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Cour criminelle: Aperçu

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La Cour de justice de l’Ontario a compétence sur la majorité des causes criminelles en Ontario. Toutes les accusations liées au Code criminel et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, les accusations portées contre les adolescents en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ainsi que la plupart des autres accusations en lien avec la loi fédérale sont déposées à la Cour de justice de l’Ontario, qui statue sur environ 95 % d’entre elles.

Pour en savoir plus au sujet de la cour criminelle, veuillez consulter le rapport biennal de la Cour de justice de l’Ontario.