Services de la Cour de la famille

La Cour supérieure de justice est déterminée à favoriser l’accès à la justice aux parties à un différend familial dans tous les tribunaux de la Cour supérieure. L’accès à la justice signifie pouvoir obtenir des services et procédures de la Cour de la famille qui sont rapides, efficients, efficaces et abordables.

L’objet de ces services et procédures est de résoudre les affaires familiales de façon à minimiser les conflits, à protéger l’intérêt véritable des enfants, à protéger les droits légaux de tous les membres de la famille et à résoudre les problèmes le plus tôt possible.

Les services de la Cour de la famille sont notamment les suivants :

Les renseignements suivants au sujet des services de la Cour de la famille proviennent en grande partie du ministère du Procureur général qui est responsable de l’administration d’un grand nombre de ces services. Pour de plus amples renseignements sur les services de la Cour de la famille, veuillez consulter les Services de justice familiale sur le site Web du ministère du Procureur général.

Services de médiation familiale

La médiation familiale est une façon d’aider les personnes à régler les questions relatives au parentage, à la séparation et au divorce, notamment la garde et le droit de visite des enfants, les aliments pour enfants et/ou conjoint et le partage des biens. Un médiateur familial peut aider les parties à cerner les questions qui doivent être réglées au moment de la séparation et à trouver des solutions.

Les services de médiation familiale financés par le gouvernement sont offerts dans tous les tribunaux de l’Ontario, qui traitent de litiges familiaux. Ces services sont offerts au tribunal pour les causes qui sont entendues le jour même. Des rendez-vous peuvent aussi être pris pour des services de médiation en dehors du tribunal.

Pour trouver un médiateur familial dans votre région, veuillez consulter les Services de justice familiale sur le site Web du ministère du Procureur général.

Programmes d’information obligatoire (PIO)

Les programmes d’information obligatoire (PIO) fournissent aux parties à un procès de l’information essentielle sur le système de justice lié au droit de la famille, sur les possibilités offertes pour régler des différents et sur les effets d’une séparation sur les enfants et les adultes. Ces programmes habilitent les parties à un procès, qu’elles se fassent représenter ou non par un avocat, à prendre des décisions éclairées au sujet de leur avenir et à découvrir les ressources qui sont à leur disposition pour les aider à mettre en application la philosophie voulant que les enfants doivent passer en premier et que les problèmes doivent être réglés dès le départ avant qu’il ne devienne nécessaire d’entamer d’autres poursuites inutiles.

Des PIO sont offerts dans tous les tribunaux de la province, qui traitent des litiges familiaux. Dans la plupart des cas, les deux parties sont tenues d’assister au PIO, comme première étape de leur dossier. Ces programmes couvrent divers sujets, notamment :

  • les effets de la séparation et du divorce sur les adultes et les enfants;
  • les modes de règlement extrajudiciaire;
  • les problèmes de droit de la famille;
  • les procédures devant la Cour de la famille;
  • les ressources et les programmes locaux à la disposition des familles qui vivent une séparation ou un divorce.

Pour de plus amples renseignements sur les PIO, veuillez consulter les Services de justice familiale sur le site Web du ministère du Procureur général.

Centre d’information sur le droit de la famille (CIDF)

Les services du CIDF sont offerts dans les tribunaux qui traitent des litiges familiaux. Au CIDF, vous obtiendrez de l’information sur la séparation et le divorce, les Services de justice familiale, les modes de règlement extrajudiciaire des différends, les ressources communautaires locales et les procédures judiciaires.

Les coordonnateurs des services d’information et d’orientation sont disponibles à des heures précises, dans ces centres de ressources, pour aider les parties à comprendre leurs besoins et pour orienter les clients vers les services appropriés. Les coordonnateurs renseignent sur la médiation familiale et d’autres moyens de régler vos problèmes sans passer par le tribunal.

Pour une liste des bureaux des CIDF en Ontario, consultez les Adresses des CIDF.

Des renseignements supplémentaires sur les CIDP sont consultables sur le site Web du ministère du Procureur général à Centres d’information sur le droit de la famille.

Programmes des agents de règlement des différends

Les agents de règlement des différends (ARD) sont des avocats chevronnés spécialisés en droit de la famille qui président des conférences relatives à des causes familiales. Les programmes des ARD fournissent aux parties à des instances familiales une évaluation initiale de leur cause, effectuée par un tiers neutre. Ce service permet souvent de préciser les questions litigieuses et de faciliter la négociation d’un règlement. Les ARD traitent principalement des demandes de modification d’ordonnances relatives à des pensions alimentaires pour des enfants et des conjoints.

Dans les endroits où le programme des ARD est offert, la première comparution relative à une demande de modification d’ordonnance se fait devant un ARD, plutôt qu’un juge. L’ARD rencontre les parties afin de déterminer les questions pertinentes, d’explorer des pistes de règlement et d’établir si le dossier est prêt à être soumis à un juge. L’ARD n’a pas le pouvoir de rendre des ordonnances, mais dans plusieurs cas, il peut aider les parties à s’entendre sur un règlement, qui pourra ensuite être confirmé par un juge. Ou, à tout le moins, il pourra participer à l’établissement d’un calendrier pour la communication d’information et de documents, et les prochaines étapes de l’instance.

Les programmes des ARD sont offerts actuellement à Toronto, Brampton, Milton, Newmarket, Barrie, Durham et Hamilton. Pour obtenir l’horaire des conférences devant un agent de règlement des différends, veuillez consulter l’Annexe – Horaire des conférences relatives à la cause devant un agent de règlement des différends. La directive de pratique contient de plus amples renseignements.

Pour un complément d’information sur les services de la Cour de la famille et d’autres programmes, veuillez consulter les Services de justice familiale sur le site Web du ministère du Procureur général.