réponse pendant une audience. Il leur arrive également d’aider les juges à préparer des travaux spécialisés, des discours et des exposés sur des sujets liés au droit.

La cléricature au niveau d’un tribunal de première instance dépasse la recherche juridique. Les clercs sont encouragés à assister aux audiences et à discuter de ce qu’ils ont observé avec les juges qui président, ce qui permet aux clercs de se familiariser avec le raisonnement judiciaire et le processus de prise des décisions. Les clercs observent des avocats chevronnés donner vie à ce qu’ils ont appris au sujet des procédures judiciaires, des règles sur la preuve, des plaidoiries, des interrogatoires, des contre-interrogatoires et des plaidoiries de clôture. Les clercs sont également appelés à observer les procédures de sélection des jurés, les audiences sur le prononcé de la peine, les conférences relatives à la cause, les audiences en matière de faillite, les appels de décisions prises selon la procédure sommaire, le dépôt de motions civiles et les instances devant la Cour de la famille, et d’en discuter.

Par ailleurs, tous les clercs participent à des séminaires de formation tenus pendant l’année. Les séminaires, dirigés par des juges et des avocats principaux, sont consacrés à des sujets d’intérêt pour les clercs. Ces derniers sont traditionnellement invités à assister aux conférences des juges et de la formation leur est fournie dans le cadre d’une séance d’orientation initiale de deux jours.

Cléricature à la Cour divisionnaire

À Toronto, trois clercs sont affectés exclusivement à la Cour divisionnaire. Un stage de cléricature à la Cour divisionnaire intéresse particulièrement ceux qui désirent acquérir des connaissances spécialisées et approfondies en droit administratif, constitutionnel et du travail, ainsi que dans le domaine de la révision judiciaire et des appels. La Cour divisionnaire est la tribune principale où contester les actions du gouvernement. Exemples d’affaires médiatisées qu’a traitées la Cour divisionnaire : affaires relatives au mariage de couples de même sexe, à la fermeture d’écoles dans la province ou au régime de tolérance zéro pour les médecins accusés d’abus sexuels envers des patients, l’affaire Polewsky concernant les droits exigés à la Cour des petites créances et diverses causes environnementales importantes.

La Cour divisionnaire traite d’appels de jugements civils d’une valeur de moins de 50 000 $, ainsi que d’appels et de révisions judiciaires de décisions prises par divers tribunaux administratifs de l’Ontario ayant compétence en matière de droits de la personne, de réglementation des valeurs mobilières, de bien-être et d’aide sociale, de droit municipal, des relations entre locateurs et locataires, de l’inscription des sociétés, et de la discipline professionnelle des avocats et des professionnels des soins de santé. Les clercs de la Cour divisionnaire exécutent de la recherche juridique pour les juges affectés à la Cour divisionnaire et préparent les mémoires des juges pour les conférences préparatoires à l’audience. Les clercs ont la possibilité d’observer les plaidoiries en appel et de demandes de révision judiciaire, et de discuter directement avec les juges qui président. Les clercs de la Cour divisionnaire effectuent également de la recherche juridique pour les juges de la Cour supérieure.

Endroits offrant des postes de clerc

Il y a 25 postes de clerc dans la province, aux endroits suivants :

Région Lieu Nombre de postes de clerc
Toronto Toronto 10*
Centre-Sud Hamilton 2
Centre-Ouest Brampton 3
Est Ottawa 3
Centre-Est Newmarket et Oshawa 3
Sud-Ouest London et Windsor 2
Nord-Est Sudbury 1
Nord-Ouest Thunder Bay 1

* dont 3 à la Cour divisionnaire

Chaque région donne la possibilité de travailler avec divers juges à un vaste éventail de questions juridiques. Même si les clercs sont parfois éloignés les uns des autres, ils peuvent travailler collectivement avec leurs collègues des autres régions. Tous les clercs sont supervisés par un avocat établi à Toronto, et chaque clerc a son propre mentor juridique. Les salaires et les avantages sociaux sont les mêmes pour toutes les régions.

À Toronto, chaque clerc est affecté à plusieurs juges à plein temps et surnuméraires, généralement de neuf à dix. L’affectation des juges suit plusieurs roulements (famille, criminel, commercial et civil). De cette façon, les clercs peuvent travailler avec divers juges à un vaste éventail d’affaires.

Dans les autres endroits, les clercs effectuent des recherches pour les juges dans toute leur région judiciaire respective. Les ententes de partage du travail dans les régions comptants plus qu’un clerc varient d’une région à l’autre.

Si vous désirez en savoir plus sur une région en particulier, vous pouvez communiquer avec un clerc dans cette région.

Conditions d’emploi

Tous les clercs commencent leur stage de cléricature en août. Les avantages sociaux sont les suivants : indemnité de vacances, salaire pour jour férié, indemnité compensatoire de 4 % pour d’autres avantages sociaux, congés de maladie rémunérés, bourse d’études. Les clercs, qui font leur stage au ministère, font aussi partie du bassin de recrutement du ministère du Procureur général et peuvent présenter leur candidature à des postes d’avocats internes une fois qu’ils ont fini leur stage de cléricature et les cours de formation du Barreau.