Ouverture des tribunaux

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Allocution de la juge en chef Lise Maisonneuve
Cour de justice de l’Ontario
Ouverture des tribunaux : 12 septembre 2017

Mesdames et Messieurs les juges en chef, Monsieur le Procureur général Naqvi, Mesdames et Messieurs les membres des deux Cours, invités distingués.

L’année qui vient de s’écouler a été productive et encourageante pour notre Cour.

Il y a à peine un an que l’arrêt de la Cour suprême du Canada, R. c. Jordan, nous a rappelé à tous l’extrême importance d’une justice expéditive pour tous ceux qui comparaissent devant nos tribunaux.

L’arrêt Jordan nous a encouragés à intensifier nos efforts de modernisation des tribunaux et de collaboration avec tous les partenaires du système de justice.

La pièce maîtresse de notre réponse a été l’investissement par le gouvernement provincial dans l’embauche de nouveaux juges et procureurs, les services d’Aide juridique Ontario, les services aux tribunaux et les ressources du programme de mise en liberté sous caution.

Je remercie le gouvernement provincial et le procureur général Naqvi d’avoir promptement répondu à notre demande d’embaucher 15 nouveaux juges afin de nous aider à réduire les délais de traitement des dossiers dans nos tribunaux pénaux.

Grâce à la diligence et à l’engagement du Comité consultatif sur les nominations à la magistrature, un grand nombre de ces nouveaux juges président déjà des tribunaux aux quatre coins de la province.

J’aimerais également souligner le travail remarquable du Comité consultatif sur la nomination des juges de paix, cette année, face à un nombre sans précédent de postes vacants de juge de paix. Notre Cour a accueilli 38 nouveaux juges de paix nommés cet été.

Autant que nous apprécions le nouvel effectif judiciaire, la Cour suprême a insisté sur le fait que des changements réels ne se produiraient que si tous les acteurs du système de justice pénale collaboraient d’une façon coordonnée et coopérative.

Les officiers de justice ne pourront pas faire avancer le système tous seuls. Je tiens à remercier tous les partenaires du secteur de la justice qui ont contribué à rendre la gestion des causes à la Cour de justice de l’Ontario plus productive et rapide.

Pendant près de trois ans, le comité de modernisation du système de justice pénale de la Cour de justice de l’Ontario a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration d’un ordre du jour réaliste pour la modernisation de notre Cour.

Je m’en voudrais de ne pas saisir cette occasion pour remercier l’ancien sous-procureur général, l’honorable juge Patrick Monahan, de son dévouement et de son engagement d’investir le comité de modernisation de la Cour de justice de l’Ontario du pouvoir d’initier des changements réels. Un grand merci également au sous-procureur général Irwin Glasberg, qui a assumé avec enthousiasme la responsabilité de coprésider le comité dès sa nomination en juin.

Chacun des représentants au comité de modernisation du système de justice pénale reconnaît qu’aucun d’entre nous n’est capable seul d’éliminer les délais de l’instruction.

Et pourtant, nous savons qu’en travaillant de concert nous pouvons améliorer le système de façon à accélérer le règlement des affaires pénales – au tribunal et à l’extérieur du tribunal.

Nous devons toujours garder à l’esprit les conséquences humaines de nos procédures judiciaires. Les délais dans le traitement des dossiers pénaux ne sont pas simplement des statistiques et des grands titres – ils ont des visages humains et des répercussions réelles sur la vie des gens, leurs familles et leurs emplois.

Le Comité de modernisation a réalisé d’importants progrès – visant tous à assurer des comparutions productives et efficaces devant les tribunaux et une justice rapide.

Les Pratiques exemplaires de conférence judiciaire préparatoire au procès en matière criminelle de notre Cour constituent un exemple des progrès que nous avons accomplis, avec l’appui de nos partenaires du comité de modernisation. Depuis plusieurs années, nous relevons des procédures qui se sont avérées efficaces sur le plan de la gestion des causes, comme par exemple la tenue d’une deuxième conférence judiciaire préparatoire au procès.

L’année passée, lors de cette même cérémonie, j’ai mentionné que nos lignes directrices étaient appliquées dans de nombreux tribunaux. Cette année, j’ai le plaisir de vous annoncer que nos pratiques exemplaires sont désormais suivies dans tous nos tribunaux pénaux.

Les pratiques exemplaires, dont la deuxième conférence préparatoire au procès ciblée, ont abouti à une baisse notable des prolongations ou effondrements de l’instruction, ce qui se traduit par une meilleure utilisation du temps du tribunal. Cette initiative collaborative est très encourageante.

L’année passée, nous nous sommes attelés à la tâche de finaliser un outil d’ordonnancement électronique pour les audiences pénales. Cet outil est actuellement mis à l’essai dans quatre tribunaux et nous espérons qu’il sera mis en œuvre à l’échelle de la province l’année prochaine. Cet outil d’ordonnancement sera très utile pour aider les juges à planifier plus efficacement les ressources judiciaires, les salles d’audience et les services d’interprétation dans l’ensemble de la province.

La construction de nouveaux palais de justice constitue une autre occasion enthousiasmante de moderniser la technologie et les processus favorisant une gestion des causes efficace.

Je tiens à remercier le gouvernement de l’annonce de la construction d’un nouveau palais de justice centralisé pour la région de Halton – une priorité pour notre Cour et pour la Cour supérieure de justice depuis de nombreuses années.

Le nouveau palais de justice de Halton, ainsi que le palais de justice pénal de Toronto en construction et l’expansion tant attendue des tribunaux de Brampton, représente des investissements importants dans notre système de justice dans trois juridictions judiciaires très chargées.

Notre Cour travaille en étroite collaboration avec la Cour supérieure et le gouvernement provincial à l’expansion de la Cour unifiée de la famille.

Pour atteindre cet objectif, nous nous sommes engagés à coopérer avec tous les partenaires du secteur de la justice familiale – les magistrats, les sociétés d’aide à l’enfance, les avocats, les fournisseurs de services de cour de la famille et le gouvernement – dans l’objectif d’améliorer l’accès aux services de justice pour les familles.

Nous attendons avec impatience les commentaires de la ministre fédérale de la Justice, ces prochains mois, au sujet de notre proposition conjointe pour l’expansion de la Cour unifiée de la famille dans l’ensemble de l’Ontario.

L’administration quotidienne de notre Cour est, bien entendu, la base de notre travail dans plus de 150 palais de justice de l’Ontario.

Je commencerai par exprimer les remerciements de notre Cour à Sheila Bristo, sous-procureure générale adjointe, au personnel de la Division des services aux tribunaux, aux administrateurs des tribunaux municipaux responsables des cours des infractions provinciales et aux fournisseurs de services dans nos tribunaux, pour leurs services dévoués.

Le personnel des tribunaux, les travailleurs Gladue, les agents de soutien aux Autochtones devant les tribunaux, les travailleurs sociaux judiciaires auprès des jeunes ayant des troubles de santé mentale, les agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille, les coordonnateurs des services d’information et d’orientation des CIDF, les médiateurs, le personnel des services de probation, le personnel des services de supervision des mises en liberté sous caution, les services aux victimes et d’autres professionnels jouent tous un rôle essentiel pour aider les parties devant les tribunaux.

Sans vous, nos tribunaux ne pourraient pas servir les centaines de milliers d’Ontariens et d’Ontariennes qui comparaissent devant nous chaque année.

Je vous remercie.

J’aimerais également remercier les juges, les juges de paix et le personnel administratif judiciaire de la Cour de justice de l’Ontario de leur dévouement. J’apprécie sincèrement l’engagement et la créativité dont vous faites preuve pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés.

L’une des responsabilités des magistrats, dans laquelle nous investissons beaucoup de temps et d’argent, est la formation des juges qui est d’une importance suprême. Je suis fière des antécédents de notre Cour à cet égard et du leadership que nous avons atteint dans le domaine de la formation judiciaire, y compris les programmes relatifs aux questions juridiques de fond, à l’éthique des juges, à la rédaction de jugements, au contexte social et à l’égalité.

Nos Plans de formation continue pour les juges et les juges de paix ont été publiés au printemps dernier.

Permettez-moi de consacrer quelques instants au souvenir des membres de notre Cour qui nous ont quittés cette année.

  • Le juge Ted Ormston, l’un des véritables leaders et innovateurs de notre Cour.
  • Le juge Tim Culver, ancien juge principal régional du Centre-Ouest et membre du Comité consultatif sur les nominations à la magistrature.
  • La juge de paix, Jeanette De Jong.
  • Shelley Howell, avocate respectée et aimée de tous du Centre de recherche et de formation judiciaires, qui a tant apporté à la formation judiciaire pendant 25 ans.

Nous chérissons leur souvenir et les remercions de leur service à la Cour.

L’année passée, notre administration judiciaire a vécu deux changements.

Je remercie Tim Lipson de son travail précieux comme juge principal régional à Toronto. Toutes mes félicitations à Aston Hall, qui a repris ces fonctions la fin de semaine dernière. La région de Toronto a reçu de bonnes nouvelles avec la construction d’un nouveau palais de justice pour les affaires pénales.

Ted Hodgins a terminé son mandat de juge de paix principal régional dans la région du Nord-Est, en juillet. Je le remercie de ses services. Nous accueillons Lauren Scully au sein de l’équipe administrative de notre Cour en qualité de juge de paix principale régionale pour le Nord-Est.

Bien que nous ayons accompli d’importants progrès avec nos partenaires de justice l’année passée, nous savons bien qu’il nous reste encore beaucoup à faire.

Nous sommes heureux d’œuvrer à plusieurs initiatives extrêmement importantes et attendons avec impatience leur mise en œuvre l’année qui vient.

Nous nous réjouissons de finaliser le système électronique d’accueil des demandes pour notre Cour et la mise en œuvre d’un formulaire de Dénonciation commun pour la province.

Ensemble, ces initiatives moderniseront et faciliteront considérablement la documentation nécessaire pour les affaires pénales portées devant notre Cour.

Nous nous réjouissons également de l’expansion de la connexion wifi et de la technologie vidéo dans nos palais de justice, ainsi que de l’accès à la technologie vidéo pour les conférences entre avocats de la défense et clients dans les établissements correctionnels.

Je suis très fière des efforts de la Cour de justice de l’Ontario pour travailler de façon collaborative à la prestation de services efficaces et prompts pour le public.

Je me réjouis de notre collaboration au cours de l’année qui vient en vue d’offrir des services de justice rapides, accessibles, et modernes à toute la population ontarienne

Merci.