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Principes de la charge judiciaire

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Le respect de la magistrature s’acquiert par la poursuite de l’excellence dans l’application de la loi.

Le juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario est habilité à fixer les « normes de conduite des juges provinciaux » en vertu du paragraphe 51.9 de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Le sous-comité de la conduite judiciaire du comité exécutif du juge en chef, en consultation avec l’association des juges et les juges de la Cour, a préparé un document intitulé Principes de la charge judiciaire des juges, lequel s’inspire d’un document rédigé par le Conseil canadien de la magistrature. Le document a ensuite été déposé au Conseil de la magistrature de l’Ontario durant la deuxième année d’activités du Conseil afin que celui-ci l’examine et l’approuve, comme le prévoit le paragraphe 51.9(1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Le guide Principes de la charge judiciaire des juges est destiné à aider les juges à faire face aux dilemmes éthiques et professionnels. Il peut en outre aider le public à comprendre les attentes raisonnables qu’il peut avoir à l’égard des juges dans l’exercice des fonctions judiciaires et dans leur vie personnelle.

Il existe un document parallèle : Principes de la charge judiciaire des juges de paix. Les juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario reconnaissent qu’il leur incombe d’adopter, de maintenir et d’encourager une conduite et un professionnalisme irréprochables de manière à préserver l’indépendance et l’intégrité de leur charge judiciaire ainsi que la confiance accordée par la société aux hommes et aux femmes qui ont accepté les responsabilités liées à la charge judiciaire.