Cour de justice de l’Ontario À propos de la Cour Principes de la charge judiciaire Structure de la Cour Juges et juges de paix Juges Juges de paix Rapports et discours Procédure de nomination Conduite des juges et des juges de paix Avez-vous une plainte à formuler? Rôles et responsabilités

Quoi de neuf? Statistiques de la Cour Criminelle Réunions et événements Nouvelles et nominations Nouvelles des tribunaux Tribunaux de l’Ontario Plan du site de la Cour d’appel de l’Ontario Plan du site de la Cour supérieure de justice

Recherches rapides Palais de justice Formulaires de la Cour Amendes fixées Justice juste-à-temps Rapport biennal

Règles Règles de procédure de la Cour de justice de l’Ontario en matière criminelle Règlements de la Loi sur les infractions provinciales Règles en matière de droit de la famille

Liens utiles Aide Juridique Ontario CanLII Justice Ontario Réseau ontarien d’éducation juridique

Cour de la famille Aperçu Au service du public Politique relative à l’établissement du rôle – droit de la famille

Cour criminelle Aperçu Au service du public

Infractions provinciales Aperçu Au service du public

Liens vers des ressources pour…

Grand public Introduction aux tribunaux de l’Ontario Organisation de l’appareil judiciaire du Canada Que font les juges et les juges de paix? Justice Ontario Aide juridique Ontario Lexique

Se représenter soi-même Guide pour les parties non représentées dans les procès en droit de la famille Guide pour les accusés dans les causes criminelles Guide pour les défendeurs dans les causes liées aux infractions provinciales Lois et règles de procédure Formulaires de la Cour Directives de pratique, politiques et protocoles des tribunaux locaux

Enseignants et élèves Réseau ontarien d’éducation juridique Activités d’information de la Cour de justice de l’Ontario L’indépendance judiciaire (anglais seulement)

Médias Directives, guides, lexique et plus encore Personnes-ressources pour les médias

Avocats Lois et règles de procédure Directives de pratique, politiques et protocoles des tribunaux locaux Formulaires de la Cour Fil de nouvelles RSS sur les décisions récentes Décisions de la Cour Procédure de nomination

Comment Faire Pour…?

• Trouver le tribunal le plus près
• Accéder aux dossiers de la cour
• Trouver un avocat ou un parajuriste
• Obtenir de l’aide juridique
• Renseignements concernant ma cause
• Protocoles des tribunaux locaux
• Savoir plus sur les amendes fixées
• Modifications aux barèmes consolidés des amendes fixées qui découlent d’ordonnances établissant les amendes fixées ou de règlements provinciaux
• Amendes fixées I (anglais seulement)
• Amendes fixées II (anglais seulement)
• Demander une mesure d’adaptation
• Déposer une plainte contre un juge ou un juge de paix

Comité sur les nominations à la magistrature

• Demandes de nomination à la magistrature de la Cour de justice de l’Ontario
• Foire aux questions
• Membres
• Politiques et procédures
  • Nominations à la magistrature – Politique de transfert
  • Politiques et procédures
• Poste à pourvoir au sein de la magistrature – NOUVEAU
  • Poste à pourvoir au sein de la magistrature – Brampton
  • Postes vacants
    • Désabonner
• Rapport annuel

Comité consultatif sur la nomination des juges de paix

• Annonces de postes de juge de paix vacants
  • CCNJP – Postes vacants
    • CCNJP – Désabonner
• Description de la cour principale
• Foire aux questions
  • category-french
• Formulaire de demande de nomination au poste de juge de paix
• Politiques et procédures
• Qualifications et critères de sélection d’un juge de paix en Ontario
• Rapport annuel
• Rôle des juges de paix en Ontario

Conseil de la magistrature de l’Ontario

• Audiences publiques
• Motifs de la décision
• Plan de formation continue
• Politique sur l’accessibilité et l’adaptation
• Politiques et procédures
• Principes de la charge judiciaire
• Rapport annuel

Conseil d’évaluation des juges de paix

• Audiences publiques
• Audiences publiques : décisions rendues à la suite des audiences publiques
• Plan de formation des juges de paix
• Politique sur l’accessibilité et l’adaptation
• Politiques et procédures
• Principes de la charge judiciaire
• Rapport annuel
• Rapport d’enquêtes judiciaires