Plan de formation des juges de paix | Cour de justice de l'Ontario

Le plan de formation des juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario englobe d’une part, la formation et le mentorat initiaux des nouveaux juges de paix et d’autre part, les programmes de formation continue destinés à tous les juges de paix. L’éducation formelle des juges de paix est essentielle au bon fonctionnement du système judiciaire et au maintien de la confiance du public à l’égard du système judiciaire.

Les objectifs du programme initial d’orientation et de mentorat sont les suivants :

Instaurer et maintenir un sens de l’indépendance et de l’impartialité judiciaires;
Améliorer les compétences personnelles et professionnelles nécessaires à l’exercice indépendant et impartial des fonctions judiciaires, et améliorer l’administration de la justice;
Sensibiliser les nouveaux juges de paix aux enjeux juridiques et au droit substantiel dans les domaines dans lesquels ils seront amenés à travailler;
Préserver l’équité, l’intégrité et l’impartialité du système judiciaire en éliminant les préjugés et les préjudices.

Les objectifs des programmes de formation continue sont les suivants :

Aider les juges de paix à obtenir, maintenir et perfectionner des qualités professionnelles;
Développer et maintenir une conscience sociale;
Encourager la croissance personnelle.

Le plan de formation repose sur le fait que les juges de paix ne sont pas des juristes et que les juges de paix nommés n’ont généralement pas suivi de formation juridique. Le plan propose à chaque juge de paix nommé sept semaines d’ateliers intensifs couvrant tous les aspects des fonctions qu’il sera amené à remplir à son poste. Ces ateliers sont complétés par un programme de mentorat pouvant durer six mois offert par des juges de paix chevronnés.

Les programmes de formation continue donnent à chaque juge de paix la possibilité de participer à au moins six journées de formation continue par année civile, sur divers sujets, comme par exemple le droit substantiel, la preuve, la Charte des droits, la formation professionnelle et le contexte social. Bien que les programmes soient élaborés et présentés par des juges et des juges de paix de la Cour, il est souvent fait appel à des ressources extérieures pour la planification et la présentation des programmes. Des avocats, des juges, des fonctionnaires et des représentants des forces de l’ordre, des universitaires et d’autres professionnels ont été appelés à participer activement à la plupart des programmes éducatifs.

Comité consultatif de la formation

La coordination de la planification et de la présentation des programmes de formation est assurée par le Comité consultatif de la formation. Le Comité est présidé (ex officio) par le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix et se compose de juges de paix nommés par le juge en chef adjoint et l’Association of Justices of the Peace of Ontario. Il se réunit approximativement quatre fois par an afin de débattre de questions concernant la formation et rend compte au juge en chef adjoint

Le juge de paix principal et conseiller préside les réunions du Comité consultatif de la formation, avec l’assistance du juge de paix principal qui siège aussi au Comité et conseille le juge de paix principal et conseiller sur toutes les questions liées à la formation des juges de paix. Le juge de paix principal/administrateur du Programme des juges de paix autochtones est également membre du Comité. Il est responsable de l’élaboration et de la coordination des programmes spéciaux de formation et d’apprentissage des juges de paix autochtones.

Deux juges de paix bilingues, responsables de l’élaboration des programmes de formation destinés aux juges de paix bilingues, sont également membres. Le conseiller juridique de la Cour de justice de l’Ontario joue un rôle de consultant.

Le Comité consultatif fournit des services de soutien administratif et logistique pour les programmes de formation dispensés au sein de la Cour de justice de l’Ontario. En outre, tous les programmes de formation sont passés en revue par le Comité consultatif qui propose des changements au juge en chef adjoint. Le Comité fait également des recommandations au sujet du contenu et de la structure des nouveaux programmes au fur et à mesure de leur élaboration.

Le plan de formation des juges de paix repose sur les principes suivants :

Le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix a la responsabilité d’élaborer un plan visant à assurer la formation continue des juges de paix et de mettre en œuvre ce plan quand il sera approuvé par le Conseil d’évaluation (par. 14 (1) de la Loi sur les juges de paix). À son tour, le juge en chef adjoint a délégué au juge de paix principal et conseiller le pouvoir de coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de formation.
Les juges de paix, en tant que professionnels, ont pour responsabilité d’améliorer et de maintenir leurs connaissances de la loi et de la jurisprudence qui se rapportent à leurs fonctions, ainsi que d’autres connaissances pertinentes pour l’exercice de leurs fonctions, et d’acquérir les compétences nécessaires à la bonne exécution de leurs fonctions.
Les juges de paix sont des agents judiciaires. Les programmes de formation devraient donc tous être conçus dans cette perspective.
La formation d’un agent judiciaire doit prévoir l’exposition à des perspectives et pratiques différentes d’autres agents judiciaires. Souvent, en particulier dans les zones grises de la loi, il n’existe pas de solution prédéterminée à un problème. C’est un aspect que le nouveau juge de paix doit comprendre.
La formation doit porter sur une grande variété de domaines, comme par exemple, la loi et la juridiction, le rôle de l’agent judiciaire, l’impact des questions d’éthique sur la conduite des juges, l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice des fonctions de juge de paix, la compréhension du contexte social et culturel susceptible de susciter des problèmes et des conflits sociaux qui pourraient se manifester dans des instances judiciaires.
La formation fait partie intégrante du travail d’un agent judiciaire. Il est essentiel d’intégrer la formation à l’emploi du temps habituel d’un agent judiciaire.
La formation est un processus continu. Après une formation initiale, des programmes de formation continue doivent être mis en place pour maintenir les normes acquises, renforcer les compétences et les connaissances acquises, et tenir les juges de paix au courant des modifications législatives et de la jurisprudence qui se rapportent à leur travail.
La technologie jouera un rôle de plus de plus important dans la prestation des services judiciaires et des programmes de formation.

Le plan de formation actuel des juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario se divise en deux volets :

Programmes de formation et mentorat initiaux
Programmes de formation continue

I. Programmes de formation et de mentorat initiaux

1. Matériel fourni

Une fois nommé, chaque juge de paix reçoit un exemplaire des documents juridiques suivants :

Justice of the Peace Materials, Binder – révisé 2008
Provincial Offence Act Materials, Binder – révisé 2008
Youth Criminal Justice Act – Ontario Pocket Guide
CD Electronic Benchbook for Justice of the Peace qui comprend la Loi sur les contraventions et Conduct of a Trial, de by Allen C. Edgar
Commentaries on Judicial Conduct, du Conseil canadien de la magistrature
Writing Reasons: A Handbook for Judges, de Edward Berry
The Law of Traffic Offences, de S. Hutchison, D. Rose et P. Downes
Stewart on Provincial Offences Procedure in Ontario, de Sheilagh Stewart
The Portable Guide to Evidence 2nd Edition, de Michael P. Doherty
Ontario Litigator’s Pocket guide to Evidence, de James C. Morton
The Law of Bail in Canada, de Gary Trotter
Hutchison’s Canadian Search Warrant Manual, 2005, de Scott Hutchison
The Dictionary of Canadian Law, de Carswell 2005
Regulatory & Corporate Liability, de T. Archibald, K. Jull et K. Roach Canada Law, 2007
Libman on Regulatory Offences in Canada (CD)

Les juges de paix bilingues reçoivent également ce qui suit :

Vocabulaire des véhicules de transport routier, du Canadian Communications Group
Code Criminel, par CCH Canadian
Lexique du secteur de la justice, Ministère du Procureur général

Les juges de paix autochtones reçoivent également ce qui suit :

Annotated Indian Act, Carswell

2. Ateliers

Sept ateliers intensifs, d’une semaine chacun, sont proposés aux juges de paix au cours des premiers mois suivant leur nomination, sur divers sujets, comme notamment l’orientation générale, les perquisitions et saisies, la mise en liberté provisoire par voie judiciaire et le procès d’infractions en vertu de la Loi sur les infractions provinciales.

Les personnes-ressources aux divers ateliers sont notamment des juges, juges de paix chevronnés, professeurs de droit, avocats du Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel du ministère du Procureur général et du ministère fédéral de la Justice, procureurs de la Couronne, avocats privés, et avocats du Centre de recherche et de formation judiciaires de la Cour de justice de l’Ontario.

a. Ateliers d’orientation

Les deux ateliers d’orientation sont les premiers qui sont offerts aux nouveaux juges de paix, le plus tôt possible après leur nomination. Les ateliers sont conçus dans l’idée que les nouveaux juges de paix ont une connaissance limitée du système judiciaire ou du rôle d’un agent judiciaire. Les ateliers se déroulent généralement en petits groupes, dont la taille varie en fonction du nombre de nouveaux juges de paix.

Pendant l’atelier, des orateurs sont invités, des débats sont organisés en petits groupes, des études de cas sont menées, des vidéos sur des jeux de rôle sont visionnées et des démonstrations ont lieu. Personnes-ressources : juges de paix chevronnés, professeurs de droit, procureurs de la Couronne, et avocats du secteur privé spécialisés dans certains domaines de droit précis.

Sujets abordés durant les ateliers : transition à la magistrature, principes éthiques applicables aux juges et à leur conduite, structure des tribunaux et principe du stare decisis, système accusatoire, fardeau de la preuve et norme de preuve, indépendance et impartialité judiciaires, serments et affirmations, dénonciations et examen des options, poursuites privées, assignations à comparaître, introduction aux mandats de perquisition, engagements de ne pas troubler l’ordre public, disposition des armes et audiences sur l’interdiction de possession d’armes à feu, ordonnances d’évaluation en vertu du Code criminel, ordonnances d’examen en vertu de la Loi sur la santé mentale, mandats d’amener en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, discrimination et harcèlement en milieu de travail, et instances ex parte en vertu de la Loi sur les infractions provinciales.

b. Ateliers sur les perquisitions et saisies

Cet atelier propose un programme intensif sur tous les aspects des mandats de perquisition que peut délivrer un juge de paix. Il passe en revue la loi et la jurisprudence en vertu de l’article 487 du Code criminel, de l’article 11 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ainsi que d’autres lois fédérales et provinciales, et l’article 8 de la Charte des droits et libertés.

Il est prévu que les juges de paix passent quelques jours dans le Centre de télémandat. Rassemblés en petits groupes, ils étudient des exemples de Dénonciation en vue d’obtenir un mandat de perquisition et examinent l’opportunité de délivrer le mandat en mettant le doigt sur les lacunes des documents produits.

Sujets abordés : renseignements nécessaires à la délivrance d’un mandat de perquisition et Dénonciation en vue d’obtenir un mandat de perquisition, protection de la vie privée contre intérêt public à mener des enquêtes sur des infractions et à entamer des poursuites, conditions à prendre en considération pour la délivrance d’un mandat, règles applicables aux mandats concernant des documents en possession d’avocats, des médias et d’établissements psychiatriques, règle de l’interprétation d’une clause selon le document tout entier (“four corners” rule), procédure suivie pour l’examen de l’opportunité de délivrer un mandat, motifs du refus de délivrer un mandat, documents concernant un mandat scellés, ordonnances de détention.

c. Ateliers sur la mise en liberté provisoire par voie judiciaire

Les ateliers sur la mise en liberté provisoire par voie judiciaire offrent un examen approfondi de tous les aspects du processus de cautionnement. Une partie de l’atelier est consacrée à l’examen de transcriptions d’enquêtes sur le cautionnement et à une discussion sur les arguments favorables à l’incarcération ou à la mise en liberté et à quelles conditions. Le reste de l’atelier se passe en conférences, débats et démonstrations des divers actes de procédure liés à la mise en liberté provisoire par voie judiciaire.

Sujets abordés : renvois, Couronne et enquêtes sur le cautionnement avec fardeau de la preuve inversé, les trois motifs de détention, ordonnances de non-publication, preuve, évaluation des risques, procédure, types de mise en liberté, conditions de la mise en liberté, conditions de la détention, mise en liberté d’un accusé après une enquête sur le cautionnement, révocation du cautionnement, modifications au cautionnement, caution, cautionnement pour des adolescents; et application des principes Gladue dans les cas de cautionnement mettant en jeu des défendeurs autochtones.

d. Ateliers sur les procès en vertu de la Loi sur les infractions provinciales

Il s’agit de deux ateliers intensifs sur le procès d’une infraction en vertu de la Loi sur les infractions provinciales. Ils portent sur des procès relativement simples, qui composent la majorité des procès que président des juges de paix. Ces procès se déroulent en un jour et se terminent par un jugement oral rendu à la fin du procès. Le défendeur peut être représenté ou non par un mandataire. Des conférences, des groupes de discussion et des démonstrations sont intégrés pour présenter les divers sujets durant l’atelier.

Sujets abordés : rôle du poursuivant, du défendeur et du juge de paix, présomption d’innocence, preuve au-delà d’un doute raisonnable, éléments de l’infraction, plaidoyers de culpabilité pour une infraction figurant ou non dans l’accusation, mens rea, infractions entraînant une responsabilité stricte et une responsabilité absolue, défenses aux accusations en matière réglementaire, y compris la diligence raisonnable, l’erreur de fait raisonnable et l’erreur de droit provoquée, procédure d’instruction, production des éléments de preuve, règles de preuve, voir-dire, défendeurs qui se représentent eux-mêmes, applications de la Charte, questions d’accès à la justice, parajuristes dans la salle d’audience, incompétence du mandataire, demande de procès bilingue, doute raisonnable et conclusions de crédibilité, motifs du jugement, prononcé de la peine et procès d’adolescents.

3. Mentorat

Outre les ateliers décrits ci-dessus, la base de la formation des nouveaux juges de paix est le mentorat. Dans le cadre du mentorat, les nouveaux juges de paix travaillent, généralement individuellement, avec un juge de paix expérimenté qui a été désigné par le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix, en conjonction avec le juge de paix principal et conseiller et le juge de paix principal régional, pour remplir le rôle de mentor. Leur principale responsabilité est d’aider le nouveau juge de paix à faire la transition vers la magistrature. Le mentorat permet aux nouvelles recrues d’apprendre, d’une façon pratique, comment exécuter leurs nouvelles fonctions.

Des programmes de mentorat distincts sont organisés pour les diverses fonctions du juge de paix, dont le traitement des demandes, le cautionnement, l’assignation et les procès en vertu de la Loi sur les infractions provinciales. Différents juges de paix sont souvent désignés comme mentors à différentes étapes du programme. La durée du programme de mentorat d’un nouveau juge de paix varie d’un cas à un autre, mais elle peut aller jusqu’à six mois ou plus.

Dans le souci de renforcer le programme de mentorat, la Cour de justice de l’Ontario a également mis au point un certain nombre d’ateliers pour les mentors. Ces ateliers mettent l’accent sur les défis que doivent relever les mentors, dans le but d’encourager l’uniformité de la formation à travers la province. Les ateliers intègrent également des discussions sur le processus de mentorat lui-même et mettent en lumière diverses méthodes et techniques d’éducation des adultes qui pourraient faciliter le processus d’apprentissage des nouveaux juges de paix.

4. Progression interne

Périodiquement, des juges de paix non-présidents sont renommés juges de paix présidents dans le cadre du système de progression interne. En qualité de juges de paix présidents, ils disposent du pouvoir de présider un procès sur une infraction en vertu de la Loi sur les infractions provinciales et d’examiner des plaidoyers de culpabilité spontanés.

Pour aider les juges de paix à remplir leur nouvelles responsabilités, la Cour leur permet de participer aux ateliers sur le procès d’une infraction en vertu de la Loi sur les infractions provinciales. Ils ont également l’occasion de participer à un programme de mentorat offert sur les procès d’infractions en vertu de la Loi sur les infractions provinciales.

II. Formation continue

La formation continue a pour objectif d’encourager les juges de paix à perfectionner continuellement leurs compétences. Divers programmes et matériel sont proposés à cette fin.

1. Matériel fourni

Hormis le matériel que chaque nouveau juge de paix reçoit après sa nomination, il reçoit annuellement un exemplaire des documents suivants :

Le Code criminel
La Loi sur les infractions provinciales, annotée, Carswell
Le Code de la route, annoté, Carswell
Ontario Provincial Offences, Justice of the Peace Edition, Carswell
Electronic Bench Book – [mis à jour chaque année] : ce CD contient, entre autres, les documents Justice of the Peace Materials, Conduct of a Trial, des présentations de divers programmes de formation, des lois fédérales et provinciales, et plus de 1 400 décisions judiciaires concernant les juges de paix.

Une fois par an, les juges de paix bilingues reçoivent également la version française du Code Criminel, et les juges de paix autochtones reçoivent un exemplaire de l’Annoted Indian Act.

2. Conférences annuelles, au printemps et à l’automne

Le point d’orgue des programmes de formation continue destinés aux juges de paix est les conférences annuelles du printemps et de l’automne. Chaque juge de paix est invité à l’une des conférences, au printemps et à l’automne de chaque année. Les conférences durent trois jours et elles combinent conférences, débats d’experts, démonstrations et discussions en petits groupes.

Personnes-ressources invitées à ces conférences : juges de toutes les instances de tribunal, dont la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada, juges de paix chevronnés, avocats du Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel et procureurs de la Couronne locaux, avocats du ministère de l’Environnement, du ministère du Travail et du ministère des Richesses naturelles, avocats du ministère fédéral de la Justice, avocats de la défense du secteur privé, professeurs de droit, universitaires d’autres domaines et professionnels de divers secteurs.

Les sujets abordés aux conférences sont très variés et changent chaque année. Sujets abordés lors de récentes conférences : jugements oraux, évaluation des risques et indicateurs de létalité aux enquêtes sur le cautionnement, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, identification des témoins visuels, conférences préparatoires au procès, questions propres au procès d’infractions en matière réglementaire, tribunaux accessibles par avion, écoles résidentielles, application des principes Gladue, procès nuls et injustices, reconstitution d’accidents, questions relatives aux mandats de perquisition, la Loi de 2000 sur la protection contre la violence familiale, ordonnances d’examen en vertu de la Loi sur la santé mentale, mandats d’amener un enfant en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, preuve, discrimination et harcèlement au travail, gestion du stress et planification de la retraite anticipée.

3. Atelier autochtone

L’atelier autochtone est destiné aux juges de paix autochtones. Il est commandité conjointement par le Bureau du juge en chef et le Programme des juges de paix autochtones de l’Ontario. Ces ateliers portent sur diverses questions de droit substantiel et sur des questions non juridiques propres aux juges de paix autochtones. L’atelier, qui dure trois jours, a lieu dans le Nord de l’Ontario. Entre 20 et 25 juges de paix autochtones participent chaque année.

Personnes-ressources : juges, juges de paix chevronnés, avocats du Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel et du Bureau des avocats de la Couronne – Droit civil, avocats du ministère du Procureur général et du secteur privé, et représentants de divers organismes autochtones.

Sujets abordés lors de récents ateliers autochtones : perquisitions et saisies, cautionnement, poursuites privées, comment éviter les conflits dans les petites communautés, droits autochtones des Métis, projets de développement d’une justice communautaire du Programme des juges de paix autochtones de l’Ontario.

4. Atelier français

Un atelier intensif de trois jours est offert aux juges de paix bilingues, une fois par an. L’atelier a généralement lieu à Ottawa. Entre 20 et 25 juges de paix bilingues y participent. L’atelier se déroule entièrement en français pour permettre aux participants de parler librement le français entre eux.

Personnes-ressources (qui parlent toutes parfaitement le français ) : juges, juges de paix chevronnés, professeurs de droit, traducteurs juridiques et avocats du ministère du Procureur général et du ministère fédéral de la Justice.

L’un des volets principaux de chaque atelier est l’amélioration de l’utilisation de la terminologie juridique française. Sujets récemment abordés : anglicismes en français, obligation légale du tribunal de fournir des services bilingues ou en français, reconstitution d’accidents, jugements oraux en français. Des visites ont aussi été organisées à la Cour suprême du Canada.

5. Formation informatique

Depuis 1999, tous les juges de paix disposent d’un ordinateur portable. La plupart des juges de paix ont suivi une formation de base sur les systèmes Windows, Microsoft Word et Microsoft Outlook. Par ailleurs, les juges de paix reçoivent une formation sur le système Quicklaw dans le cadre du programme de formation initiale.

Les connaissances informatiques varient grandement d’un juge de paix à l’autre. La capacité de fonctionner efficacement dans un environnement électronique sera de plus en plus importante au cours des mois et années à venir.

L’utilisation d’hyperliens dans la publication bimensuelle du Centre de recherche et de formation judiciaires, intitulée Items of Interest, vise à faciliter la recherche électronique dans la jurisprudence et les lois. Une formation informatique est offerte selon les besoins.

6. Politique en matière de conférences externes

Pendant quelques années, le Bureau du juge en chef a remboursé aux juges de paix, qui en faisaient la demande, les dépenses engagées pour la participation à des ateliers ou conférences organisés par des sources extérieures. Le remboursement était octroyé pour des ateliers ou conférences qui aidaient les juges de paix à mieux remplir leurs fonctions. Aujourd’hui, un budget existe pour la participation à ces ateliers et conférences.

7. Ateliers spécialisés

Outre les ateliers réguliers susmentionnés, la Cour offre aussi périodiquement des ateliers spécialisés sur divers sujets, dont les procès d’infractions en vert de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, le cautionnement, l’administration judiciaire et le mentorat.

III. Autres ressources éducatives

1. Centre de recherche et de formation judiciaires

Les juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario ont accès au Centre de recherche et de formation judiciaires de la Cour. Le Centre de recherche et de formation judiciaires, composé d’une bibliothèque de droit et d’un centre de recherche informatique, est doté de quatre avocats secondés par un personnel administratif. Il est accessible en personne, par téléphone, par courriel ou par télécopieur. Le Centre de recherche et de formation judiciaires répond aux demandes d’information et de recherche émanant de juges et juges de paix.

En outre, le Centre fournit des mises à jour sur les lois et la jurisprudence récentes, par le biais de sa publication régulière, Items of Interest, qui est distribuée par voie électronique à chaque juge et juge de paix, deux fois par mois. La publication contient également des hyperliens vers des lois et des sites Web pertinents, dont ceux qui affichent les décisions de la Cour suprême du Canada et de la Cour d’appel de l’Ontario

2. Réunions régionales

La Cour de justice de l’Ontario se divise en sept régions aux fins de l’administration judiciaire. Toutes les régions tiennent des réunions régionales annuelles. Bien que ces réunions aient principalement pour objectif de traiter des questions régionales d’ordre administratif et de gestion, elles comportent également un volet éducatif.

3. Perfectionnement individuel

Outre les programmes de formation décrits ci-dessus, la formation continue des juges de paix est également un effort individuel qui est encouragé par des discussions entre pairs et des lectures et recherches individuelles.

Novembre 2008

Ce message est également disponible en : Anglais