Région du Sud-Ouest – Motions de droit civil

LIEU JOURS COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES MOTIONS LONGUES MOTIONS ORDINAIRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
London Motions ordinaires : les vendredis

Motions longues (appelées audiences spéciales) : les lundis, mardis et mercredis

Coordonnateur des procès
Tél. : 519 660‑3052 ou 519 660‑3022
Téléc. : 519 660‑3133
Motions dont l’audition prend plus d’une heure; elles sont d’abord présentées lorsque la Cour des motions siège le vendredi, et c’est à cette occasion que le greffier fixe la date de leur audition en concertation avec le juge de la Cour des motions qui préside. Moins d’une heure Deux ajournements sur consentement sont permis. Tout autre ajournement sera fait sine die et la motion, présentée sur préavis de quatre jours, sauf avis contraire du juge de la Cour des motions qui préside.

Toute motion ou requête dont l’audition des plaidoiries requiert plus d’une heure doit faire l’objet d’une audience spéciale, qui sera mise au rôle par le greffier en concertation avec le juge de la Cour des motions qui préside, lors de la séance de la Cour du vendredi. À la mise au rôle de l’audience spéciale d’une motion longue, les avocats de chaque partie doivent remplir un Certificat de mise en état dans lequel ils confirment être prêts à aller de l’avant et précisent le temps nécessaire pour l’audition de la motion et si un sténographe judiciaire doit être présent.

Une fois la date de l’audience spéciale fixée par le juge, toute demande d’ajournement doit être présentée devant un juge. S’il y a demande d’ajournement ou règlement à l’amiable, le ou les avocats doivent en aviser le coordonnateur des procès avant la date d’audience par voie de la formule Confirmation de motion.

Chatham Tous les deux mardis Coordonnateur des procès
Tél. : 519 355‑2220
Téléc. : 519 355‑2207 ou 519 355‑2221
Voir la section London ci-dessus. Voir la section London ci-dessus. Voir la section London ci-dessus.
Goderich Tous les deux mercredis Coordonnateur des procès
Tél. : 519 524‑7581
Téléc. : 519 524‑5670
Voir la section London ci-dessus. Voir la section London ci-dessus. Voir la section London ci-dessus.
St. Thomas Tous les deux lundis Coordonnateur des procès
Tél. : 519 631‑4810, poste 200
Téléc. : 519 637‑3036
Voir la section London ci-dessus. Voir la section London ci-dessus. Voir la section London ci-dessus.
Sarnia Tous les jeudis Coordonnateur des procès
Tél. : 519 333‑2961
Téléc. : 519 333‑2962
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Stratford Tous les deux mardis Coordonnateur des procès
Tél. : 519 271‑1850, poste 342
Téléc. : 519 271‑8080
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Windsor Tous les mardis Coordonnateur des procès
Tél. : 519 973‑6627
Téléc. : 519 973‑6612
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Woodstock Tous les deux vendredis Coordonnateur des procès

Tél. : 519 537-5811 poste 231
Téléc. : 519 539‑5312

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