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Politique sur l’accessibilité et l’adaptation

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L’accès aux services

Le Conseil s’engage à offrir un environnement inclusif et accessible où les membres du public bénéficient de l’égalité d’accès à ses services et sont traités avec respect et dignité.

Le Conseil s’engage à tenir compte, grâce à des mesures d’adaptation, des besoins liés à une déficience, à moins que de telles mesures ne causent un préjudice injustifié. Le terme « déficience » désigne notamment les déficiences physiques, les déficiences sensorielles, les troubles de santé mentale, ainsi que les déficiences « invisibles » telles que les troubles d’apprentissage ou les sensibilités à des facteurs environnementaux.

La présente politique énonce une procédure permettant d’informer le Conseil des situations dans lesquelles des mesures d’adaptation sont nécessaires, pour que le Conseil puisse travailler avec des individus afin de mettre ses services à leur disposition.

Principes

Les principes suivants guideront le Conseil dans ses efforts pour rendre ses procédures accessibles :

  • Les services doivent être fournis d’une manière respectueuse de la dignité et de l’autonomie des membres du public.
  • Les services doivent être offerts d’une manière qui favorise l’accès physique et fonctionnel aux procédures du Conseil.
  • La possibilité d’obtenir et d’utiliser les services du Conseil et de bénéficier de ceux-ci devrait être la même pour tous. Au besoin, une adaptation individualisée sera offerte, à moins que cela ne cause un préjudice injustifié.

Le Conseil fera preuve de sensibilité envers les préoccupations en matière de vie privée de ceux qui demandent une adaptation.

Application de la politique

La présente politique s’applique à tous les services du Conseil. Le Conseil favorisera un accès égal à toutes les personnes, notamment les plaignants, les personnes faisant l’objet de plaintes et les témoins et représentants, afin qu’elles participent pleinement à ses procédures, à moins que cela ne cause un préjudice injustifié. La présente politique s’applique au bureau du Conseil, aux salles d’audience servant à tenir des audiences publiques, ainsi qu’à tous les employés et membres du Conseil.

Procédure

Les demandes d’adaptation seront examinées individuellement au cas par cas. Veuillez voir la section intitulée Demandes d’adaptation pour obtenir des renseignements sur la façon de présenter une demande.

L’engagement du Conseil en matière d’accessibilité

Le Conseil tiendra ses réunions et audiences dans des environnements exempts d’obstacles. À cela viendront s’ajouter les adaptations particulières qui peuvent être demandées au cas par cas.

On peut communiquer avec le Conseil par courrier, courriel, télécopieur, téléphone et ligne ATS. Notre ligne téléphonique est accessible par un numéro sans frais. On peut demander d’utiliser les services de relais Bell.

Les lettres de convocation à une réunion, les avis publics et les assignations comprendront un avis concernant l’engagement du Conseil à tenir compte, grâce à des mesures d’adaptation, des besoins liés à une déficience, à moins que de telles mesures ne causent un préjudice injustifié. L’avis indiquera aussi aux personnes qui ont besoin de mesures d’adaptation la façon de présenter une demande d’adaptation.

Sur demande, afin de répondre à des besoins spéciaux, le Conseil prendra des dispositions pour que soient fournis des services d’interprétation visuelle, tels que l’American Sign Language (ASL) ou des sous-titres en temps réel.

Le Conseil reconnaît que certaines personnes doivent utiliser des services de soutien pour leurs besoins quotidiens, en ce qui a trait notamment à la communication, à la mobilité, aux soins personnels ou aux besoins médicaux. Le Conseil fera son possible pour faciliter l’accès à de tels services, mais ne se préoccupera généralement pas de les fournir.

Le Conseil reconnaît également que certaines personnes peuvent avoir besoin d’un animal d’assistance ou d’un appareil fonctionnel pour participer aux instances du Conseil. Lorsque des arrangements spéciaux sont nécessaires en rapport avec un tel animal ou appareil, il faut communiquer à l’avance avec la greffière.

Si une mesure d’accessibilité ou d’adaptation fournie par le Conseil devient non disponible, le Conseil donnera un avis de cette non-disponibilité dès que possible et prendra des dispositions raisonnables en vue de fournir une solution de rechange ou de reporter la tenue d’une instance afin d’en garantir l’accessibilité.

Demandes d’adaptation

La greffière et les greffiers adjoints du Conseil ont pleine connaissance de la présente politique et ils recevront les demandes de renseignements et les demandes d’adaptation et y répondront. Pour demander une adaptation auprès du Conseil, veuillez communiquer avec la greffière :

Marilyn King
Greffière
Conseil de la magistrature de l’Ontario
C.P. 914
Succursale postale de la rue Adelaide
31, rue Adelaide Est
Toronto (Ontario) M5C 2K3
Téléphone : 416-327-5672
Sans frais : 1-800-695-1118
Télécopieur : 416-327-2339
Courriel : marilyn.king@ontario.ca

La greffière et les greffiers adjoints travailleront avec vous afin que le Conseil vous soit accessible en fonction de vos besoins. Il est important de fournir les renseignements nécessaires pour permettre de comprendre les éléments à la base d’une demande d’adaptation et pour que le Conseil puisse y donner suite de façon appropriée.

Le Conseil reconnaît que des besoins d’adaptation peuvent survenir durant toute étape de la procédure. Si un problème d’adaptation est porté à l’attention du personnel du Conseil, la greffière en sera avisée. Lors d’une instance du Conseil, un membre du Conseil peut, le cas échéant, donner suite directement à une demande ou la renvoyer à la greffière.

Formation

Au besoin, une formation sera fournie aux employés du Conseil. La formation permettra aux employés et aux membres du Conseil de comprendre la présente politique et de savoir comment adopter des mesures d’accessibilité et d’adaptation conformément à la présente politique et aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.

Commentaires

Les commentaires ou les plaintes concernant l’accessibilité du Conseil ou portant sur les mesures d’adaptation fournies par le Conseil peuvent être soumis à la greffière ou au Conseil à l’adresse suivante :

Conseil de la magistrature de l’Ontario
C.P. 914
Succursale postale de la rue Adelaide
31, rue Adelaide Est
Toronto (Ontario) M5C 2K3
Téléphone : 416-327-5672
Sans frais : 1-800-695-1118
Télécopieur : 416-327-2339

Une version en gros caractères et une version audio de la politique sont également disponibles en faisant un appel téléphonique au bureau du conseil à (416) 327-1779.