Avis aux avocats inscrits au dossier et aux parties qui agissent pour leur propre compte au sujet des affaires de droit criminel, de droit civil et de droit de la famille

Changements au calendrier régional pour mai 2019

La conférence du printemps de 2019 de la Cour supérieure de justice qui devait initialement avoir lieu du 1er au 3 mai 2019 a été reportée au 8-10 mai inclusivement.

En raison du changement de la date de la conférence de la Cour en mai 2019, le calendrier de la région du Centre-Ouest sera modifié dans chaque centre judiciaire, y compris Brampton, Milton, Orangeville, Guelph, Walkerton et Owen Sound. Les coordonnateurs des procès de ces centres consulteront les avocats et les parties qui agissent pour leur propre compte afin d’apporter les changements de date nécessaires pour les affaires inscrites au rôle pour la semaine du 6 mai 2019.

En ce qui concerne les audiences intensives en matière civile du mois de mai 2019, à Brampton, qui devaient commencer le lundi 6 mai, elles commenceront désormais le lundi 13 mai.

Les procès criminels à Brampton qui devaient commencer la semaine du 6 mai 2019 seront traités administrativement par l’honorable juge Bruce Durno. Le coordonnateur des procès de Brampton convoquera au tribunal les avocats de tous les dossiers criminels inscrits au rôle pour la semaine du 6 mai pour fixer des nouvelles dates devant le juge Durno. Si un avocat n’a pas fixé une date pour se présenter devant le juge Durnon avant le 1er décembre 2018, le tribunal décernera un mandat  pour que l’accusé se présente au tribunal à une date sélectionnée par la Cour afin de régler ce problème de calendrier.

Aucun juge ne sera assigné à des conférences relatives à la cause dans des affaires de droit de la famille ou à des auditions de motions dans des affaires civiles ou de droit de la famille, dans aucun tribunal de la région du Centre-Ouest, du 6 au 10 mai inclusivement.

Si une motion réellement urgente doit être déposée, elle sera portée à l’attention d’un juge de service qui décidera si la motion doit être entendue ou non.

Au nom de la Cour supérieure de justice, nous vous prions d’excuser tout inconvénient que ce changement nécessaire de calendrier aurait occasionné.