Région du Centre-Sud – Motions de droit civil

LIEU JOURS COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES MOTIONS LONGUES MOTIONS ORDINAIRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Hamilton Les mardis et jeudis à 10 h Coordonnateur des procès
Tél. : 905 645‑5322
Téléc. : 905 645‑5394
Plus d’une heure Moins d’une heure Toute motion dont l’audition durera plus d’une heure doit être mise au rôle des motions ordinaires, puis ajournée sur consentement au moyen de la formule de confirmation pour être entendue durant la semaine choisie par les avocats. Les parties doivent être prêtes à faire entendre la motion sur court préavis du coordonnateur des procès. La formule de confirmation doit par ailleurs être envoyée au greffe par télécopieur trois jours ouvrables à l’avance. Sauf indication contraire d’un juge, il est obligatoire pour toute motion longue de déposer un mémoire (d’au plus 20 pages) sept jours à l’avance.
Brantford Certains vendredis à 10 h; pour connaître les dates précises, communiquer avec le coordonnateur des procès. Coordonnateur des procès
Tél. : 519 752‑7753
Téléc. : 519 752‑7159
Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès.
Cayuga Certains mardis à 10 h; pour connaître les dates précises, communiquer avec le coordonnateur des procès. Coordonnateur des procès
Tél. : 905 772‑3361
Téléc. : 905 772‑0210
Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès.
Kitchener Les mercredis et jeudis à 10 h.
En juillet et en août 2014, les motions ordinaires seront entendues les jeudis seulement.
Coordonnateur des procès
Tél. : 519 741‑3240
Téléc. : 519 741‑3213
Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont présentées les jeudis à 14 h 30 (pour examen) en vue de leur mise au rôle prioritaire. Le coordonnateur des procès se charge de planifier à quelle semaine iront les dossiers de la liste courante.
St. Catharines Les jeudis à 10 h Coordonnateur des procès
Tél. : 905 988‑6200, poste 446
Téléc. : 905 988‑5531
Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès. L’audition de toute motion longue est prévue pour une semaine donnée, et non une date précise.
Simcoe Certains jeudis à 10 h; pour connaître les dates précises, communiquer avec le coordonnateur des procès. Coordonnateur des procès
Tél. : 519 426‑4406
Téléc. : 519 426‑4933
Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès.
Welland Les mercredis à 10 h Coordonnateur des procès
Tél. : 905 735‑0010, poste 251
Téléc. : 905 732‑1700
Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès.