Centre-Sud

La liste suivante énumère les directives de pratique de la Cour supérieure de justice qui s’appliquent aux affaires instruites dans la région du Centre-Sud. La liste comprend les directives de pratique tant à l’échelle provinciale que régionale. Ces directives de pratique prennent effet le 1er juillet 2014 et toutes les directives de pratique précédentes de la Cour supérieure de justice sont révoquées.

Pour voir la liste des palais de justice de chaque région, consultez la page Calendriers régionaux des audiences.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et services des tribunaux, consultez la page Se présenter devant la Cour.

Directive de pratique

Avis et guides


Formules par région

Remarque : la présente section contient des formulaires qui s’appliquent à la région du Centre-Sud. Les autres formulaires, dont ceux qui sont prescrits en vertu des Règles de procédure civile, des Règles en matière de droit de la famille, des Règles en matière criminelle et des Règles de la Cour des petites créances, figurent sur le site Web des Formules des Cours de l’Ontario.