Région de l’Est – Motions de droit civil

LIEU JOURS COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES MOTIONS LONGUES MOTIONS ORDINAIRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Ottawa Les mardis, jeudis et vendredis; toutes les motions sont entendues au Palais de justice d’Ottawa. Bureau des motions
613 239‑1180
Une à deux heures Moins d’une heure Il faut fixer une date spéciale pour les motions de plus de deux heures.
Belleville Motions ordinaires :
tous les deux mardis à 10 h
Greffe
613 962‑9106
Ne s’applique pas Moins d’une heure Le comté acceptera des ajournements sur consentement sans la présence d’avocats s’il en est avisé au moyen de la formule 14C (droit de la famille) ou de la formule 37B ou 38B (droit civil). Il faut fixer une date spéciale pour les motions de plus de deux heures. Le comté acceptera trois ajournements sur consentement.
Belleville Motions longues :
dates spéciales convenues
Coordonnateur des procès
613 962‑9106, poste 333
Une à deux heures Ne s’applique pas Le comté acceptera des ajournements sur consentement sans la présence d’avocats s’il en est avisé au moyen de la formule 14C (droit de la famille) ou de la formule 37B ou 38B (droit civil). Il faut fixer une date spéciale pour les motions de plus de deux heures.
Brockville Motions ordinaires :
les mardis en avant-midi.
Joanne Sabourin
(tribunal civil)
613 341‑2800, poste 2267
Ne s’applique pas Moins d’une heure Non disponible
Brockville Motions longues :
du lundi au mercredi en après-midi
Elaine Armstrong
613 341‑2821
Une à deux heures Ne s’applique pas Il faut fixer une date spéciale pour les motions de plus de deux heures dans tous les palais de justice de la région.
Cornwall Les vendredis Coordonnateur des procès
613 930‑4539
Une à deux heures Moins d’une heure Cornwall a un rôle ouvert aux motions de droit pénal, civil ou de la famille. Les motions de droit de la famille sont entendues chaque vendredi, à l’exception d’un vendredi tous les deux mois réservé aux motions de droit pénal ou civil. Il faut fixer une date spéciale pour les motions de plus de deux heures.
Kingston Motions ordinaires :
les jeudis à 10 h.
Margie Sparks
613 548‑6811
Ne s’applique pas Moins d’une heure Non disponible
Kingston Motions longues :
lorsqu’il y a une plage horaire libre
Coordonnateur des procès
613 548‑6827
Une à deux heures Ne s’applique pas Il faut fixer une date spéciale pour les motions de plus de deux heures.
L’Orignal Certains vendredis désignés, dans la salle des motions*; les jeudis en juillet et en août Coordonnateur des procès
613 675‑4567, poste 240
Une à deux heures Moins d’une heure Les motions sont entendues les vendredis réservés à cet effet tous les six mois, lorsque le calendrier judiciaire est établi. Les avocats devraient le vérifier d’avance. Il faut fixer une date spéciale pour les motions de plus de deux heures.
Napanee Tous les deux vendredis avant‑midi; motions longues : les lundis, où il y a une plage horaire libre Teresa Stevens
613 354‑3845, poste 325
Une à deux heures Moins d’une heure L’audition des motions a lieu au 97, rue Thomas; l’administration et le dépôt des documents se font au 41, rue Dundas Ouest. Il faut fixer une date spéciale pour les motions de plus de deux heures.
Pembroke Tous les deux vendredis Personnel administratif
613 732‑8581Mise au rôle des motions longues par Connie Ferguson
613 732‑8581, poste 307
Une à deux heures Moins d’une heure Il faut fixer une date spéciale pour les motions de plus de deux heures.
Perth Les vendredis à 10 h; motions longues : en général, les jeudis ou vendredis Greffe
613 267‑2021, poste 231Motions longues :
Karen Kerr 613 267‑2021, poste 238
Une à deux heures Moins d’une heure Le tribunal requiert un avis pour les motions ordinaires.
Picton Tous les deux lundis à 10 h Jennifer Leavitt
613 476‑6236
Une à deux heures Moins d’une heure Il faut fixer une date spéciale pour les motions de plus de deux heures.