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Que font les juges et les juges de paix?

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Les juges

Les juges sont nommés par le gouvernement provincial.

Ils doivent être avocats depuis au moins 10 ans.

Ils entendent les causes en droit criminel ou en droit de la famille, les procès des adolescents et parfois les procès pour infraction provinciale sans jury. Les juges sont responsables d’apprécier la valeur de la preuve et de rendre le jugement définitif.

Dans les causes criminelles, il revient au juge de déterminer si l’accusé est non coupable ou coupable. Si l’accusé est déclaré coupable, c’est le juge qui impose la peine.

À la Cour de la famille, le juge entend les litiges en lien avec le droit de la famille et la protection de l’enfance.

Les juges de paix

Les juges de paix sont nommés par le gouvernement provincial.

Ils ne sont pas nécessairement avocats.

Ils possèdent généralement 10 ans d’expérience de travail à titre de salariés ou de bénévoles ainsi qu’un grade universitaire ou un diplôme collégial. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Loi sur les juges de paix.

Les juges de paix sont souvent les premiers et parfois même les seuls fonctionnaires judiciaires que les gens auront l’occasion de rencontrer, par exemple, en raison d’une contravention, d’une infraction au Code de la route ou d’un manquement au règlement municipal sur le bruit, sur l’alcool, sur les intrusions ou sur le tabac.

Si une personne est accusée d’une infraction criminelle, il se peut qu’elle rencontre un juge de paix lors d’une séance de libération sous caution et lors de la plupart des audiences précédant le procès.

Les juges de paix tiennent également des audiences sous le régime de la Loi sur la santé mentale.