Plan stratégique du droit de la famille

La Cour supérieure de justice s’est engagée à veiller à ce que les parties à un litige en droit de la famille aient véritablement accès à la justice dans tous les emplacements de la Cour supérieure en Ontario. Donner accès à la justice signifie fournir des services et des procédures judiciaires en droit de la famille qui soient opportuns, efficients, efficaces et abordables. Le but de ces services et procédures est de régler les instances en droit de la famille de façon à réduire au minimum les conflits, à protéger l’intérêt véritable des enfants et les garanties juridiques de tous les membres de la famille, et ce, dans les plus brefs délais possible.

Pour atteindre ces objectifs, la Cour supérieure de justice a mis sur pied un plan stratégique du droit de la famille. Le plan énonce des principes directeurs et des buts réalistes pourg arantir un accès réel à la justice aux parties à un litige en droit de la famille dans tous les emplacements de la Cour supérieure en Ontario.

Il fournit un cadre de travail en vertu duquel les instances peuvent être réglées conformément à deux principes directeurs, soit l’accessibilité et l’efficacité.

Accessibilité :

Des ressources judiciaires appropriées et des services en droit de la famille doivent être disponibles dans tous les tribunaux, en tenant compte des facteurs démographiques et géographiques.

Les procédures judiciaires doivent être compréhensibles pour tous les plaideurs, notamment ceux qui ne sont pas représentés, et doivent favoriser un règlement précoce, équitable et rapide des instances.

Efficacité :

Les services de première ligne et les procédures judiciaires doivent être conçus pour garantir que chaque comparution en cour soit nécessaire, utile et opportune, et qu’elle en globe le plus d’aspects possible.

En conformité avec les principes directeurs d’accessibilité et d’efficacité, la Cour supérieure de justice maintiendra ses efforts en vue d’atteindre les objectifs suivants :

Travailler avec les partenaires de la justice concernant toute expansion appropriée d’un tribunal de la famille doté de toutes les ressources nécessaires.

Faire valoir auprès du gouvernement fédéral l’importance de détenir des effectifs judiciaires appropriés afin de satisfaire les besoins de toutes les parties à un litige en droit de la famille .

Collaborer avec tous les échelons du gouvernement, les partenaires de la justice et les parties prenantes pour garantir la disponibilité de services de première ligne complets en droit de la famille pour tous les plaideurs, qu’ils soient représentés ou non. Les services suivants, au moins, doivent être disponibles dans toute la province et les ressources nécessaires doivent leur être allouées : centres d’information sur le droit de la famille, séances d’information obligatoires, médiation, services d’aide juridique, centres de visites surveillées, services de re-calcul des pensions alimentaires. .

Élaborer et mettre en oeuvre des procédures judiciaires qui font en sorte que les parties soient préparées à comparaître de façon utile devant un juge.

Collaborer avec les représentants du gouvernement et les parties prenantes pour revoir et améliorer, au besoin, les Règles en matière de droit de la famille dans le but de simplifier et de rationaliser les procédures afin de favoriser le règlement efficace et en temps opportun des affaires judiciaires.

Promouvoir une gestion des causes appropriée qui soit proportionnelle aux besoins des enfants, à la complexité et à l’importance de l’affaire et aux ressources financières de la famille. Les causes très conflictuelles doivent être décelés le plus tôt possible et gérées par le même juge dans la mesure du possible.

Améliorer la formation des juges afin d’offrir à ces derniers des ressources judiciaires et des outils complets et à jour.

Améliorer la communication et la consultation avec les juges et d’autres partenaires de la justice ainsi qu’avec les intervenants concernant les projets en cours, les nouvelles initiatives et les problèmes actuels en droit de la famille.

La Cour supérieure de justice cherche à collaborer avec toutes les parties prenantes du système de justice familiale afin d’exécuter ces importants objectifs au coeur du Plan stratégique du droit de la famille.