Région du Centre-Sud – Motions de droit de la famille

LIEU JOURS COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES MOTIONS LONGUES MOTIONS ORDINAIRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Hamilton Motions ordinaires : les vendredis à 10 h Coordonnateur des procès
Tél. : 905 645‑5252, poste 2532
Téléc. : 905 645‑6277
Plus d’une heure Moins d’une heure Toutes les motions sont signifiées pour un vendredi. Si les parties savent que l’audition durera plus d’une heure et sont en mesure de déterminer les délais de dépôt de la réponse et des mémoires, elles peuvent ajourner l’affaire en utilisant la formule 14C et sauter la comparution du vendredi. Si elles ne peuvent déterminer lesdits délais, elles doivent faire examiner la motion par le juge des motions pour que l’affaire soit inscrite au calendrier des audiences d’instruction. Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès.
Brantford Certains vendredis à 10 h; pour connaître les dates précises, communiquer avec le coordonnateur des procès. Coordonnateur des procès
Tél. : 519 752‑7753
Téléc. : 519 752‑7159
Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès.
Cayuga Certains jeudis à 10 h; pour connaître les dates précises, communiquer avec le coordonnateur des procès. Coordonnateur des procès
Tél. : 905 772‑3361
Téléc. : 905 772‑0210
Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès.
Kitchener Les mercredis et jeudis à 10 h.
En juillet et en août 2014, les motions ordinaires seront entendues les jeudis seulement.
Coordonnateur des procès
Tél. : 519 741-3240
Téléc. : 519 741‑3213
Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont présentées les jeudis à 14 h 30 (pour examen) en vue de leur inscription sur la liste courante. Le coordonnateur des procès se charge de planifier à quelle semaine iront les dossiers de cette liste.
St. Catharines Les jeudis à 10 h (sauf le dernier de chaque mois) Coordonnateur adjoint des procès
Tél. : 905 988‑6200, poste 448
Téléc. : 905 988‑5531
Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès. L’audition de toute motion longue est prévue pour une semaine donnée, et non une date précise.
Simcoe Certains jeudis à 10 h; pour connaître les dates précises, communiquer avec le coordonnateur des procès. Coordonnateur des procès
Tél. : 519 426‑4406
Téléc. : 519 426‑4933
Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès.
Welland Les mercredis à 10 h Coordonnateur des procès
Tél. : 905 735‑0010, poste 251
Téléc. : 905 732‑1700
Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès.