Région du Nord-Est – Motions de droit civil

LIEU JOURS COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES MOTIONS LONGUES MOTIONS ORDINAIRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Sudbury Tous les vendredis Bureau du greffier
Tél. : 705 564-7757
Téléc. : 705 564‑7890
Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre le protocole local pour les motions longues.
Cochrane Deux vendredis par mois Bureau du greffier
Tél. : 705 272‑4256, poste 241
Téléc. : 705 272‑5100
Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre le protocole local pour les motions longues.
Gore Bay Communiquer avec le coordonnateur des procès pour fixer une date. Bureau du greffier
Tél. : 705 282‑2461
Téléc. : 705 282‑3245
Plus d’une heure Moins d’une heure
Haileybury Un jeudi par mois Bureau du greffier
Tél. : 705 672‑3321, poste 200
Téléc. : 705 672‑3360
Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre le protocole local pour les motions longues.
North Bay Tous les vendredis Bureau du greffier
Tél. : 705 495‑8308
Téléc. : 705 495‑8368
Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre le protocole local pour les motions longues.
Parry Sound Lundi ou vendredi, deux fois par mois Bureau du greffier
Tél. 705 746‑4251
Téléc. 705 746‑6179
Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre le protocole local pour les motions longues.
Sault Ste Marie Tous les jeudis Bureau du greffier
Tél. : 705 945‑8000, poste 521
Téléc. : 705 945‑8968
Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre le protocole local pour les motions longues.
Timmins Deux jeudis par mois Bureau du greffier
Tél. : 705 272‑4256, poste 241
Téléc. : 705 272‑5100
Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre le protocole local pour les motions longues.