Statistiques fondées sur les infractions (par catégorie d’infraction)
Statistiques sur les taux de résolution (causes reçues et causes dont toutes les accusations au dossier ont été traitées)
Statistiques sur les taux de décisions rendues (durée/nombre de comparutions pour les causes où toutes les accusations au dossier ont été traitées)
Les statistiques de la cour criminelle sont disponibles en format PDF et contiennent des signets pour certains palais de justice et régions. Pour voir ces signets, il est recommandé d’avoir Adobe Reader.
Les questions concernant les statistiques de la cour criminelle peuvent être adressées à l’agent des communications de la Cour à OCJCommunicationsOfficer@ontario.ca.
Ce message est également disponible en : Anglais