Région du Centre-Est – Motions de droit civil

LIEU JOURS COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES MOTIONS LONGUES MOTIONS ORDINAIRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
L’audition des motions de droit civil débute à 9 h 30 dans tous les centres, conformément à l’avis aux avocats émis par le juge principal régional le 4 août 2004. Les avocats et parties peuvent déposer une confirmation du consentement au plus tard à 16 h le jour précédant l’audition de la motion d’ajournement de la motion sur consentement dans tous les centres. Voir la ville. Voir la ville. Plus d’une heure Moins d’une heure À Bracebridge et dans les trois comtés, l’avocat doit téléphoner au coordonnateur des procès pour fixer la date de la motion. Les avocats et parties peuvent déposer une confirmation du consentement au plus tard à 16 h le jour précédant l’audition de la motion d’ajournement de la motion sur consentement dans tous les centres. Il faut passer par le coordonnateur des procès pour fixer la date des motions longues, car celles-ci ne sont pas mises au rôle des motions ordinaires. En temps normal, aucune motion de droit civil ordinaire n’est entendue durant les audiences d’instruction de droit civil ou de la famille au printemps et à l’automne.
Newmarket Motions ordinaires : les jeudisMotions longues : les vendredis Coordonnateur des procès
Tél. : 905 853‑4823
Téléc. : 905 853‑4863
Plus d’une heure Moins d’une heure Il faut passer par le coordonnateur des procès pour fixer la date des motions longues, car celles-ci ne sont pas mises au rôle des motions ordinaires.
Barrie Les mardis Coordonnateur des procès
Tél. : 705 739‑6151
Téléc. : 705 739‑6099
Plus d’une heure Moins d’une heure Il faut passer par le coordonnateur des procès pour fixer la date des motions longues, car celles-ci ne sont pas mises au rôle des motions ordinaires.
Bracebridge Le jour varie; communiquer avec le coordonnateur des procès. Coordonnateur des procès
Tél. : 705 739‑6151
Téléc. : 705 739‑6099
Plus d’une heure Moins d’une heure Non disponible
Cobourg Le jour varie; communiquer avec le coordonnateur des procès. Coordonnateur des procès
Tél. : 705 876‑3823
1 800 788‑0977
Téléc. : 705 745‑3526
Plus d’une heure Moins d’une heure Amalgamées avec le rôle des motions de droit de la famille
Lindsay Le jour varie; communiquer avec le coordonnateur des procès. Coordonnateur des procès
Tél. : 705 876‑3823
1 800 788‑0977
Téléc. : 705 745‑3526
Plus d’une heure Moins d’une heure Amalgamées avec le rôle des motions de droit de la famille
Oshawa Motions ordinaires : les jeudisMotions longues : les vendredis Coordonnateur des procès
Tél. : 905 743‑2800, poste 7012
Téléc. : 905 743‑2652
Plus d’une heure Moins d’une heure Il faut passer par le coordonnateur des procès pour fixer la date des motions longues, car celles-ci ne sont pas mises au rôle des motions ordinaires.
Peterborough Le jour varie; communiquer avec le coordonnateur des procès. Coordonnateur des procès
Tél. : 705 876‑3823
1 800 788‑0977
Téléc. : 705 745‑3526
Plus d’une heure Moins d’une heure Amalgamées avec le rôle des motions de droit de la famille