Publications

Les publications et rapports ci-dessous portent sur des questions ou domaines précis de la Cour.

Accessibilité

Rapport Weiler :Comment rendre les tribunaux de l’Ontario pleinement accessibles aux personnes avec un handicap (2006)

En 2005, l’honorable R. Roy McMurtry, alors juge en chef de l’Ontario, a créé un comité consultatif dont les membres venaient de tous les échelons de tribunaux de l’Ontario, de la profession juridique et du gouvernement de l’Ontario. Le comité avait été chargé de formuler des recommandations visant à rendre le système judiciaire de l’Ontario plus accessible pour les personnes ayant une déficience mentale, physique ou sensorielle. Ce rapport est le fruit du travail de ce comité.

Instances civiles

Rapport du groupe d’étude sur les enquêtes préalables en Ontario (anglais seulement) (2003)

Ce rapport marque l’achèvement de l’examen du processus d’enquête préalable en Ontario. Le groupe d’étude a soupesé tous les aspects du processus d’enquête préalable, a cerné les problèmes et a formulé des recommandations en vue d’une réforme.

Rapport sur le Projet d’examen du rôle des affaires civiles de la Cour supérieure de justice (anglais seulement), PDF (2014)

Le Projet d’examen du rôle des affaires civiles a été mis sur pied en septembre 2013 pour obtenir des recommandations qui permettraient de réduire les délais d’attente dans les dossiers en matière civile à Toronto. Le rapport du projet contient des recommandations destinées aux motions longues en matière civile et propose des solutions à long terme pour réduire les délais inacceptables dans les procédures litigieuses.

Instances criminelles

Nouvelles approches en matière de procès criminels : Rapport du Comité consultatif du juge en chef en matière de procès criminels devant la Cour supérieure de justice  (anglais seulement) (2006)

En 2005, Heather Smith, alors juge en chef de la Cour supérieure de justice, a constitué le Comité consultatif en matière de procès criminels, qui avait pour mandat de déterminer comment améliorer l’efficacité dans certains aspects des instances criminelles devant la Cour. Ce rapport expose de façon détaillée les conclusions et les recommandations du Comité.

Instances en droit de la famille

Plan stratégique du droit de la famille (2008)

En 2008, la Cour supérieure de justice a élaboré le Plan stratégique du droit de la famille afin d’encadrer l’amélioration des instances en matière familiale. Le Plan stratégique prévoit des principes directeurs et des objectifs réalistes pour garantir aux parties à un litige un véritable accès à la justice dans tous les tribunaux de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, conformément aux deux principes directeurs centraux, soit l’accessibilité et l’efficacité.

Initiative Donner la priorité aux enfants (2012)

En 2012, la Cour supérieure de justice a lancé l’initiative Donner la priorité aux enfants, fondée sur son Plan stratégique du droit de la famille. Cette initiative établit des objectifs précis et des approches ciblées pour donner aux enfants en conflit et aux enfants à risque un traitement prioritaire dans les instances en matière familiale.

Un guide de traitement des affaires de droit de la famille à la Cour supérieure de justice (2016)

En 2016, la Cour supérieure de justice a développé un guide qui fournit aux plaideurs des informations concernant chaque étape dans une affaire de famille.