Rôle des successions

Instauré à Toronto dans les années 90, le rôle des successions est composé de juges qui entendent, dans la région de Toronto, des instances portant sur des questions ayant trait aux successions, aux fiducies et à la capacité juridique. Des directives de pratique et des formulaires connexes se trouvent dans la section pratique et procédure pour la région de Toronto.

Des renseignements additionnels sont consultables sur le site Web du ministère du Procureur général à la rubrique Foire aux questions concernant les successions.