Ouverture des tribunaux

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Allocution de la juge en chef Lise Maisonneuve
Cour de justice de l’Ontario
Ouverture des tribunaux
Toronto, 13 septembre 2018

Introduction :

Madame et Monsieur les Juges en chef, Madame la Lieutenante‑gouverneure,  Madame la Procureure générale et Ministre déléguée aux Affaires francophones

Je me réjouis de travailler avec vous, Madame la Procureure générale Mulroney, à l’atteinte de notre objectif commun de servir le public dans le cadre d’un système de justice équitable, impartial, accessible et sûr.

Cette cérémonie marque l’ouverture de nos tribunaux pour une nouvelle année tout en reconnaissant l’approche collaborative et coopérative que nous encourageons parmi tous les participants au système de justice, dans l’objectif de servir tous ceux et celles qui se présentent devant nous, de manière réactive, ouverte, moderne et accessible.

Thèmes

Nous devons sans cesse nous poser deux questions : fournissons-nous le meilleur service possible aux gens qui se présentent devant nous de la manière la plus accessible possible? Comment pouvons-nous améliorer nos services?

La modernisation nécessaire pour s’adapter à un monde en constante évolution exige soutien mutuel, collaboration et coopération tant au sein de la Cour de justice de l’Ontario qu’à l’échelle du système de justice dans son ensemble – tout en respectant nos rôles constitutionnels.

Voici quelques exemples des efforts que nous déployons pour atteindre nos objectifs.

Modernisation

Le Comité de modernisation du système de justice pénale de la Cour de justice de l’Ontario en est bientôt à sa quatrième année de travail coopératif en vue d’améliorer les processus pénaux dans le contexte de l’arrêt de la Cour suprême, R. c. Jordan.

Je tiens à remercier sous-procureur général Paul Boniferro et son équipe de cadres supérieurs, de leur profond dévouement envers le mandat de ce comité.

Il est bien établi que même si aucun groupe en particulier n’est responsable à lui tout seul des délais, les efforts en vue d’élargir l’accès à la justice et d’instaurer une justice rapide ne pourront porter fruit que si nous travaillons ensemble à l’élaboration de solutions.

Je remercie tous les membres du Comité de modernisation du système de justice pénale incluant des fonctionnaires haut placés de la Cour, ainsi que des représentants du gouvernement, de la Criminal Lawyers’ Association, d’Aide juridique Ontario et de l’Association des chefs de police de l’Ontario pour leur collaboration afin d’augmenter l’accessibilité à la justice ainsi qu’addresser les objectifs de l’arrêt Jordan.

Lorsqu’on travaille ensemble, des changements positifs deviennent possibles et se concrétisent.

Exemple marquant de changement positif qui a été mis en œuvre : les Pratiques exemplaires de conférence judiciaire préparatoire au procès en matière criminelle. Ces pratiques exemplaires ont été élaborées collaborativement par les membres de notre Cour et elles sont maintenant suivies par des juges de toute la province.

Ces pratiques exemplaires reposent sur le principe que les magistrats doivent jouer un rôle actif de leadership dans la gestion des causes dès le début de la procédure pénale et encourager les autres participants au système de justice à promouvoir le règlement équitable et rapide des accusations criminelles.

La prochaine mise en œuvre graduelle de notre outil d’ordonnancement électronique pour les audiences est un autre exemple d’initiative de modernisation entreprise par notre Cour.

Nous modernisons aussi les systèmes électroniques d’accueil des demandes et de mandats, mettant à jour nos processus actuels sur papier en vue de les informatiser.

Par ailleurs, notre Cour soutient entièrement les initiatives actuellement mises à l’essai dans trois prisons de la province, qui permettent aux avocats de la défense de rencontrer à distance des clients en détention, au moyen d’un système vidéo, ce qui permet d’éviter les renvois inutiles et de réduire les délais dans la salle d’audience.

Nous attendons avec impatience l’expansion de cette initiative à d’autres établissements de la province.

Toutefois, nous avons encore du travail à faire sur le plan de la modernisation.

J’ai hâte de collaborer avec le ministère et les autres membres du Comité en vue d’élargir l’accès à la justice et de répondre aux besoins de diverses communautés, tout en respectant les délais prescrits par l’arrêt Jordan.

Affaires de droit de la famille

Passons maintenant à la Cour de la famille.  Notre Cour prépare, de concert avec la Cour supérieure et les gouvernements fédéral et provincial, l’expansion anticipée de la Cour unifiée de la famille dans huit palais de justice de la province lors du printemps 2019.

Nous avons entamé la préparation de la deuxième phase de l’expansion qui sera elle aussi un travail de collaboration.

Nouveaux palais de justice

Notre Cour a la chance de pouvoir moderniser son système de justice en comptant sur la construction de deux nouveaux palais de justice, un à Toronto et l’autre à Halton.

Pour ce qui est du nouveau palais de justice de Toronto, divers utilisateurs, dont le barreau, les services aux tribunaux, le service de police de Toronto, la Police provinciale de l’Ontario, et la GRC participent activement à la planification du nouveau palais de justice de la Cour de justice de l’Ontario et les environs.

Sous la direction de membres de la magistrature et du directeur de l’administration des tribunaux de Toronto, les services policiens et ces groupes ont consacré de nombreuses heures à la mise en place de ce projet essentiel et nécessaire, assurant ainsi que le nouveau palais de justice sera un établissement sécurisé, moderne et accessible, qui répondra aux besoins du public.

Ce palais de justice allégera les pressions que l’arrêt Jordan a produites sur les tribunaux pénaux de Toronto.

Je remercie le barreau, les utilisateurs du palais de justice, le Service de police de Toronto, la Police provinciale de l’Ontario, la GRC, la Division des services aux tribunaux et les représentants de la Gestion des installations pour leur travail acharné afin de faire de ce nouveau palais de justice un établissement sécurisé, à la pointe de la technologie.

Un tout grand merci au ministère du Procureur général pour le soutien continu que nous avons reçus pour les palais de justices de Toronto et de Halton.

Questions administratives

L’administration de la Cour a également subi des changements importants.

Nous continuons d’avancer dans la mesure des progrès de la Cour et sommes fiers d’avoir pu faciliter l’accès du public, sur Internet, à des renseignements sur les tribunaux et à des statistiques judiciaires.

Promouvoir cette information est essentiel afin de rendre le système de justice plus ouvert, transparent et responsable pour toute la population ontarienne.

Depuis mon discours de l’année dernière, notre Cour a été témoin d’un incroyable roulement de nos fonctionnaires judiciaires – 27 nouveaux juges et 17 nouveaux juges de paix.

Je tiens à souligner l’importance primordiale du Comité consultatif sur les nominations à la magistrature et du Comité consultatif sur la nomination des juges de paix, et à remercier chacun de leurs membres pour son dévouement et son engagement.

Ces nouvelles nominations se sont traduites par une charge de travail accrue pour nos juges et chefs de l’administration locaux et nos juges de paix et chefs de l’administration locaux, dont les juges principaux régionaux et les juges de paix principaux régionaux, et les juges et chefs régionaux de l’administration et juges de paix et chefs régionaux de l’administration.  Merci à tous et à toutes.

L’année passée a été une année de transition pour l’équipe administrative de notre Cour.

Je souhaite la bienvenue à la juge principale régionale Esther Rosenberg qui est la nouvelle juge principale régionale de la région du Centre-Est, remplaçant le juge Simon Armstrong. Je remercie le juge Armstrong de ses années de service à la Cour.

J’aimerais aussi remercier le juge principal régional Stephen Fuerth de la région de l’Ouest, la juge principale régionale Sharon Nicklas de la région du Centre-Ouest, la juge principale et conseillère en droit de la famille Wendy Malcolm ainsi que le juge de paix principal régional Warren Ralph de la région de Toronto, de leur service dévoué. C’est la dernière fois qu’ils assistent à la cérémonie d’ouverture des tribunaux dans leurs fonctions actuelles.

Dans la région du Centre-Ouest, le juge de paix Brett Kelly a quitté ses fonctions de juge de paix principal régional et notre Cour accueille sa remplaçante, la juge de paix principale régionale Marsha Farnand.

Notre Cour remercie le juge de paix Marcel Donio qui a travaillé d’arrache-pied, pendant de nombreuses années, comme juge de paix principal autochtone. Nous souhaitons la bienvenue à notre nouvelle juge de paix principale autochtone, Wendy Agnew.

La cérémonie d’ouverture des tribunaux d’aujourd’hui sera la dernière pour la juge de paix principale Kathy Lou Johnson à ce titre. La juge de paix principale Johnson a dirigé avec succès les programmes de mentorat et de formation initiale que notre Cour offre à tous les nouveaux juges de paix pendant presque six ans. Merci de vos innombrables contributions.

Il me reste des remerciements tout particuliers à adresser.

Bien que son mandat ne se termine qu’en septembre 2019, la cérémonie d’ouverture des tribunaux d’aujourd’hui sera la dernière à laquelle Faith Finnestad assiste à titre de juge en chef adjointe et coordonnatrice des juges de paix.

Le poste qu’elle occupe depuis près de six ans est colossal, tant du point de vue de son étendue que de son importance pour la Cour. Faith a défendu avec force, innovation et compassion tous les fonctionnaires judiciaires de notre Cour. Elle a rempli des fonctions influentes au sein des comités administratifs de notre Cour, y compris au Conseil des juges principaux régionaux et au Conseil des juges de paix principaux régionaux. En outre, elle a géré à la perfection notre programme de juges et juges de paix mandatés sur une base journalière.

Faith a parcouru la province de part en part à plusieurs reprises pour exécuter les fonctions diverses qui relèvent de son poste.

Faith – merci de ton service à la Cour de justice de l’Ontario.

In Memoriam

Avant de conclure, permettez-moi de consacrer quelques instants à la commémoration de deux membres de notre Cour qui sont décédés l’année dernière et qui ont tous deux grandement contribué à notre Cour.

Paul French a apporté à ses fonctions de juge et d’éducateur judiciaire sa riche expérience et ses diverses capacités.

La carrière de Ted Andrews à la Cour a été longue et illustre, incluant 22 ans comme juge en chef de la Cour provinciale (Division de la famille).

Notre Cour bénéficie encore aujourd’hui d’une grande partie de ce que Ted Andrews a accompli – en particulier sa passion pour le droit de la famille et une approche humaine et sensible des enfants et des familles en détresse.

Conclusion

Nos juges et juges de paix soutiennent sans relâche le système de justice et font preuve d’un engagement profond de répondre aux besoins de la population de la province.

Les tribunaux servent le public d’une manière équitable, impartiale et respectueuse des lois qu’ils appliquent et des personnes qui se présentent devant eux.

Je les remercie de leur dévouement.

Cependant, nous ne pourrions pas fonctionner comme tribunal sans le soutien dévoué et la collaboration des avocats, du personnel de la Division des services aux tribunaux, d’Aide juridique Ontario, de la police, des fournisseurs de services dans des domaines relevant du droit de la famille, du droit pénal et de la Loi sur les infractions provinciales, ainsi que des nombreux autres intervenants qui contribuent à la prestation efficace des services de justice dans notre province – souvent dans des conditions difficiles.

Je conclus comme j’ai commencé – en accueillant avec optimisme une nouvelle année.