Région du Sud-Ouest – Motions de droit de la famille

LIEU JOURS COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES MOTIONS LONGUES MOTIONS ORDINAIRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Division de la Cour de la famille de London La Cour des motions et l’audition de motions se tiennent tous les mercredis. Coordonnateur des procès, Cour de la famille
Tél. : 519 660‑3159
Téléc. : 519 660-3133
Toute motion dont l’audition des plaidoiries (toutes parties confondues) prend plus d’une heure doit faire l’objet d’une audience spéciale, qui est mise au rôle par le coordonnateur des procès. Moins d’une heure La Cour des motions et l’audition de motions se tiennent tous les mercredis.
Chatham Tous les deux mardis Coordonnateur des procès
Tél. : 519 355‑2220
Téléc. : 519 355‑2207 ou 519 355‑2221
Toute motion dont l’audition prend plus d’une heure (les motions longues sont mises au rôle par le coordonnateur des procès selon la rotation prévue au calendrier des audiences). Moins d’une heure Deux ajournements sur consentement sont permis. Tout autre ajournement sera fait sine die et la motion, présentée sur préavis de quatre jours, sauf avis contraire du juge de la Cour des motions qui préside.Toute motion ou requête dont l’audition des plaidoiries requiert plus d’une heure doit faire l’objet d’une audience spéciale, qui sera mise au rôle par le coordonnateur des procès. À la mise au rôle de l’audience spéciale d’une motion longue, les avocats de chaque partie doivent remplir un Certificat de mise en état dans lequel ils confirment être prêts à aller de l’avant et précisent le temps nécessaire pour l’audition de la motion et si un sténographe judiciaire doit être présent.

Une fois la date de l’audience spéciale fixée par le coordonnateur des procès, toute demande d’ajournement doit être présentée devant un juge. Le coordonnateur des procès doit être avisé de toute demande d’ajournement et de tout règlement amiable avant la date d’audience.

Goderich Tous les deux mercredis Coordonnateur des procès
Tél. : 519 524‑7581
Téléc. : 519 524‑5670
Voir la section Chatham ci-dessus. Voir la section Chatham ci-dessus. Voir la section Chatham ci-dessus.
St. Thomas Jusqu’au 12 mai 2019 (incl.) : tous les deux lundis.
À partir du 13 mai 2019 : les vendredis; dont un toutes les quatre semaines réservé aux motions longues (mises au rôle par le coordonnateur des procès).
Coordonnateur des procès
Tél. : 519 631‑4810, poste 200
Téléc. : 519 637‑3036
Voir la section Chatham ci-dessus. Voir la section Chatham ci-dessus. Voir la section Chatham ci-dessus.
Sarnia Tous les jeudis Coordonnateur des procès
Tél. : 519 333‑2961
Téléc. : 519 333‑2962
Voir la section Chatham ci-dessus. Voir la section Chatham ci-dessus. Voir la section Chatham ci-dessus.
Stratford Tous les deux mardis Coordonnateur des procès
Tél. : 519 271‑1850, poste 342
Téléc. : 519 271‑8080
Voir la section Chatham ci-dessus. Voir la section Chatham ci-dessus. Voir la section Chatham ci-dessus.
Windsor Tous les mardis Coordonnateur des procès
Tél. : 519 973‑6627
Téléc. : 519 973‑6612
Voir la section Chatham ci-dessus. Voir la section Chatham ci-dessus. Voir la section Chatham ci-dessus.
Woodstock Tous les deux vendredis Coordonnateur des procès
Tél. : 519 537-5811 poste 231
Téléc. : 519 539‑5312
Voir la section Chatham ci-dessus. Voir la section Chatham ci-dessus. Voir la section Chatham ci-dessus.