Région du Centre-Est – Motions de droit de la famille

LIEU JOURS COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES MOTIONS LONGUES MOTIONS ORDINAIRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Tous les centres Voir la ville. Voir la ville. Plus d’une heure Moins d’une heure Il faut passer par le coordonnateur des procès pour fixer la date des motions longues, car celles-ci ne sont pas mises au rôle des motions ordinaires. En temps normal, aucune motion de droit civil ordinaire n’est entendue durant les audiences d’instruction de droit civil ou de la famille au printemps et à l’automne.
Newmarket Les mercredis à 9 h 30 Coordonnateur des procès
Tél. : 905 853‑4823
Téléc. : 905 853‑4880
Plus d’une heure Moins d’une heure Il est obligatoire de déposer un mémoire pour les motions longues, et préférable de le faire aussi pour toute autre motion. Les motions doivent être mises au rôle au moyen du formulaire Demande pour fixer la date d’une motion de droit de la famille ci-joint.
Barrie Les jeudis à 9 h 30 Coordonnateur des procès
Tél. : 705 739‑6151
Téléc. : 705 739‑6099
Plus d’une heure Moins d’une heure Il est obligatoire de déposer un mémoire pour les motions longues, et préférable de le faire aussi pour toute autre motion. Les motions doivent être mises au rôle au moyen du formulaire Demande pour fixer la date d’une motion de droit de la famille ci-joint.
Bracebridge Le jour varie; communiquer avec le coordonnateur des procès. Coordonnateur des procès
Tél. : 705 739‑6151
Téléc. : 705 739‑6099Barb Ryner
Tél. : 705 645‑7499
Plus d’une heure Moins d’une heure Il est obligatoire de déposer un mémoire pour les motions longues, et préférable de le faire aussi pour toute autre motion.
Cobourg Le jour varie; communiquer avec le coordonnateur des procès. Coordonnateur des procès
Tél. : 705 876‑3823
1 800 788‑0977
Téléc. : 705 745‑3526
Plus d’une heure Moins d’une heure Il est obligatoire de déposer un mémoire pour les motions longues, et préférable de le faire aussi pour toute autre motion.
Lindsay Le jour varie; communiquer avec le coordonnateur des procès. Coordonnateur des procès
Tél. : 705 876‑3823
1 800 788‑0977
Téléc. : 705 745‑3526
Plus d’une heure Moins d’une heure Il est obligatoire de déposer un mémoire pour les motions longues, et préférable de le faire aussi pour toute autre motion.
Oshawa Les lundis et jeudis à 9 h 30. Coordonnateur des procès
Tél. : 905 743‑2800, poste 7012
Téléc. : 905 743‑2693
Plus d’une heure Moins d’une heure Il est obligatoire de déposer un mémoire pour les motions longues, et préférable de le faire aussi pour toute autre motion.
Peterborough Le jour varie; communiquer avec le coordonnateur des procès. Coordonnateur des procès
Tél. : 705 876‑3823
1 800 788‑0977
Téléc. : 705 745‑3526
Plus d’une heure Moins d’une heure Il est obligatoire de déposer un mémoire pour les motions longues, et préférable de le faire aussi pour toute autre motion.