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Structure de la Cour

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Le juge en chef est responsable de diriger et de superviser les sessions de la Cour partout dans la province ainsi que d’assigner ses fonctions judiciaires. Le juge en chef adjoint et le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix appuient le juge en chef et détiennent des responsabilités précises en plus de celles qui leur sont conférées par la loi.

Le poste de juge de paix principal et conseiller a été créé par la Cour pour aider le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix dans ses fonctions, avant tout dans le domaine de la planification, de l’élaboration et de la mise en œuvre de programmes de formation à l’intention des juges de paix.

Ces responsabilités sont exercées en collaboration avec le juge de paix principal.

Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix administre le Programme des juges de paix autochtones de l’Ontario. À la Cour, la responsabilité principale de ce programme revient au juge de paix principal responsable du Programme des juges de paix autochtones de l’Ontario. Le mandat du programme est d’encourager les Autochtones à jouer un rôle décisionnel dans l’application de la loi, en leur permettant de servir à titre de juges de paix, surtout dans les régions de la province où vivent un grand nombre d’Autochtones.

Aux fins de l’administration judiciaire de la Cour de justice de l’Ontario, la province est divisée en sept régions administratives, chacune avec un juge principal régional et un juge de paix principal régional. Chaque juge principal régional est responsable d’exercer le pouvoir et de remplir les fonctions de juge en chef dans sa région et est soumis à l’autorité du juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario. Le juge principal régional participe également à la supervision des juges de paix de cette région. Cette responsabilité est exercée en collaboration avec le chef adjoint et coordonnateur des juges de paix et le juge de paix principal régional. Partout dans la province, des juges administratifs locaux et des juges de paix locaux prêtent respectivement assistance aux juges principaux régionaux et aux juges de paix principaux régionaux.

Pour en savoir plus sur la structure de la Cour de justice de l’Ontario, veuillez consulter le rapport biennal de la Cour.

Map showing the geographic regions of the Court

Filière hiérarchique de l’administration judiciaire